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Guerre en Ukraine : une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Guerre en Ukraine : une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Le plan de résilience du gouvernement s’étoffe. Ainsi, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges vont bénéficier d’une nouvelle aide. Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée. Découvrons les modalités de cette aide destinée à compenser les augmentations des tarifs d’énergie.

 

Quelles entreprises peuvent bénéficier de cette aide ?

 

Cette aide est destinée aux entreprises les plus impactées par l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité. Pour déterminer cela, elles doivent remplir plusieurs conditions :

  • Démontrer que leur coût unitaire d’achat de gaz et / ou d’électricité a doublé depuis 2021 ;
  • Démontrer que les achats de gaz et d’électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021.

 

La demande pourra se faire en ligne à partir de la seconde quinzaine de juin 2022. Elle s’effectuera sur le site des impôts, depuis le compte professionnel de l’entreprise. La première demande concernera la période trimestrielle de mars à mai 2022. Des périodes ultérieures pourront être ajoutées en fonction de l’évolution de la situation.

 

Un expert-comptable ou un commissaire aux comptes doivent certifier le respect des critères d’éligibilité au niveau des dépenses, de l’excédent brut d’exploitation (EBE) et des coûts.

Une aide pour le surcoût des dépenses de gaz et d’électricité des entreprises

 

Cette aide a vocation à compenser en partie les surcoûts des dépenses énergétiques par rapport à l’année précédente. Ainsi, le montant éligible sera constitué des surcoûts de dépenses de la fraction supérieure au doublement des prix.

 

En outre, le montant de l’aide varie en fonction de la baisse de l’EBE entre 2021 et 2022.

 

Les modalités de l’aide seront les suivantes :

  • Une aide correspondant à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 millions d’euros, si l’EBE de l’entreprise a baissé au plus de 30 % par rapport à 2021 ;
  • Une aide d’un montant égal à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d’euros si l’EBE est négatif et si le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L’aide est alors limitée à 80 % du montant des pertes ;
  • Pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale et qui remplissent par ailleurs les critères précédents, le montant de l’aide est porté à 70 % des coûts éligibles et est plafonné à 50 millions d’euros. La Commission européenne a établi la liste des secteurs d’activité concernés. L’aide étant limitée à 80 % du montant de ces pertes.

 

Les plafonds d’aide sont appréciés au niveau du groupe.

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