Auto-école

Les auto-écoles forment leurs clients à la conduite et à l’examen du permis de conduire. Cette activité bénéficie du taux normal de TVA à 20 %. Pourtant, un récent litige porté devant les tribunaux administratifs interroge. Pourquoi un taux réduit de TVA à 5,5 % ne serait-il pas envisageable pour une partie des activités des […]

Les écoles de conduite voient leurs obligations évoluer : nécessité d’obtenir un label et une certification pour percevoir des fonds, obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC), au-delà de certains seuils. Retrouvez toutes les informations précises pour les auto-écoles.   La certification Qualiopi pour les auto-écoles L’arrêté du 11 mars 2021 conditionne l’octroi de […]

L’augmentation du prix des carburants impacte les particuliers mais aussi les professionnels. Les auto-écoles sont particulièrement touchées par cette hausse des prix. Quelles sont les solutions possibles pour les écoles de conduite ?   L’impact du coût des carburants sur l’activité d’une auto-école Les voitures des auto-écoles roulent environ 8 heures et parcourent entre 150 […]

Le contexte international tendu entre la Russie et l’Ukraine accroît les risques cyber pour les entreprises françaises. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) rappelle les mesures de prévention indispensables.   5 mesures préventives en matière de risque cyber L’ANSSI met en avant 5 mesures préventives prioritaires pour les entreprises : Renforcer l’authentification […]

Les plateformes numériques ont connu le succès en “ubérisant” le monde du travail. De nombreux signaux venant de l’Union européenne indiquent que ce système pourrait être régulé. Dans le secteur de la conduite, l’étau se resserre sur ces plateformes et, par conséquent, sur le statut de moniteur de conduite indépendant en micro-entreprise.   Le projet […]

Les dirigeants d’auto-école ont l’obligation de se former régulièrement pour obtenir le renouvellement de leur agrément. Ainsi, une formation de 21 heures est obligatoire tous les 5 ans depuis 2002. Cette formation payante peut être prise en charge de différentes manières.   La formation obligatoire pour les dirigeants d’écoles de conduite L’arrêté du 18 décembre […]

Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste déjà longue des mentions devant figurer sur une facture. Quelles mentions faut-il prévoir ? Quels biens sont concernés ? Grâce à cet article, vous pourrez rapidement vérifier si vos factures sont conformes à la législation en vigueur.   Les mentions obligatoires sur […]

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est en vigueur depuis 2018 en France. Il impose à toute entreprise qui collecte des informations personnelles sur des personnes physiques de les informer, de les protéger et d’en limiter l’utilisation. Pour les auto-écoles, le RGPD implique une vigilance accrue concernant les données personnelles des élèves. […]

Le retour à une vie normale se poursuit petit à petit. Ainsi, depuis le 9 juin 2021, les cours de code peuvent à nouveau se tenir en présentiel. Pour rappel, les salles de code étaient fermées au public depuis le 30 octobre dernier. Les conditions d’ouverture des cours de code Les cours de conduite avaient […]

La loi mobilité du 24 décembre 2019 prévoit plusieurs mesures en faveur des écoles de conduite. Ainsi, elle offre aux auto-écoles un suramortissement des simulateurs de conduite. Revenons en détail sur les modalités comptables de ce dispositif. Les modalités de suramortissement des simulateurs de conduite Ce dispositif est réservé aux auto-écoles (et associations agréées d’insertion […]

De nombreuses aides voient le jour pour accompagner les difficultés des entreprises suite à la pandémie de Covid-19. Par ces aides, le chèque numérique se destine à certaines TPE dont les écoles de conduite. Voyons en détail ces mesures. Une aide pour les auto-écoles Le décret N° 2021-69 du 27 janvier 2021 crée une aide […]

Les règles de labellisation changent le 1er janvier 2022. Le ministère de l’intérieur devient instance de labellisation dès le mois de juin 2021 pour la certification Qualiopi des écoles de conduite. Après un audit gratuit, les services du ministère pourront ainsi délivrer la certification aux auto-écoles et leur permettre de bénéficier des fonds de la […]