Révision des valeurs locatives : un nouveau calendrier de travail

Posté le 6 octobre 2014 dans Fiscalité par ComptaCom.

Des commissions départementales devaient être mises en place d’ici l’été. Finalement la constitution des commissions départementales chargées de déterminer les nouveaux paramètres d’évaluation dans le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est décalée à la fin de l’année 2014.

Assez vraisemblablement, les valeurs locatives révisées ne seraient intégrées dans les bases de la fiscalité directe locale (taxe foncière, CFE,…) qu’à compter de 2016.

Source : décret 2014 n°745 du 30 juin 2014.

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