CIR : les gratifications des stagiaires peuvent être intégrées dans les bases de calcul
CIR : les gratifications des stagiaires peuvent être intégrées dans les bases de calcul
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
CIR : les gratifications des stagiaires peuvent être intégrées dans les bases de calculSelon cet arrêt les stagiaires travaillant en pleine collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental doivent être considérés comme des techniciens de recherche. Dès lors c’est à juste titre que l’entreprise a incorporé leurs gratifications dans la base du calcul du crédit impôt recherche.
Source : Tribunal Administratif de Montreuil du 18 novembre 2013.
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