BNC

BNC : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

29 avril 2016

Sociétés commerciales de moins de 250 salariés : l’information triennale, un rendez-vous incontournable !


Les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés des possibilités de reprise de leur société. Fond, forme, effectif… Quelles en sont les modalités ?

Cette information doit être organisée au moins une fois tous les 3 ans et présenter les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par ses salariés.

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28 avril 2016

Vente d’entreprise et information préalable des salariés


La loi Hamon précise les modalités liées à l’obligation d’information préalable des salariés en cas de vente de l’entreprise : entreprises concernées et exclues, délai et forme de l’information, sanctions,… On vous dit tout !

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26 avril 2016

Plateformes numériques : la loyauté s’impose


La loi s’adapte au développement des plateformes numériques, en précisant notamment les droits et obligations des utilisateurs.

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18 avril 2016

Statuts d’associations : attention aux erreurs rédactionnelles !


Association, fondation ou syndicat, la rédaction des statuts et leur respect, c’est primordial !

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15 avril 2016

Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes


Les billets émis mais non utilisés génèrent des sommes conservées par les compagnies aériennes, soumises à TVA.

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14 avril 2016

Dissolution / liquidation : deux publicités distinctes


La dissolution et la clôture de liquidation doivent faire l’objet de formalités séparées.

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13 avril 2016

Conclure un accord avec l’URSSAF, c’est possible !


Les employeurs peuvent désormais, dans certains cas, conclure une transaction avec l’URSSAF. Quelle est la marche à suivre ?

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13 avril 2016

Souscription complémentaire santé : le coup de pouce du RSI


Une bonne initiative du RSI, qui aide les bénéficiaires aux revenus modestes à souscrire à une complémentaire santé. À quelles conditions ?

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12 avril 2016

Renoncer à facturer des redevances de licence de marque, c’est possible


Dans certains cas, notamment pour préserver ses intérêts et assurer sa pérennité, une société peut renoncer à la perception de redevances de licence de marque.

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6 avril 2016

Liste noire du travail dissimulé : attention, information publique !


Désormais les entreprises ayant commis un délit de travail dissimulé peuvent figurer sur une liste noire consultable librement.

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6 avril 2016

Denrées alimentaires périmées : récupérer n’est pas voler !


Ce sujet est régulièrement médiatisé ! La jurisprudence montre que la récupération de produits alimentaires mis au rebut en vue de leur destruction ne constitue pas un vol.

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6 avril 2016

Rupture brutale des relations commerciales


Le non-respect du préavis de dénonciation d’un contrat commercial est normalement considéré comme un critère de « brutalité » de rupture de relations commerciales. Mais…

En cas de rupture brutale de relations commerciales établies, ce n’est pas la rupture en elle-même qui peut être sanctionnée mais le préjudice qui en résulte, ce qui peut entraîner le paiement de dommages et intérêts.

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