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Loi du 14 juin 2013 et complémentaire santé obligatoire en 2016

Loi du 14 juin 2013 et complémentaire santé obligatoire en 2016

Pour rappel, toutes les entreprises devront avoir mis en place une complémentaire santé en 2016. Des négociations sont en cours dans les branches.

Des études évoquent un coût supplémentaire minimal pour l’entreprise compris entre 400 et 1 500 Euros par salarié selon la nature des garanties.

Pour être exonérés de cotisations, les contrats devront être conformes notamment à la circulaire de septembre 2013. Beaucoup de nos clients reçoivent actuellement des sollicitations, il est recommandé d’attendre les négociations dans la branche d’activité, quitte à régler au 1er juillet 2014 des cotisations sociales sur la quote part des complémentaires santé qui auraient pu être mises en place dans certaines entreprises pour certaines catégories de personnel (exemple : les cadres).

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