Monde agricole

Toute personne qui travaille dans une exploitation agricole peut être confrontée à des accidents de travail ou à des maladies professionnelles. Selon le taux d’incapacité permanente, l’exploitant peut percevoir une rente. Des dispositifs similaires existent pour les travailleurs non-salariés. Des mesures récentes alignent les conditions de versement d’une rente dans l’exploitation agricole (rente ATEXA) pour […]

La nouvelle PAC (Politique agricole commune) est en vigueur en France depuis janvier 2023, à travers le PSN (Plan stratégique national français). Parmi les nouveautés, la notion d’agriculteur actif conditionne le versement des aides. Que recouvre exactement cette notion d’agriculteur actif issue de la nouvelle PAC ?   Agriculteur actif : condition d’éligibilité des aides […]

La campagne de déclaration de revenus venant de se terminer, beaucoup s’interroge sur le montant de leur imposition et surtout sur leur moyen d’optimisation fiscale. Les agriculteurs peuvent bénéficier de différents dispositifs d’optimisation fiscale bien connus tel la DEP, la moyenne triennale, l’étalement sur 7 ans, les exonérations de plus-value mais n’y aurait-il pas d’autres […]

L’innovation permet souvent d’accroitre la rentabilité d’une exploitation agricole. Elle permet aussi de gagner en confort pour l’exploitant agricole et ses travailleurs, tout en préservant les ressources naturelles à commencer par l’eau. Investir dans du matériel agricole de dernière génération coûte cher. Le plan d’investissement France 2030 prévoit une aide agricole à l’investissement dans des […]

La cession du bail rural peut se réaliser du vivant de l’exploitant agricole mais aussi après son décès. Ainsi, la transmission du bail rural, au profit du conjoint survivant notamment, est possible à plusieurs conditions.   Les conditions de transmission du bail rural au conjoint Après le décès de l’exploitant agricole, le bail rural dont […]

Les biens ruraux loués dans le cadre d’un bail à long terme à un exploitant agricole font l’objet d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.   L’exonération des droits de mutation des biens ruraux en 2023 Un exploitant agricole peut louer des biens ruraux constitués de terres et de bâtiments : dans […]

Un décret du 12 avril 2023 transcrit certaines règles déjà contenues dans la Charte du cotisant contrôlé. En cas de contrôle de la MSA (mutualité sociale agricole), voici les règles en vigueur relatives aux délais, à l’information préalable et aux garanties. En 2022, la politique de lutte contre la fraude et le travail dissimulé a […]

Le régime de protection sociale des salariés agricoles s’étend à ceux qui bénéficient d’un statut d’assimilé-salarié. Ainsi, un président de SAS (société par actions simplifiée) du secteur agricole relèvera du régime des salariés et non de celui des exploitants agricoles. Par conséquent, en l’absence de rémunération, le président de SAS n’a pas à régler de […]

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent certains carburants peuvent obtenir le remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Découvrons les modalités pratiques de ce remboursement, à réclamer dès maintenant !   Les principes du remboursement TICPE La TICPE est un impôt indirect perçu sur les […]

Une aide d’urgence à destination de l’agriculture biologique est en place. Les demandes sont à effectuer en ligne avant une date limite, variable selon les départements. Petit rappel des modalités de cette nouvelle aide d’urgence bio, dotée d’une enveloppe de 10 millions d’euros au plan national.   Quelles sont les exploitations éligibles ? Le fonds […]

Dans le secteur de l’agriculture, les exploitants peuvent percevoir des indemnités journalières agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie. Un arrêté revalorise le montant des indemnités journalières (IJ). Une bonne nouvelle en période d’inflation.   Le montant des indemnités journalières agricoles L’arrêté du 30 mars 2023 fixe de nouveaux montants pour les […]

Plusieurs mesures relatives aux exploitations agricoles entrent en vigueur. Plus particulièrement, elles concernent les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles. Le décret du 27 février 2023 met en place ces dispositifs créés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.   La réversion de la pension d’invalidité des […]