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Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?

Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?

Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point.

Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. Il existe cependant une exception pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Le revenu de ces installations n’est pas imposable dans la limite de deux installations par foyer fiscal, sur deux points de raccordement différents. Pour autant, ce revenu doit être déclaré en revenu exonéré.

Pour les autres installations, les services fiscaux considèrent que la vente d’énergie constitue une activité commerciale. À ce titre, il est nécessaire de respecter certaines obligations, afin d’être en règle.

Si la plupart des producteurs d’énergie se dirigent vers la création d’une SARL ou d’une SAS, ces statuts sont complexes. De plus, ils sont souvent inadaptés au vu du chiffre d’affaires (CA) généré pour l’installation d’un particulier.

Quel régime fiscal pour les petites productions ?

Deux régimes d’imposition des revenus photovoltaïques s’offrent aux particuliers : le régime micro BIC et le régime BIC réel simplifié.

Attention, le caractère non professionnel de l’activité n’est reconnu qu’aux particuliers qui limitent leur production à des montants proches de leur consommation personnelle (généralement pour une capacité inférieure à 12 kWc). Au-delà, l’activité devient professionnelle et sera également assujettie aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Dans ce cas, il est souvent recommandé d’utiliser une société de type SAS.

Les producteurs d’électricité photovoltaïque, y compris les particuliers, peuvent être redevables de la TVA. Ils peuvent ainsi récupérer la TVA sur leurs investissements ainsi que sur les différentes charges relatives à l’activité. Par exemple, un particulier ayant une installation à 18 000 € TTC peut récupérer 3 000 € de TVA. Son installation ne lui revient alors qu’à 15 000 €.

Régime micro BIC ou régime réel ?

Il est possible d’exercer cette activité en régime micro BIC dans la limite de 172 600 € de recettes annuelles. Le régime micro BIC propose un format simplifié pour déclarer ses revenus de production photovoltaïque.

Il suffit de déclarer les recettes annuelles sur la déclaration de revenus (feuillet 2042C PRO) pour bénéficier d’un abattement de 71 % sur la production (avec un abattement minimal de 305 €). Ce régime présente l’avantage de la simplicité.

Néanmoins, le particulier qui le choisit sera imposable (tranche marginale + CSG) à hauteur de 29 % de ses recettes.

Le régime BIC réel simplifié permet, dans de nombreux cas, d’obtenir un résultat fiscal faible et, donc, des recettes peu ou pas imposables.

En effet, un particulier qui déclare ses revenus de production photovoltaïque peut pratiquer un amortissement sur son installation. Cela permet de diminuer considérablement les recettes et, donc, l’imposition – voire ne plus être imposable sur ses revenus.

Ce régime est toutefois soumis à des obligations fiscales : un bilan et une liasse fiscale sont à transmettre aux services des impôts chaque année.

Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour remplir les obligations liées à ce régime et, par la même occasion, compléter le CERFA P0i. Nos experts de la production photovoltaïque peuvent vous accompagner.

Une question ? Toute notre équipe se tient à votre disposition pour y répondre !

 

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