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29 décembre 2011

Plus-values immobilières des particuliers


Dernièrement, différentes dispositions fiscales ont été modifiées, concernant les droits de succession, les plus-values des particuliers, la CSG, l’ISF. La réforme des plus values des particuliers est un aspect à prendre en compte lorsqu’un exploitant individuel se met en société. Les bâtiments qui étaient au bilan de son exploitation individuelle peuvent être soit apportés, soit […]

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