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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

8 octobre 2024

Une nouvelle loi pour encourager le bénévolat et simplifier la vie associative 


Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne.   Cette loi marque une étape importante dans le soutien aux associations, en matière de bénévolat, de […]

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8 octobre 2024

Exploitants agricoles : améliorations et souplesse du crédit d’impôt remplacement pour congés !


Les agriculteurs bénéficient d’un crédit d’impôt remplacement pour congés si leur activité nécessite leur présence quotidienne, ce qui est notamment le cas pour une activité d’élevage. La loi de finances pour 2024 en améliore le taux, ainsi que le plafond du nombre de jours éligibles. Les modalités du crédit d’impôt remplacement pour congés de l’exploitant […]

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2 octobre 2024

Résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental en cas de manquement aux clauses environnementales


Le bail rural environnemental (BRE) présente des spécificités par rapport à un bail rural classique. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la résiliation de plein droit d’un bail rural environnemental. C’est l’occasion de s’intéresser aux modalités de ce bail. Qu’est-ce qu’un bail rural environnemental ? Le bail rural à clauses environnementales voit le […]

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25 septembre 2024

Transfert d’activité d’une association à une commune : quel impact sur les salariés ?


Dans le cadre de la gestion des services publics administratifs, il peut arriver qu’une municipalité reprenne une activité précédemment exercée par une association. Cette situation soulève des questions essentielles quant au devenir des salariés concernés. Récemment, une affaire jugée par la Cour de cassation a clarifié les obligations des communes en matière de reprise des […]

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25 septembre 2024

Nouvelle hausse du montant des fermages pour les exploitations agricoles en 2024


Les fermiers français font face à une nouvelle augmentation du montant des fermages en 2024. L’indice national des fermages continue de grimper, impactant directement les coûts supportés par les exploitants agricoles. Cette hausse s’inscrit dans une tendance qui persiste depuis plusieurs années. Hausse du montant des fermages en 2024 : les chiffres clés En 2024, […]

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19 septembre 2024

La procédure pour exclure un membre d’une association


Exclure un membre d’une association relève d’une procédure délicate. Celle-ci doit respecter un cadre strict pour garantir l’équité et la légitimité de la décision. Les situations d’exclusion Un membre d’une association peut être exclu dans les cas suivants : Pour non-respect de règles statutaires : lorsque les conditions fixées par les statuts ne sont plus […]

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13 septembre 2024

Aide exceptionnelle à l’apiculture


Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en place un dispositif exceptionnel d’aide aux exploitations apicoles affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’aide consiste à prendre en charge une partie de la baisse de chiffre d’affaires 2023. A qui s’adresse cette aide ? Le demandeur qui souhaite […]

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11 septembre 2024

Association : comment apprécier sa capacité à recevoir un legs ?


Toute association qui reçoit un legs doit disposer de la capacité juridique à recevoir une libéralité au jour du décès du testateur. La personnalité juridique de l’association est une condition nécessaire mais pas toujours suffisante. Le principe de la libre acceptation des libéralités, dont les legs, par une association progresse en droit français…mais n’est pas […]

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11 septembre 2024

Aide pour le BTP face aux prix du GNR : le décret est paru !


Les pouvoirs publics avaient annoncé cette mesure à destination des petites entreprises du BTP : une aide pour supporter le prix élevé du GNR (gazole non routier). Le décret du 8 juillet 2024 prévoit un montant de 5,99 centimes d’euros par litre de GNR pour l’année 2024. Découvrons toutes les modalités de cette aide pour […]

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6 septembre 2024

Apport du bail rural à une société : l’importance de l’identification de la société bénéficiaire


Lorsqu’un exploitant agricole envisage de faire un apport de son bail rural à une société civile d’exploitation agricole ou à un groupement de propriétaires ou d’exploitants, il doit obtenir l’agrément personnel préalable du bailleur. Ce dernier doit donc pouvoir identifier précisément la société bénéficiaire de l’apport avant de rendre sa décision. La Cour de cassation […]

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6 septembre 2024

Économie sociale et solidaire : expérimentation de mise en place d’un dispositif de partage de la valeur


Par une loi du 29 novembre 2023, le gouvernement a lancé une expérimentation pour inciter les employeurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) à adopter l’un des dispositifs de partage de la valeur (l’intéressement, l’abondement à un plan d’épargne salariale ou le versement de la prime de partage de la valeur). Cette initiative vise à […]

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27 août 2024

Rachat de patientèle infirmier(ère) : éléments clés avant de se lancer


S’installer comme infirmier(ère) libéral(e) nécessite de créer sa patientèle ou d’acquérir une patientèle existante. Vous êtes IDEL (infirmier diplômé d’État libéral) ? Vous cherchez à vous installer en libéral ? Pour réaliser un rachat de patientèle infirmière, suivez les étapes et comprenez bien les enjeux liés au coût, aux modalités du contrat et aux conséquences […]

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