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Presse : vers une réforme du plafonnement de la presse en 2014 ?

Presse : vers une réforme du plafonnement de la presse en 2014 ?

Le Conseil Supérieur des messageries de presse (CSMP) a voté le 24 juillet dernier un texte portant sur la régulation des quantités distribuées.

Trois dispositifs complémentaires sont ainsi institués :

  • plafonnement des quantités distribuées aux points de vente,
  • plafonnement des quantités fournies aux messageries,
  • mise à zéro de la fourniture aux points de vente des titres à vente nulle constatée.

L’ARDP (Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse) devrait très prochainement rendre cette décision exécutoire.

Source : Revue Française des Tabac.

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