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1 juillet 2011
Télédéclaration et télépaiement des déclarations fiscales
Comment se préparer à l’échéance du 1er octobre 2011 À compter du 1er octobre 2011, la TVA et l’impôt sur les sociétés, devront être obligatoirement déclarés et payés par voie électronique pour les entreprises dont le Chiffre d’Affaire annuel (CA) hors taxes est supérieur à 230 000 €. Abaissement du seuil de chiffre d’affaires Les déclarations et les […]