Monde agricole

Face aux préjudices financiers subis par les exploitants et employeurs en raison du gel, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Quelles sont les personnes éligibles ? Sont éligibles à ce dispositif : Les chefs d’exploitation ou les entreprises agricoles Les cotisants de solidarité Les employeurs agricoles Les […]

Face aux préjudices financiers subis par les éleveurs en raison de la pandémie de Covid-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a mis en place un dispositif de compensation financière. Cette aide consiste à prendre en charge une partie des pertes économiques engendrées par la pandémie sur la base d’un forfait par animal vendu […]

Depuis le 13/07/2021, vous pouvez effectuer votre demande de remboursement partiel de TIC. La demande concerne : les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaires (GAEC, EARL, SCEA,GFA) y compris dans le secteur de l’aquaculture marine. les entreprises de travaux agricoles et forestiers. les CUMA. les personnes redevables de la cotisation de solidarité visée à l’article […]

Un second programme d’aide aux investissements pour protéger les exploitations agricoles des aléas climatiques vient d’être mis en œuvre. Qui peut bénéficier de ce dispositif ? Sont éligibles : Les personnes physiques de plus de 18 ans et qui n’ont pas atteint l’âge légal de la retraite exerçant une activité agricole à titre principal au sens de […]

Le programme « Liger Bocage et agroforesterie » est un projet régional de préservation, de reconquête et de création des complexes bocagers et agroforestiers. Objectif du programme L’arbre et la haie représentent un véritable enjeu environnemental, social et économique pour la région Pays de la Loire. Depuis les années 50, 70% des haies ont disparu des paysages […]

Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

Fort de l’engouement lié au premier dispositif lancé fin janvier qui a permis de mobiliser 20 millions d’euros pour plus de 1 160 bénéficiaires, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a annoncé l’ouverture d’un nouveau dispositif pour l’acquisition d’agroéquipements. Ce dernier, destiné aux professionnels de la filière des protéines végétales, sera ouvert à compter du […]

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]

Les exploitants touchés par les conditions climatiques difficiles de l’année 2020 peuvent demander un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Les agriculteurs qui ont subi les aléas climatiques de l’année 2020, notamment des épisodes de sécheresse, peuvent effectuer des réclamations gracieuses individuelles portant sur la taxe foncière des propriétés non […]

Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % du prix de revient des équipements de réfrigération et de traitement de l’air. Cette déduction exceptionnelle s’applique aux biens acquis neufs jusqu’au 31 décembre 2022. Qui est concerné ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés […]

Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]