Accéder au menu


L’auto entrepreneur – Une concurrence légalisée et renforcée

L’auto entrepreneur – Une concurrence légalisée et renforcée

Un nouveau statut vient d’être mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) : l’auto-entrepreneur.
Ce statut a pour but de simplifier l’installation de petites activités indépendantes par les demandeurs d’emplois, retraités, étudiants.
Pour être « auto-entrepreneur » il ne faudra toutefois pas dépasser un chiffre d’affaires de
– 80.000 € de vente
– 32.000 € de prestations (coiffure, esthétique….)

L’« auto-entrepreneur » sera dispensé d’inscription à la Chambre des Métiers ou à la CCI !
Une simple déclaration au centre de formalités des entreprises, suffira pour démarrer son activité.
L’ « auto entrepreneur » sera obligatoirement soumis au régime « microsocial » qui sera mis en place à compter du 1er janvier 2009.
Sur le plan fiscal il aura le chois entre :
– le régime « micro entreprise »
– un prélèvement libératoire : nouveau régime « hyper simplifié » mis en place le 01/01/09

Micro social

L’auto entrepreneur déclarera son CA HT réellement réalisé au cours du mois ou du trimestre.
Le montant de ses cotisations sociales sera calculé forfaitairement sur cette base avec un taux de :
– 12 % pour les activités de vente,
– 21,3 % pour les activités de prestations (coiffure, esthétique….)
Il n’y aura pas de régularisations ultérieures.
Il n’y aura pas non plus de déclaration annuelle de revenus auprès du régime social des indépendants (RSI).

L’auto entrepreneur continuera à bénéficier de ce régime, tant qu’il restera placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise et qu’il n’aura pas révoqué l’option.

Fiscalité : 1° Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu

Si le revenu global familial ne dépasse pas certaines limites (25.195 € en 2008), un prélèvement libératoire trimestriel ou mensuel (au choix) sera calculé sur le chiffre d’affaires et sera égal à
– 1 % pour les activités de ventes
– 1,7 % pour les activités de prestations (coiffure, esthétique….)

Par ailleurs, l’auto entrepreneur sera exonéré de taxe professionnelle pendant les deux années, suivant celle de la création de son entreprise.

Fiscalité : 2° « micro entreprise »

L’auto entrepreneur pourra être imposé sur un bénéfice forfaitaire, s’il dépasse le revenu maximum, (25.195 € en 2008).
Le bénéfice forfaitaire est calculé sur la base du CA :
– 71 % pour les activités de ventes
– 50 % pour les activités de prestations (coiffure, esthétique….)

Conclusions

Le statut de l’auto entrepreneur va permettre en particulier à la coiffure à domicile de bénéficier d’un statut « hyper simplifié » :
– Prélèvements libératoires total de 23% (21.3 + 1.7%)
– Pas d’inscription au registre des métiers
– Pas de Taxe Professionnelle
Mais attentions cette simplification ne se révélera pas nécessairement avantageuse financièrement et le taux des prélèvements sera dans bien des cas supérieur à la réalité.

Nous vous conseillons avant de vous lancer de nous contacter, afin d’éviter de faire de mauvais choix.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.