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Jurisprudence : portée de l’obligation de sécurité

Jurisprudence : portée de l’obligation de sécurité

Ici la Cour est venue se prononcer sur les mesures d’accompagnement mis en oeuvre par l’employeur, en matière de sécurité, à l’occasion d’un projet d’externalisation.

Est notamment jugé que l’employeur n’est pas tenu de renoncer à son projet d’externalisation de certaines fonctions ou activités de l’entreprise au seul motif que celui-ci est source d’inquiétudes pour les salariés concernés.

Par contre dans le même temps l’employeur à l’obligation de mettre en oeuvre un dispositif d’accompagnement efficace à destination de ces salariés pour éviter les risques psychosociaux.

Source : CA Paris du 6 mars 2014.

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