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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

8 juillet 2024

Financement des associations : quelle différence entre parrainage et mécénat ?


Il existe plusieurs manières de soutenir une association. Les entreprises peuvent ainsi mettre en place du mécénat ou du parrainage. Les conséquences fiscales sont alors très différentes. Comment choisir son soutien aux associations : mécénat ou parrainage ? Le point sur cette question importante pour le financement associatif.   Soutenir une association par le mécénat […]

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3 juillet 2024

Quelles sont les conséquences de la dissolution d’une association ?


Toutes les associations n’ont pas la chance de perdurer. Les conséquences de la dissolution d’une association portent sur plusieurs sujets : sa personnalité morale, les opérations de liquidation et la transmission de son patrimoine. Le tour d’horizon complet.   L’association conserve sa personnalité morale Rappelons tout d’abord que les motifs de dissolution d’une association sont […]

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2 juillet 2024

Prolongation d’un an du certiphyto pour les agriculteurs


Suite à la colère des agriculteurs, les pouvoirs publics ont mis en place un moratoire sur le conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Dans l’attente de nouvelles mesures, un décret prévoit la prolongation d’un an du certiphyto. Rappelons que ce certificat est nécessaire pour utiliser des produits phytosanitaires.   Qu’est-ce qu’un certiphyto ? Tout agriculteur qui utilise […]

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27 juin 2024

Associations : quelles sont les conditions d’une convention d’assistance bénévole ?


Une association et un bénévole peuvent conclure une convention d’assistance bénévole, expressément ou tacitement. Cette convention protège le bénévole en cas de préjudice subi lors de son intervention. En effet, celui-ci peut mettre en jeu la responsabilité de l’association, sous certaines conditions. Peu importe que l’association conserve ou non les fonds récoltés dans le cadre […]

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18 juin 2024

Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à son domicile


De nombreux professionnels libéraux optent pour un local professionnel. Toutefois, exercer son activité à domicile présente de multiples avantages, que ce soit pour en faire son lieu de travail principal ou pour y disposer d’une annexe. Cependant, pour pouvoir exercer en toute légalité, le respect de certaines règles s’impose.   Les autorisations nécessaires pour exercer […]

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18 juin 2024

Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier


A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR […]

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18 juin 2024

La délégation du pouvoir de licenciement dans une association


Une délégation de pouvoir est un acte par lequel une personne transfère une partie de ses pouvoirs à une autre personne. Dans une association, le pouvoir de licencier appartient par principe au président. Il peut déléguer ce pouvoir de licenciement à une autre personne, en respectant des règles très strictes pour être valable. Retour sur […]

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10 juin 2024

Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?


Les difficultés économiques touchent aussi les associations et les besoins financiers sont importants dans le secteur associatif français. La possibilité d’accorder un prêt entre associations, au même titre que les prêts inter-entreprises, améliore la trésorerie des associations à court terme.   Un prêt entre associations, sur le modèle des prêts inter-entreprises ? Les articles L […]

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10 juin 2024

Entre entreprises, les retards de paiement repartent à la hausse : une menace pour les TPE/PME !


Les retards de paiement au sein des entreprises françaises sont de nouveau en augmentation. La tendance s’avère préoccupante pour les TPE/PME. NB : à compter de la date d’émission de la facture, les entreprises disposent d’un délai de 30 jours pour payer leurs fournisseurs. Les co-contractants peuvent convenir d’un autre délai qui ne peut excéder […]

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10 juin 2024

Association : pourquoi demander un rescrit fiscal ?


Si une association n’est pas certaine de pouvoir délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’elle reçoit, le plus simple consiste à demander un rescrit fiscal. Elle peut aussi avoir des doutes sur son caractère d’intérêt général ou sur le caractère lucratif et imposable de ses activités. L’administration fiscale lui délivre alors une réponse opposable. […]

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31 mai 2024

Association : gestion désintéressée et communauté d’intérêts avec une entreprise, est-ce compatible ?


Une communauté d’intérêts avec une entreprise est-elle compatible avec une gestion désintéressée de l’association ? L’enjeu est important : faute de gestion désintéressée, l’association est redevable des impôts commerciaux. La cour administrative d’appel de Marseille réaffirme les conditions d’une gestion désintéressée pour une association. Les faits laissaient peu de place au doute, tant le mélange […]

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22 mai 2024

L’accès à l’aide au financement des travaux de mise en accessibilité des ERP est étendu aux associations


Une association recevant du public peut maintenant demander une aide au financement de travaux d’accessibilité. Au même titre que les entreprises, les associations doivent favoriser l’accueil dans leurs locaux des personnes en situation de handicap. Le point pour toute association sur l’aide pour financer les travaux de mise en accessibilité disponible jusqu’à la fin 2028. […]

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