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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

24 janvier 2023

Dépôt de marque : protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise


Dépôt de marque : protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise Sans attendre d’être célèbre, protéger sa marque est un bon réflexe dès la création de son entreprise. Le dépôt d’une marque est la première étape de création d’un patrimoine immatériel. Créer une marque forte est le bon moyen de vous faire connaître. Par la suite, […]

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23 janvier 2023

Règlement comptable des associations : quelles modifications ?


Nouvelles obligations comptables des associations en 2023 Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables s’imposent aux associations établies en France. Le règlement ANC N°2022-04 modifie le règlement ANC N°2018-06  entré en vigueur en 2020 relatif   aux comptes annuels des organismes à but non lucratif.     Les modalités […]

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23 janvier 2023

Travailleurs occasionnels agricoles : prolongation de l’exonération


Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025 Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.     Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles Les travailleurs occasionnels agricoles sont : les personnes […]

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9 janvier 2023

Travailler dans une association, comme 1 salarié sur 10


Le secteur associatif se porte bien, en dépit des crises sanitaires et économiques. En 2021, il emploie 1,81 million de salariés dans près de 150 000 associations. Ces chiffres proviennent de l’association Recherches & Solidarités, qui édite la vingtième édition de sa publication “La France associative en mouvement”.     Les associations ont résisté à […]

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9 janvier 2023

Dispositif d’assurance récolte : connaître les nouvelles règles 2023


Les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dès le 1er janvier 2023. C’est la fin du régime des calamités agricoles et le début d’un nouveau système universel. Alors que le dérèglement climatique risque d’entraîner des événements dramatiques de plus en plus nombreux, les objectifs affichés de cette réforme sont de […]

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4 janvier 2023

Activités lucratives de l’association : comment bien les sectoriser


Comment sectoriser les activités lucratives d’une association ? Certaines associations exercent parfois des activités lucratives aux côtés de leurs activités non lucratives principales. Elles se voient alors imposer au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices de leurs activités commerciales. Découvrons comment sectoriser les activités lucratives de l’association.     Pourquoi isoler […]

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20 décembre 2022

Dons aux associations : obligation de déclaration au 31 décembre


Nouveauté de l’année 2021, les associations et autres organismes sans but lucratif doivent déclarer leurs dons. Cette déclaration des dons et des reçus fiscaux relatifs aux dons doit intervenir avant le 31 décembre 2022.     Comment effectuer la déclaration de dons par les associations ? Les associations effectuent leur déclaration de dons sur le […]

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15 décembre 2022

Écogestes en entreprise : le bon moment pour économiser l’énergie


La transition écologique est devenue un sujet prioritaire dans les entreprises, rendue nécessaire face aux risques de pénurie d’énergie annoncés pour cet hiver. Il est temps de traquer les gaspillages d’énergie. Et pourquoi ne pas commencer par adopter quelques écogestes au sein de votre entreprise ? C’est souvent le meilleur moyen de mobiliser vos équipes […]

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2 décembre 2022

Quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures


Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les factures. Un récent décret prévoit l’ajout de quatre nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître progressivement sur les factures.     Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires ? L’article 242 nonies A du CGI définit les mentions obligatoires devant figurer sur une facture. Le décret n° 2022-1299 du […]

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2 décembre 2022

Factures : les mentions obligatoires


Les factures sont des documents normés sur lesquels doivent figurer plusieurs mentions obligatoires. Nous faisons le point avec vous.     Quelle forme doit respecter une facture ? Une facture correspond à un document détaillé, à conserver 10 ans, lié à une transaction de produits ou de services. Elle doit respecter la forme ci-dessous : Être rédigée en […]

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21 novembre 2022

Fin du ticket de caisse : comment être prêt pour 2023 ?


Dès le 1er janvier 2023, l’impression du ticket de caisse ou du ticket de carte bancaire se fera à la demande du client. La fin du ticket automatiquement imprimé se prépare par la pédagogie et par une bonne information délivrée aux clients. Ce peut être également l’occasion pour vous, commerçants, de renouveler vos logiciels ou […]

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18 novembre 2022

Compte d’engagement citoyen : quelles démarches de l’association ?


Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’accumuler des droits à formation pour certains bénévoles d’association. Le CEC fait partie du compte personnel de formation (CPF). Le bénévole choisit ensuite librement quelles formations il souhaite suivre. L’association doit effectuer des démarches spécifiques pour valider les heures réalisées chaque année. Quelles démarches l’association doit-elle effectuer ? Les […]

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