Immobilier / Investissement

Gestion de patrimoine Location meublée

Immobilier : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

17 janvier 2020

Location Meublée Professionnelle et parahôtellerie : Quelles différences entre ces 2 régimes ?


Les loueurs en meublé bénéficient d’un régime fiscal particulier, lié historiquement à des activités de location de logements dans des conditions proches de l’hôtellerie. Or ces activités de parahôtellerie sont des activités commerciales et la plupart du temps professionnelles, tandis que l’activité de location meublée reste juridiquement de nature civile, (mais pas sur le plan […]

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11 décembre 2019

LMNP : quel mobilier faut-il obligatoirement fournir en location meublée ?


Depuis 2015, la Loi Alur prévoit une définition légale de la location meublée. En conséquence, les propriétaires de biens meublés doivent respecter une liste d’équipements minimum à fournir : literie avec couette ou couverture ; Un dispositif d’occultation des fenêtres dans pièces destinées à être des espaces de nuit Plaques de cuisson Four Réfrigérateur et congélateur ou […]

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29 mai 2018

Loueurs en meublé non professionnels : Attention aux pièges du régime micro !


Quel loueur en meublé non professionnel (LMNP) n’a pas entendu les discours suivants : « Le régime micro c’est tout simple, il y a 50 % d’abattement et il n’y a pas besoin d’expert comptable » ; « N’allez pas vous embêter à tenir une comptabilité » ; « Pour être au réel il va vous falloir un expert-comptable et c’est […]

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21 avril 2018

Propriétaires de Mobile-Home ou d’habitations légères de loisirs : bénéficiez des avantages de la fiscalité LMNP !


De nombreux particuliers sont propriétaires de mobile-homes ou d’habitations légères de loisirs et donnent celles-ci en location à des exploitants de terrains de camping. Or par méconnaissance de la fiscalité ou par facilité, la plupart déclarent le revenu de cette activité dans le régime fiscal du micro-BIC. En cas de mobile-home proposé à la location […]

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18 avril 2018

LMNP – Transformer un logement nu en logement meublé


Un investissement en Location Meublée Non Professionnelle bénéficie d’une fiscalité plus attrayante qu’un logement loué nu. Il est donc tentant de transformer une location nue en location meublée. Mais peut-on le faire facilement, quelles sont les conséquences d’une telle transformation et comment peut-on y procéder ? Nous allons répondre à ces questions dans cet article. Location nue, […]

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10 avril 2018

Location meublée ou nue : les différents mode d’imposition, seuils et plafonds


Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens que vous louez ? Les revenus tirés de la location peuvent relever soit de la catégorie des revenus fonciers, soit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En effet, les modalités d’imposition diffèrent selon que la location soit nue ou meublée. Quelles sont les meilleures options ? Seuils et plafonds […]

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16 mars 2018

Location saisonnière et assujettissement aux cotisations sociales


Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs en meublé non professionnels dont les recettes annuelles de location meublée (appréciées pour le foyer fiscal) dépassent 23.000 €, sont assujettis aux cotisations sociales des travailleurs indépendants (RSI) lorsque les locaux qu’ils exploitent sont loués à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine, […]

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15 mars 2018

Compatibilité du régime des micro-entreprises et de l’assujettissement à la TVA


Autre nouveauté, le régime  micro BIC est désormais compatible avec l’assujettissement à la TVA. Les loueurs en meublés assujettis à la TVA (louant leurs biens à l’exploitant d’une résidence services) pourront désormais relever du régime micro BIC et d’un abattement forfaitaire de 50 % sans remettre en cause la récupération de la TVA sur l’achat […]

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14 mars 2018

Nouveau plafond du régime des micro-entreprises


Les loueurs en meublé relevant du régime micro BIC déterminent leur bénéfice en appliquant à leurs recettes un abattement de 50% s’ils sont loueurs en meublé classique ou de 71% s’ils sont loueurs de logements classés meublés de tourisme (La décision de classement doit être émise par un organisme habilité dont la liste figure sur […]

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13 mars 2018

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)


L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) est la version allégée de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) applicable au 01.01.2018 car il ne vise désormais plus que le patrimoine immobilier. L’IFI reprend les règles de base de l’ISF en limitant cet impôt au patrimoine immobilier. Pour les  loueurs en meublés personnes physiques, les conditions […]

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12 mars 2018

Abrogation de la condition d’inscription au RCS pour les loueurs en meublé professionnels


Dans une décision du 8 février 2018 (2017-689 QPC), le Conseil Constitutionnel a abrogé la condition d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les loueurs en meublé professionnels (LMP). Cette condition n’avait pas de fondement juridique car la location meublée est une activité civile. A ce stade, les LMP doivent donc remplir […]

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10 mars 2018

Location meublée et Centre de gestion agréé (CGA)


Les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en adhérent à un Centre de gestion agréé (CGA). L’adhésion doit intervenir dans un délai de 5 mois maximum après le début de l’activité ou de l’exercice comptable. CGA : définition Le Centre de gestion agréé est un organisme indépendant qui […]

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