Accéder au menu


Formation des salariés

Formation des salariés

Toute entreprise doit solliciter l’avis de son comité d’entreprise, ou, à défaut, ses délégués du personnel sur son plan de formation. Il doit obligatoirement préciser les modalités d’accès à la formation de ses salariés et communiquer le nombre de salariés bénéficiant de l’entretien professionnel. Deux consultations doivent avoir lieu avant le 1er octobre puis le 31 décembre.

La déclaration fiscale formation continue 2083 n’aura plus à être transmise.

Par ailleurs, à partir de 2015, les entreprises de plus de 50 salariés devront alimenter de 100 heures le compte personnel de formation du salarié qui n’aurait pas bénéficié, au cours des 6 dernières années, des entretiens professionnels et d’une formation ou d’une progression salariale ou d’une progression professionnelle. L’employeur devra payer à l’OPCA une somme forfaitaire égale à ce nombre d’heures multiplié par un montant fixé par décret.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *