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Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?

Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?

Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point.

Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. Il existe cependant une exception pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc. Le revenu de ces installations n’est pas imposable dans la limite de deux installations par foyer fiscal, sur deux points de raccordement différents. Pour autant, ce revenu doit être déclaré en revenu exonéré.

Pour les autres installations, les services fiscaux considèrent que la vente d’énergie constitue une activité commerciale. À ce titre, il est nécessaire de respecter certaines obligations, afin d’être en règle.

Si la plupart des producteurs d’énergie se dirigent vers la création d’une SARL ou d’une SAS, ces statuts sont complexes. De plus, ils sont souvent inadaptés au vu du chiffre d’affaires (CA) généré pour l’installation d’un particulier.

Quel régime fiscal pour les petites productions ?

Deux régimes d’imposition des revenus photovoltaïques s’offrent aux particuliers : le régime micro BIC et le régime BIC réel simplifié.

Attention, le caractère non professionnel de l’activité n’est reconnu qu’aux particuliers qui limitent leur production à des montants proches de leur consommation personnelle (généralement pour une capacité inférieure à 12 kWc). Au-delà, l’activité devient professionnelle et sera également assujettie aux cotisations sociales des travailleurs indépendants. Dans ce cas, il est souvent recommandé d’utiliser une société de type SAS.

Les producteurs d’électricité photovoltaïque, y compris les particuliers, peuvent être redevables de la TVA. Ils peuvent ainsi récupérer la TVA sur leurs investissements ainsi que sur les différentes charges relatives à l’activité. Par exemple, un particulier ayant une installation à 18 000 € TTC peut récupérer 3 000 € de TVA. Son installation ne lui revient alors qu’à 15 000 €.

Régime micro BIC ou régime réel ?

Il est possible d’exercer cette activité en régime micro BIC dans la limite de 172 600 € de recettes annuelles. Le régime micro BIC propose un format simplifié pour déclarer ses revenus de production photovoltaïque.

Il suffit de déclarer les recettes annuelles sur la déclaration de revenus (feuillet 2042C PRO) pour bénéficier d’un abattement de 71 % sur la production (avec un abattement minimal de 305 €). Ce régime présente l’avantage de la simplicité.

Néanmoins, le particulier qui le choisit sera imposable (tranche marginale + CSG) à hauteur de 29 % de ses recettes.

Le régime BIC réel simplifié permet, dans de nombreux cas, d’obtenir un résultat fiscal faible et, donc, des recettes peu ou pas imposables.

En effet, un particulier qui déclare ses revenus de production photovoltaïque peut pratiquer un amortissement sur son installation. Cela permet de diminuer considérablement les recettes et, donc, l’imposition – voire ne plus être imposable sur ses revenus.

Ce régime est toutefois soumis à des obligations fiscales : un bilan et une liasse fiscale sont à transmettre aux services des impôts chaque année.

Par conséquent, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour remplir les obligations liées à ce régime et, par la même occasion, compléter le CERFA P0i. Nos experts de la production photovoltaïque peuvent vous accompagner.

Une question ? Toute notre équipe se tient à votre disposition pour y répondre !

 

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4 commentaires à cet article : “Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?”

fleur

je possede une installation photovoltaique de 2.9 kwcretes depuis 2010.y avait il vraiment l’obligation de declarer le revenu exonéré en 5nn cerfa 2042 c pro.si le revenu n’a pas été declaré avant est ce un probleme.certains disent qu’il faut le déclarer d’autres non car en dessous des 3 kw crete.est ce falcutatif de le declarer.ce revenu va t’il apparaitre sur l’avis des impot cet été et va t’il intégré le revenu fiscal de reference.
et c’est quoi cette tva dont vous parlez dont on peut etre redevable. je vous remercie

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    Marjolaine

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une activité photovoltaïque inférieure ou égale à 3 KwC, les revenus peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt. L’utilisation de la case 5NN du Cerfa 2042 C PRO est de ce fait appropriée.
    Malgré cet avantage fiscal, il est recommandé voire obligatoire de déclarer tout revenu généré via cette activité commerciale. Suite à la déclaration sur l’annexe de votre déclaration de revenus, ces montants seront connus par l’Administration Fiscale mais pour autant, grâce à l’exonération, ne viendront pas générer d’imposition supplémentaire.
    Nous traitons le sujet de la TVA dans notre article car au régime réel simplifié, il est possible de récupérer la TVA sur l’acquisition mais également sur les charges liées à l’activité.
    N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision complémentaire
    A bientôt

    Répondre
fleur

bonjour nous possedons une installation depuis 2010 photovoltaique de 2.9kwcretes.nous avons seulement declarer cette année ce revenu exonéré 5nn cerfa 2042 c pro.( ignorence)nous nous demandons si on a bien fait car certains disent que non pas besoin de declarer d’autres que oui.la declaration etaite elle falcutative ?risqu’ons nous des soucis.pour les autres années non declarées.
ce revenu va t’il etre visible sur l’avis des impots qu’on va recevoir cet été.va t’il s’intégrer au revenu fiscal de reference.
peut on supprimer le cerfa 2042 c pro dans la correction de la declaration des impôts.en vous remerciant

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    Marjolaine

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une activité photovoltaïque inférieure ou égale à 3 KwC, les revenus peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt. L’utilisation de la case 5NN du Cerfa 2042 C PRO est de ce fait appropriée.
    Malgré cet avantage fiscal, il est recommandé voire obligatoire de déclarer tout revenu généré via cette activité commerciale. Suite à la déclaration sur l’annexe de votre déclaration de revenus, ces montants seront connus par l’Administration Fiscale mais pour autant, grâce à l’exonération, ne viendront pas générer d’imposition supplémentaire.
    Nous traitons le sujet de la TVA dans notre article car au régime réel simplifié, il est possible de récupérer la TVA sur l’acquisition mais également sur les charges liées à l’activité.
    N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision complémentaire.
    A bientôt,

    Répondre

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