Infirmières : comment cumuler activité libérale et salariée à l’hôpital ?

Infirmière à l’hôpital, vous souhaitez vous lancer dans un exercice libéral ? Le cumul d’activités salariée et libérale est possible à certaines conditions. Cet exercice mixte du métier d’infirmier permet souvent de tester l’activité libérale pendant quelques mois. Il est accessible exclusivement en qualité d’infirmier libéral remplaçant. Les formalités administratives prennent du temps. Que faut-il savoir avant de se lancer dans un cumul d’activités ?

Le principe de cumul d’activités salariée et libérale des infirmiers

Cet exercice mixte est prévu par le Code de déontologie du Conseil de l’ordre des infirmiers. En effet, l’article R4312-59 prévoit que “le mode d’exercice de l’infirmier est salarié ou libéral. Il peut également être mixte.”

Le cumul d’activités pour les infirmiers dépend de votre employeur :

• dans un hôpital public : l’infirmier sollicite une disponibilité ou une autorisation de cumul qui ne peut dépasser 70 % du temps de travail ;
• dans un hôpital privé : ni la convention collective, ni le contrat de travail ne peuvent interdire par principe l’exercice libéral, dès lors qu’il n’entrave pas le bon exercice de la mission salariée.

Attention : le cumul d’une activité d’infirmière salariée avec une activité libérale implique un statut d’infirmière libérale remplaçante. Vous devez nécessairement remplacer une infirmière libérale installée de manière ponctuelle pendant des périodes déterminées. L’exercice mixte permet donc avant tout de tester l’exercice libéral avant de se décider.

Les cotisations sociales se cumulent. Ainsi, l’infirmier paiera des cotisations sur son salaire et sur son activité libérale. De la même manière, une double affiliation aux régimes de retraite est requise (et le paiement des cotisations retraite auprès des deux régimes). Enfin, deux déclarations d’impôt distinctes seront effectuées en fin d’année.

Quelles conditions pour cumuler activité salariée et activité libérale ?

L’autorisation de l’employeur

L’infirmier effectue une demande par courrier au directeur de son hôpital en précisant :

• l’identité de l’infirmier remplacé,
• la nature du remplacement,
• la durée du remplacement,
• les conditions de rémunération.

L’employeur dispose d’un mois pour délivrer ou non l’autorisation de cumul d’activités salariée et libérale. Le défaut de réponse à l’issue du délai d’un mois vaut autorisation.

L’autorisation de cumul d’activités de l’Ordre des infirmiers

Votre employeur doit ensuite transmettre une demande auprès de la Commission de déontologie de l’Ordre national des infirmiers (ONI). Il dispose pour cela d’un délai de 15 jours à compter de votre demande. Ensuite, il vous appartient de compléter le dossier. La commission répond en général sous un mois.

L’autorisation de cumul d’activités salariée et libérale est valable pour un an. Elle peut se renouveler grâce à une demande déposée auprès du conseil départemental un mois avant son échéance.

Les autres conditions au cumul d’activités

D’autres conditions de bon sens sont requises comme :

• la non-concurrence avec votre employeur,
• l’assiduité au travail salarié,
• le respect d’une durée de travail inférieure à 50 % à un temps plein salarié.

Comment devenir infirmier libéral remplaçant ?

Des démarches spécifiques sont ensuite nécessaires pour exercer son activité en tant qu’infirmière libérale remplaçante.

• Information de la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) en transmettant une copie de votre diplôme et une attestation de votre expérience professionnelle (qui doit être supérieure à 18 mois ou 2 400 heures durant les 6 années précédentes) ;
• Inscription auprès du conseil départemental de l’Ordre sur le répertoire partagé des professions de santé (RPPS) grâce au numéro transmis par la CPAM ;
• Démarches auprès de l’Ordre des infirmiers : inscription en tant que travailleur mixte au tableau de l’Ordre, obtention d’une carte CPS ou e-CPS, autorisation de remplacement d’un an ;
• Retour auprès de la CPAM pour s’inscrire en tant qu’infirmier remplaçant grâce à l’autorisation délivrée par l’Ordre, l’attestation d’inscription au tableau et le numéro RPPS ;
• Formalités de création d’entreprise : inscription auprès du guichet unique au plus tard 8 jours après le premier remplacement ;
• Souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ;
• Signature du contrat de remplacement ;
• Inscription auprès de la CARPIMKO, la caisse de retraite des infirmiers libéraux.

Les déclarations d’impôt lors du cumul d’activités d’infirmier

Vous continuez à compléter votre déclaration N°2042 habituelle avec vos rémunérations salariées. En complément, vous devez fournir une déclaration d’impôt pour votre activité libérale.

Lors de la création d’entreprise, vous optez pour le régime fiscal le plus adapté à votre situation :

• régime micro-BNC (bénéfices non commerciaux) – le plus simple si vous effectuez quelques jours de remplacement pour tester l’exercice libéral du métier d’infirmière.
• régime réel (aussi appelé régime de la déclaration contrôlée).

Faites-vous accompagner !

Toutes ces démarches peuvent sembler compliquées. Consultez un expert-comptable en amont pour faire le point sur votre projet, sur les démarches, sur les choix et les coûts. Il vous assiste dans vos déclarations d’impôts et de cotisations sociales.

Le cumul d’activités salariée et libérale d’un infirmier permet d’évaluer sa capacité à gérer une activité libérale. Il nécessite une réelle énergie pour cumuler les deux activités pendant un certain temps, ainsi qu’un formalisme certain. C’est souvent une étape indispensable avant de quitter son emploi salarié pour se lancer à 100 % en tant qu’infirmière libérale.