Métiers

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixe le montant de la cotisation Atexa pour l’exploitant agricole en 2024. L’occasion de revenir sur les montants de cette cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Sans surprise, la cotisation Atexa 2024 est en hausse par rapport à 2023. Rappelons que cette assurance obligatoire versée à la MSA dépend […]

Le mécénat de compétences est un don en nature. Il s’agit pour une entreprise ou une administration de mettre des collaborateurs à disposition d’un organisme d’intérêt général. Il offre donc des ressources externes intéressantes pour les associations. Une circulaire étend les possibilités de recourir à des fonctionnaires dans ce cadre. Le point sur les nouvelles […]

Un certificat provisoire certiphyto est instauré jusqu’au 31 décembre 2027. Un agriculteur peut obtenir un certificat provisoire lors du renouvellement du certiphyto pour prévoir un conseil stratégique phytosanitaire.   La mise en place difficile du conseil stratégique phytosanitaire pour le renouvellement du certiphyto La loi EGAlim prévoit notamment la réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire (CSP) […]

Les bonnes nouvelles méritent d’être saluées ! La hausse des créations d’associations en fait indéniablement partie. Le bilan annuel de Recherches et Solidarités montre que les créations d’associations retrouvent leur niveau pré-pandémie. Ce dynamisme est porté par le secteur culturel et artistique, ainsi que par les associations sportives.   Hausse des créations d’associations : tous […]

Le 15 mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé mobiliser la procédure de force majeure permise par la réglementation européenne. Chaque DDTM a établi un zonage sur la base des éléments météorologiques fournis par Météo France. Or l’Ille et Vilaine est touché depuis la mi-octobre 2023 par des précipitations […]

L’agriculture en général souffre depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’agriculture biologique tout particulièrement. Aussi, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel afin d’aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques. L’aide consiste à prendre en charge […]

La taxe d’habitation perdure pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Jusqu’à présent, les associations restaient redevables de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif, non ouverts au public et non collectifs. La loi de finances pour 2024 ouvre la possibilité aux collectivités territoriales […]

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé depuis le 1er février 2024. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès maintenant, au titre de l’année 2023. En complément, une avance égale à 50 % du remboursement 2023 sera effectuée au titre de […]

Depuis la mi-octobre 2023, le département de la Mayenne est touché par des précipitations importantes. Les agriculteurs qui ne pouvaient avoir accès à leurs parcelles n’ont pas pu réaliser les travaux d’entretien des haies et des arbres avant le 16 mars 2024. Par un communiqué de presse en date du 18 mars 2024, la préfecture […]

Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe de nouveaux montants pour l’écorégime, instauré dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Sans surprise, les montants sont plus élevés que ceux initialement prévus en octobre. Toutefois, ils restent en dessous des annonces du ministère de l’Agriculture. Découvrons les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs […]

Un dirigeant d’association doit-il être affilié à un régime de Sécurité sociale ? La Cour de cassation confirme les conditions d’assujettissement à un régime social du dirigeant d’association rémunéré, lorsque la gestion de l’association est désintéressée. Ainsi, il relève du régime général de la Sécurité sociale lorsque les ressources moyennes de l’association excèdent certains seuils. […]

La liquidation judiciaire d’une association peut notamment provenir d’une insuffisance d’actif. Dans ce cas, le dirigeant bénévole de l’association peut voir sa responsabilité engagée, dès lors qu’il a contribué à générer ce manque de liquidités. La cour d’appel de Versailles rappelle l’exigence d’une véritable faute de gestion, dans sa récente décision.   La liquidation judiciaire […]