Agricole : revenus perçus par les propriétaires de chevaux de course : BA ou BNC ?
Agricole : revenus perçus par les propriétaires de chevaux de course : BA ou BNC ?
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : revenus perçus par les propriétaires de chevaux de course : BA ou BNC ?La doctrine administrative est venue lever une ambigüité : les revenus tirés de l’exploitation de chevaux de course par leur propriétaire relèvent des bénéfices agricoles, quand bien même le propriétaire a recours à un entraineur salarié de l’exploitation.
L’application du régime BNC, applicable jusqu’en 2013 inclus, ne sera plus possible à compter des revenus 2014.
Note : l’enjeu de la qualification fiscale de ces revenus repose dans l’imputation des éventuels déficits catégoriels sur les revenus globaux, cette possibilité étant plus étendue en matière de BNC que de BA.
Source : BOI-BA-CAAMP du 30 avril 2014.
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