Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiques
Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiques
Posté le dans Monde agricole par ComptaCom.
Agricole : taux réduit aux engrais et fertilisants biologiquesLa loi de finances pour 2014 a attribué le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux engrais et fertilisants réservés à l’agriculture biologique. Les autres engrais et amendements, le soufre et les produits cupriques sont soumis au taux normal de 20%.
L’Administration intègre ces aménagements dans ses remarques, confirmant ainsi la l’essentiel de nos commentaires. Elle précise entre autres la définition des produits concernés par le taux réduit.
Source : BOI-TVA-LIQ-30-10-30, 24 juin 2014, § 190, 240, 250 et 255.
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