Monde agricole

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération prolongée jusqu’en 2025 Les exploitants agricoles font souvent appel à des travailleurs occasionnels agricoles. Ils bénéficient d’une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations correspondantes. Cette exonération spécifique est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.     Rappels sur les travailleurs occasionnels agricoles Les travailleurs occasionnels agricoles sont : les personnes […]

Les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau système d’indemnisation des pertes de récolte dès le 1er janvier 2023. C’est la fin du régime des calamités agricoles et le début d’un nouveau système universel. Alors que le dérèglement climatique risque d’entraîner des événements dramatiques de plus en plus nombreux, les objectifs affichés de cette réforme sont de […]

La transmission de son exploitation est une étape très importante dans la vie d’un chef d’entreprise. De nombreuses démarches administratives, juridiques et sociales sont à entreprendre. Il convient également de chiffrer préalablement quelles en sont les conséquences fiscales et sociales. Une bonne préparation et une organisation sans failles sont nécessaires. Nous vous proposons de découvrir […]

Les jeunes agriculteurs ont la possibilité de bénéficier d’un abattement fiscal sur leur bénéfice imposable, à certaines conditions. Les seuils de cet abattement dégressif sont actualisés tous les 3 ans. Découvrez les nouveaux montants pour les exercices 2022, 2023 et 2024.   Nouveaux seuils d’abattement pour les jeunes agriculteurs Le décret N°2022-782 du 4 mai […]

La crise ukrainienne impacte fortement le monde agricole. L’augmentation des prix de l’énergie, du carburant, des engrais ou encore de l’alimentation animale conduit à une baisse importante des marges des exploitations agricoles. Aussi, les pouvoirs publics ont créé une aide “pec résilience” destinée à prendre en charge les cotisations sociales personnelles des exploitants. La demande […]

Certaines exploitations agricoles connaissent des difficultés financières et peuvent solliciter différentes aides. Le cadre juridique de ces aides a été repensé pour simplifier les démarches.   Tout savoir sur le dispositif de soutien aux agriculteurs en difficulté Le décret N°2022-1131 du 5 août 2022 et son arrêté du même jour prévoient les modalités d’aides pour […]

Comme tout type de bail, le bail rural peut connaître une augmentation périodique basée sur un indice. Le dernier indice national des fermages a été publié le 13 juillet 2022 et représente une forte hausse par rapport aux années précédentes. Ce n’est pas une surprise dans un contexte général d’inflation, mais le loyer peut représenter […]

Les exploitations agricoles souffrent de la sécheresse cette année. Des restrictions de l’usage de l’eau ont été prises depuis quelques semaines localement. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait part de plusieurs mesures d’urgence en soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Nous détaillons toutes les modalités de ces nouvelles mesures. […]

Les épisodes de grêle de mai et juin 2022 ont causé d’importants dégâts notamment sur les exploitations agricoles. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire met en place un fonds d’urgence pour soutenir les exploitations les plus fragiles économiquement et rencontrant des difficultés susceptibles de remettre en cause leur pérennité. A qui s’adresse […]

L’exploitant agricole a la possibilité d’assurer ses récoltes contre les risques climatiques. L’État détermine chaque année le taux de prise en charge des cotisations. Pour 2022, l’arrêté du 17 juin 2022 maintient des taux identiques à ceux de 2021.   La subvention des assurances récoltes L’État prend en charge une partie des cotisations d’assurance destinée […]

La crise économique et internationale atteint largement les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Les pouvoirs publics ont renforcé le plan de soutien à la filière porcine, grâce à un dispositif de prise en charge des cotisations sociales.   Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Les exploitants et employeurs de la filière porcine […]

Peu à peu, les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés se rapprochent de ceux des salariés. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale est complétée par le décret n°2022-772 du 29 avril 2022. Ces textes prévoient le versement d’une indemnité journalière forfaitaire en cas de paternité ainsi qu’un capital décès pour le […]