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CICE : conséquences sociales

CICE : conséquences sociales

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, que les entreprises commencent seulement à percevoir maintenant pour un crédit d’impôt applicable au 1er janvier 2013 a aussi des conséquences sociales, passées dans un premier temps plutôt inaperçues.

En effet l’employeur, selon des modalités non clairement précisées par les textes, se doit de consulter ou d’informer les instances représentatives du personnel.

Nous joignons ici une note d’information en soulignant la prudence nécessaire en la matière.

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