Monde agricole

Agriculture laitière SAFER

Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

25 mars 2024

Agriculteurs : demande de remboursement de la taxe sur le GNR, plusieurs nouveautés en 2024 !


La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé depuis le 1er février 2024. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès maintenant, au titre de l’année 2023. En complément, une avance égale à 50 % du remboursement 2023 sera effectuée au titre de […]

en savoir plus

21 mars 2024

Entretien des haies : le département de la Mayenne s’adapte aux conditions météorologiques


Depuis la mi-octobre 2023, le département de la Mayenne est touché par des précipitations importantes. Les agriculteurs qui ne pouvaient avoir accès à leurs parcelles n’ont pas pu réaliser les travaux d’entretien des haies et des arbres avant le 16 mars 2024. Par un communiqué de presse en date du 18 mars 2024, la préfecture […]

en savoir plus

20 mars 2024

Montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs


Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe de nouveaux montants pour l’écorégime, instauré dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Sans surprise, les montants sont plus élevés que ceux initialement prévus en octobre. Toutefois, ils restent en dessous des annonces du ministère de l’Agriculture. Découvrons les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs […]

en savoir plus

12 mars 2024

Assurance récolte pour 2024 : désignation d’un interlocuteur agréé !


La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet aux agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur leur exploitation. Ce dispositif remplace celui des calamités agricoles qui s’appliquait antérieurement. En 2024, le réseau des interlocuteurs […]

en savoir plus

5 mars 2024

Affiliation à la MSA pour les très petits exploitants


Les petits exploitants agricoles peuvent désormais s’affilier à la MSA (Mutualité sociale agricole). Depuis le 1er janvier 2024, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 offre la possibilité à toute personne déclarant un revenu professionnel annuel supérieur à 9 320 € de pouvoir s’affilier comme chef d’exploitation agricole ou chef d’entreprise agricole. […]

en savoir plus

19 février 2024

Un prêt à usage peut être requalifié en bail rural


Le statut de prêt à usage est général et en dehors des règles particulières applicables aux fermages. En cas de requalification du prêt à usage en bail rural, les conséquences sont importantes. En effet, le bailleur est alors en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la signature de la convention. […]

en savoir plus

12 février 2024

Loi de finances pour 2024 : Hausse de seuils pour les entreprises agricoles !


La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs nouveautés concernant la fiscalité des entreprises agricoles. Ces mesures viennent en compensation de la fin programmée de la détaxation du GNR.   Relèvement du seuil du régime micro-BA Dès 2024, le seuil des micro-BA passe de 91 900 € à 120 000 € HT (hors taxes). C’est la […]

en savoir plus

5 février 2024

Déduction fiscale temporaire liée à l’augmentation de la valeur des stocks de vaches.


Depuis 2017, les éleveurs français ont perdu 800 000 vaches ! C’est ainsi que fut accueilli en octobre dernier le ministre de l’Agriculture au Sommet de l’élevage. Le secteur agricole souffre de l’inflation, des maladies et de certains accords internationaux. Les attentes des éleveurs restent fortes auprès des pouvoirs publics. La mise en place d’une […]

en savoir plus

29 janvier 2024

Deux mesures pour la filière équine en matière de TVA


La loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouvelles mesures pour chaque filière. Ainsi, la filière équestre bénéficie de 2 mesures favorables en matière de TVA : baisse du taux de TVA applicable aux centres équestres et droit à déduction pour les éleveurs et entraîneurs de chevaux concernant leurs véhicules de transport. Le […]

en savoir plus

25 janvier 2024

Télédéclaration des aides animales 2024 : le calendrier est connu !


Vous connaissez la PAC, la politique agricole commune, le socle des aides européennes à l’agriculture. Pour bénéficier des aides animales, vous effectuez votre demande sur Télépac, le système déclaratif en ligne opérationnel depuis le 1er janvier 2024 pour les aides animales 2024. Tout savoir sur le calendrier 2024 de télédéclaration des aides animales.   Tout […]

en savoir plus

22 janvier 2024

Décès d’un exploitant agricole et transmission du bail rural


Le bail rural ne prend pas fin avec le décès de l’exploitant agricole. Il a vocation à se transmettre, mais sous conditions. La principale est de participer depuis 5 ans aux travaux de l’exploitation agricole. La Cour de cassation revient sur cette condition et ses conséquences.   La poursuite du bail rural après le décès […]

en savoir plus

16 janvier 2024

Les fermages impayés par un enfant sont des donations à rapporter à la succession des parents !


Sauf exception (donation-partage), un héritier doit rapporter à la succession la valeur des biens reçus du vivant du défunt. Ce principe permet d’assurer l’égalité des héritiers réservataires dans une succession. Les fermages qu’un parent donne à un enfant, en renonçant à percevoir les loyers, n’échappent pas à cette règle. Les fermages impayés sont à rapporter […]

en savoir plus


Page suivante »