Presse : vers une réforme du plafonnement de la presse en 2014 ?
Presse : vers une réforme du plafonnement de la presse en 2014 ?
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Presse : vers une réforme du plafonnement de la presse en 2014 ?Le Conseil Supérieur des messageries de presse (CSMP) a voté le 24 juillet dernier un texte portant sur la régulation des quantités distribuées.
Trois dispositifs complémentaires sont ainsi institués :
- plafonnement des quantités distribuées aux points de vente,
- plafonnement des quantités fournies aux messageries,
- mise à zéro de la fourniture aux points de vente des titres à vente nulle constatée.
L’ARDP (Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse) devrait très prochainement rendre cette décision exécutoire.
Source : Revue Française des Tabac.
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