BNC
Fiscalité BNC : Toute l’actualité comptable par les experts de ComptaCom
11 juillet 2016
Piscine en kit : attention à la taxe foncière !
Une piscine, même en kit, si elle n’a pas vocation à être déplacée, est soumise à la taxe foncière !
29 juin 2016
Imposition en BNC de sous-location d’immeuble
La sous-location d’un immeuble pris en crédit-bail par une SCI est imposable en BNC Non Professionnels ou BIC Non Professionnels, selon qu’il s’agit d’une location de locaux nus ou de locaux équipés.
28 juin 2016
Remboursement du carry back
En l’absence de remboursement du carry back par l’Administration, c’est au contribuable de réclamer son dû !
Le Conseil d’État a défini le délai de demande de remboursement d’une créance de report en arrière des déficits arrivée à échéance.
26 mai 2016
Salariés en vélo = réduction d’impôt !
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt. Quelles en sont les modalités ?
Les salariés utilisent les vélos (classiques ou électriques) mis à leur disposition pour leurs déplacements domicile-travail. La réduction d’impôt est limitée à 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
25 mai 2016
Déclaration des loyers professionnels : une obligation annuelle
Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.
23 mai 2016
Calendrier des déclarations de revenus 2015
Déclaration papier ou internet, quelles sont les échéances ?
19 mai 2016
Agents d’assurances : le courtage accessoire revu et simplifié
Le rattachement à l’activité principale, une simplification bienvenue en matière de courtage accessoire.
L’administration admet désormais le rattachement des courtages des agents d’assurances à leurs revenus BNC, si ces courtages ne sont pas prépondérants en termes de recettes (article 155 du CGI).
17 mai 2016
Indemnités journalières des travailleurs non salariés : une exonération bienvenue
L’article 78 de la Loi de Finances s’aligne sur le régime salarié en défiscalisant, dans certains cas, les indemnités journalières de sécurité sociale des travailleurs indépendants. Qui est concerné ?
13 mai 2016
Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME
Le dispositif Madelin donne accès à une réduction d‘impôt sur le revenu pour la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Quelles en sont les modalités ?
5 mai 2016
Exonération de CFE : l’arbitre n’est pas un sportif !
L’arbitre n’est pas un sportif en tant que tel et est donc soumis à la CFE.
4 mai 2016
Interprètes-traducteurs travaillant pour le service public : TVA ou pas ?
Les interprètes-traducteurs auxiliaires de justice entrent bien dans le champ d’application de la TVA.
2 mai 2016
Passez à l’imprimante 3 D et bénéficiez d’un amortissement exceptionnel !
Au même titre que les robots industriels, les imprimantes 3D peuvent, selon certains critères, bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur une durée de 24 mois.