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22 mars 2011
GAEC : dispense de travail et travail extérieur
Si vous être membre d’un GAEC, vous n’êtes pas sans savoir que vous et vos associés avez l’obligation de participer effectivement au travail (article L323-7 alinéa 2 du Code rural). Toutefois, ce texte prévoit, dans des conditions fixées par décret, la possibilité, sur décision collective des associés, soit : – d’accorder à titre temporaire des dispenses de […]