Monde agricole

Le régime de protection sociale des salariés agricoles s’étend à ceux qui bénéficient d’un statut d’assimilé-salarié. Ainsi, un président de SAS (société par actions simplifiée) du secteur agricole relèvera du régime des salariés et non de celui des exploitants agricoles. Par conséquent, en l’absence de rémunération, le président de SAS n’a pas à régler de […]

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent certains carburants peuvent obtenir le remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Découvrons les modalités pratiques de ce remboursement, à réclamer dès maintenant !   Les principes du remboursement TICPE La TICPE est un impôt indirect perçu sur les […]

Une aide d’urgence à destination de l’agriculture biologique est en place. Les demandes sont à effectuer en ligne avant une date limite, variable selon les départements. Petit rappel des modalités de cette nouvelle aide d’urgence bio, dotée d’une enveloppe de 10 millions d’euros au plan national.   Quelles sont les exploitations éligibles ? Le fonds […]

Dans le secteur de l’agriculture, les exploitants peuvent percevoir des indemnités journalières agricoles en cas de maladie ou d’accident de la vie. Un arrêté revalorise le montant des indemnités journalières (IJ). Une bonne nouvelle en période d’inflation.   Le montant des indemnités journalières agricoles L’arrêté du 30 mars 2023 fixe de nouveaux montants pour les […]

Plusieurs mesures relatives aux exploitations agricoles entrent en vigueur. Plus particulièrement, elles concernent les prestations sociales des membres de la famille des non-salariés agricoles. Le décret du 27 février 2023 met en place ces dispositifs créés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.   La réversion de la pension d’invalidité des […]

Le statut du fermage autorise un agriculteur à faire exploiter par une société agricole tout ou partie des terres dont il est locataire (article L323-14 du Code Rural). Un récent arrêt, rendu par la Cour de cassation civile vient rappeler le devoir d’information du bailleur quant à la mise à disposition des terres louées à une […]

Par deux décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 et N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 sont mis en place deux programmes d’aides aux investissements de protection pour les exploitants agricoles qui doivent de plus en plus faire face à des risques d’aléas climatiques tels que la sécheresse, le gel, la grêle, les […]

A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).     Le fonctionnement de la déclaration de revenus avant 2023 Jusqu’à présent les chefs d’exploitation […]

Mise en place par le Grenelle de l’Environnement, la certification environnementale identifie et valorise les exploitations aux pratiques respectueuses de l’environnement.     Pourquoi avoir créé une certification environnementale ? Face aux enjeux actuels de la transition écologique, le monde agricole évolue vers un nouveau modèle économique, social et environnemental. Il s’agit pour le secteur d’allier […]

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comprend plusieurs mesures relatives à la protection sociale des exploitants agricoles. En particulier, elle vise à obtenir une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles et au versement d’une rente.     Une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles Les exploitants agricoles peuvent percevoir des indemnités journalières […]

Les exploitants agricoles bénéficient de nouveaux taux de cotisations sociales, destinés à renforcer leur pouvoir d’achat. En particulier, la réduction des cotisations sociales personnelles dues au titre de la maladie et de la maternité (cotisations Amexa). L’occasion de faire le point sur les cotisations sociales des exploitants agricoles.     Réduction des cotisations sociales des […]

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 apporte des nouveautés pour la fiscalité agricole. Prolongation de certains dispositifs ou réelles nouveautés, nous faisons le point sur les nouvelles règles fiscales 2023 pour les exploitations agricoles.     Impôt sur le revenu : prolongation de la déduction pour épargne de précaution Les exploitants agricoles […]