Accéder au menu


Gel avril 2022 : comment bénéficier du fonds d’urgence ?

Gel avril 2022 : comment bénéficier du fonds d’urgence ?

En Mayenne, un épisode de gel s’est produit les 3 et 4 avril derniers. Les productions arboricoles ont souffert de cet épisode météorologique inattendu. Le ministère de l’Agriculture a déployé un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour toute la France. Quelques informations concrètes sur cette aide d’urgence.

Quelles exploitations agricoles sont concernées ?

Les exploitations agricoles spécialisées en productions fruitières sont visées : poires, pommes à couteaux, fruits à noyaux tels que cerises et prunes, kiwis, coings, noix, noisettes et poires à poiré.

 

Elles doivent être situées en Mayenne et avoir subi des sinistres lors de l’épisode de gel des 3 et 4 avril 2022. Le taux de perte subie doit être significatif et l’aide est attribuée aux exploitations les plus impactées. Pour ce faire, on prend en compte leur chiffre d’affaires global compte tenu de leur taux de spécialisation et de leur taux de perte.

 

D’autres critères pourront être ajoutés pour prioriser les demandes d’aide. Ainsi, seront notamment favorisées :

  • Les entreprises connaissant déjà des difficultés financières,
  • Celles bénéficiant d’un accompagnement extérieur,
  • Celles dont le niveau de trésorerie nette est faible,
  • Celles qui avaient mis en œuvre des moyens pour lutter contre le gel,
  • Les entreprises nouvellement installées.

Comment bénéficier du fonds d’urgence “gel 2022” ?

La demande s’effectue en ligne sur un site dédié, à l’aide de :

  • Son numéro SIRET ;
  • Une attestation comptable (dont le modèle est téléchargeable) ;
  • Un RIB.

Les demandes sont ouvertes du 9 au 18 mai 2022.

 

Le montant de l’aide est forfaitaire et ne peut dépasser 5 000 euros. Pour la Mayenne, le montant global attribué est de 25 000 euros.

 

Contactez votre expert-comptable spécialisé dans l’arboriculture pour trouver les réponses à vos interrogations concernant ce fonds d’urgence “Gel 2022”.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.