1er janvier 2017 : Cotisations pénibilité
1er janvier 2017 : Cotisations pénibilité
Posté le dans Social par ComptaCom.
1er janvier 2017 : Cotisations pénibilitéA compter du 1er janvier 2017, une cotisation de base de 0,01% s’appliquera sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité, même lorsqu’ils ne sont pas exposés à des facteurs de pénibilité.
La cotisation additionnelle est quant à elle réévaluée à la hausse. Son taux à partir du 1er janvier 2017 passe à :
- 0,2 % (contre 0,1 % en 2016) lorsqu’au moins un salarié est exposé à un facteur de pénibilité au-delà des seuils légaux ;
- 0,4 % (contre 0,2 % en 2016) lorsque les salariés seront exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils légaux.
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