Métiers

La gestion administrative d’une association implique la conservation de nombreux documents afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation.   Les délais de conservation des documents d’une association varient en fonction de la nature des pièces.    Les documents liés à l’existence de l’association  Les documents concernant la création de l’association, tels que les statuts, […]

15 % des entreprises françaises TPE-PME ont connu une cyberattaque l’année passée. Tous les secteurs d’activité et tous les types de structures sont visés. Pourtant, les petites et moyennes entreprises n’ont pas encore saisi les enjeux et les risques de la cybersécurité. Le gouvernement lance l’opération ImpactCyber pour les TPE-PME.    Qu’est-ce que l’opération ImpactCyber […]

Dans le cadre d’une cession d’actif effectuée par une société civile agricole, l’article 151 septies du Code général des impôts prévoit une exonération partielle ou totale de la plus-value professionnelle. Cette exonération repose notamment sur le montant des recettes réalisées par l’associé exerçant une activité professionnelle agricole au sein de la société.   Les seuils […]

L’administration fiscale désigne un correspondant associations au sein de chaque direction régionale ou départementale. Ce correspondant a plusieurs missions d’assistance auprès des associations. Découvrons ensemble cet interlocuteur utile pour toute association.    A quoi sert le correspondant associations ?   Le correspondant associations répond à toutes les questions pratiques.     L’association peut avoir des incertitudes sur […]

3 arrêtés en date du 25 septembre 2024 et 3 autres arrêtés en date du 2 octobre 2024 ont fixé les montants provisoires de certaines aides PAC pour 2024.   Ces montants ont servi de base au calcul des acomptes (70 %) versés depuis le 16 octobre. Le reliquat sera payé à compter du 15 décembre.  […]

Vous hésitez à vous lancer en libéral ? Commencer par une collaboration peut être un bon moyen pour tester l’exercice libéral, avec ses avantages et ses inconvénients. Depuis 2005, un cadre juridique existe pour la collaboration en tant qu’infirmière libérale. Résumé en 4 points clés.   Un collaborateur libéral n’est pas un salarié  Premier point […]

La France est confrontée à des crises sanitaires importantes. La fièvre catarrhale ovine (FCO) se diffuse très rapidement dans de nombreux départements et la maladie hémorragique épizootique (MHE) apparue en septembre 2023 dans le sud-ouest s’étend vers le nord du pays.  Les traitements vétérinaires à réaliser sur les animaux malades engendrent, pour les éleveurs concernés […]

Une association peut choisir du mobilier dont une administration n’a plus l’usage et recevoir ainsi un don très simplement. Un site internet offre la possibilité à chaque administration de mettre en ligne le mobilier inutilisé et non valorisable. Découvrons quelles associations sont éligibles et les modalités des dons de l’État au profit d’une association. Un […]

Une association qui exerce une activité lucrative doit payer les impôts commerciaux, dès lors qu’elle se retrouve en concurrence avec une entreprise. L’administration fiscale édicte une série de règles et de questions pour déterminer à quel moment les impôts sont dus. Un redressement fiscal est possible en cas de mauvaise appréciation de ces règles, comme […]

L’exploitant agricole est tenu de mettre en valeur personnellement les terres louées. Faute de quoi, son bailleur peut demander la résiliation du bail rural. Avoir recours à une entreprise de travaux agricoles peut-il remettre en cause le bail rural ? Entre direction de l’exploitation agricole, maîtrise et disposition des parcelles louées, la Cour de cassation […]

Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs et destinée à financer les transports en commun. Certaines associations reconnues d’utilité publique bénéficient d’une exonération du versement mobilité. La condition : avoir une activité à caractère social. Mais comment le définir ? Le point sur le versement mobilité et l’exonération de certaines associations.   Les conditions […]

Le secteur associatif est un acteur clé de la cohésion sociale. Afin de mieux reconnaître l’engagement bénévole et de simplifier la vie associative, une nouvelle loi, adoptée le 15 avril 2024, assouplie plusieurs dispositifs destinés à encourager l’implication citoyenne.   Cette loi marque une étape importante dans le soutien aux associations, en matière de bénévolat, de […]