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Métiers : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

12 mars 2024

Liquidation judiciaire d’une association : quelle responsabilité pour le dirigeant bénévole ?


La liquidation judiciaire d’une association peut notamment provenir d’une insuffisance d’actif. Dans ce cas, le dirigeant bénévole de l’association peut voir sa responsabilité engagée, dès lors qu’il a contribué à générer ce manque de liquidités. La cour d’appel de Versailles rappelle l’exigence d’une véritable faute de gestion, dans sa récente décision.   La liquidation judiciaire […]

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12 mars 2024

Assurance récolte pour 2024 : désignation d’un interlocuteur agréé !


La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet aux agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur leur exploitation. Ce dispositif remplace celui des calamités agricoles qui s’appliquait antérieurement. En 2024, le réseau des interlocuteurs […]

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5 mars 2024

Affiliation à la MSA pour les très petits exploitants


Les petits exploitants agricoles peuvent désormais s’affilier à la MSA (Mutualité sociale agricole). Depuis le 1er janvier 2024, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 offre la possibilité à toute personne déclarant un revenu professionnel annuel supérieur à 9 320 € de pouvoir s’affilier comme chef d’exploitation agricole ou chef d’entreprise agricole. […]

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1 mars 2024

Formation des bénévoles : répondez à l’appel à projets du FDVA avant le 10 mars 2024


Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) octroie des subventions destinées à la formation des bénévoles. Un appel à projets 2024 est ouvert en ligne jusqu’au 10 mars prochain  pour toute association nationale qui n’est pas déjà liée par une convention en cours. Quelles sont les conditions de cet appel à projets […]

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26 février 2024

Infirmière libérale, tout savoir sur la déclaration 2035 !


Vous vous lancez comme infirmière libérale ? Vous avez entendu parler du régime de la déclaration contrôlée ou de la déclaration 2035 ? Qu’est-ce que cette déclaration 2035 ? Comment la compléter facilement ?   Qu’est-ce que la déclaration 2035 ? La déclaration 2035 permet aux professionnels libéraux indépendants de déclarer leurs revenus auprès de […]

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19 février 2024

Un prêt à usage peut être requalifié en bail rural


Le statut de prêt à usage est général et en dehors des règles particulières applicables aux fermages. En cas de requalification du prêt à usage en bail rural, les conséquences sont importantes. En effet, le bailleur est alors en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la signature de la convention. […]

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12 février 2024

Loi de finances pour 2024 : Hausse de seuils pour les entreprises agricoles !


La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs nouveautés concernant la fiscalité des entreprises agricoles. Ces mesures viennent en compensation de la fin programmée de la détaxation du GNR.   Relèvement du seuil du régime micro-BA Dès 2024, le seuil des micro-BA passe de 91 900 € à 120 000 € HT (hors taxes). C’est la […]

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12 février 2024

Obligations comptables et fiscales des associations : le guide pratique


La comptabilité est rarement au cœur des préoccupations des dirigeants d’une association. Pourtant, les obligations comptables et fiscales des associations sont légales. En s’y tenant, les dirigeants pilotent l’activité en toute transparence. Tenir la comptabilité d’une association est relativement simple désormais avec des solutions de comptabilité en ligne.   Quelles associations doivent remplir des obligations […]

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5 février 2024

Déduction fiscale temporaire liée à l’augmentation de la valeur des stocks de vaches.


Depuis 2017, les éleveurs français ont perdu 800 000 vaches ! C’est ainsi que fut accueilli en octobre dernier le ministre de l’Agriculture au Sommet de l’élevage. Le secteur agricole souffre de l’inflation, des maladies et de certains accords internationaux. Les attentes des éleveurs restent fortes auprès des pouvoirs publics. La mise en place d’une […]

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5 février 2024

Facture électronique des associations : est-ce pour bientôt ?


La loi de finances pour 2024 a fixé le report de  la date d’application de la facture électronique dans les associations notamment. Initialement prévue pour le 01/01/2026, elle est désormais fixée aux 01/09/2026 ou 01/09/2027 en fonction de la taille de l’entité. Toute association assujettie à la TVA devra alors émettre et recevoir des factures […]

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4 février 2024

Implantation en ZFU d’un professionnel libéral : des précisions en cas d’activité non sédentaire


Un professionnel libéral installé en ZFU (zone franche urbaine) peut bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, sous conditions. Cette exonération en ZFU est possible même lorsque le professionnel libéral exerce une activité non sédentaire en dehors de cette zone, mais à la condition de disposer sur le territoire couvert par la ZFU d’une […]

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29 janvier 2024

Deux mesures pour la filière équine en matière de TVA


La loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouvelles mesures pour chaque filière. Ainsi, la filière équestre bénéficie de 2 mesures favorables en matière de TVA : baisse du taux de TVA applicable aux centres équestres et droit à déduction pour les éleveurs et entraîneurs de chevaux concernant leurs véhicules de transport. Le […]

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