Monde agricole

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Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

2 juillet 2024

Prolongation d’un an du certiphyto pour les agriculteurs


Suite à la colère des agriculteurs, les pouvoirs publics ont mis en place un moratoire sur le conseil stratégique phytosanitaire (CSP). Dans l’attente de nouvelles mesures, un décret prévoit la prolongation d’un an du certiphyto. Rappelons que ce certificat est nécessaire pour utiliser des produits phytosanitaires.   Qu’est-ce qu’un certiphyto ? Tout agriculteur qui utilise […]

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18 juin 2024

Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier


A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR […]

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13 mai 2024

Le départ du cotitulaire d’un bail rural sans informer le bailleur est-il de nature à en permettre la résiliation ?


Un bail rural peut se conclure au profit de plusieurs personnes. Lorsqu’un cotitulaire du bail rural cesse son activité, le copreneur restant doit demander au bailleur la poursuite du bail rural à son seul profit. Toutefois, le défaut d’information par le copreneur restant à son bailleur n’entraine pas la résiliation du bail. Quelles sont les […]

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6 mai 2024

Quelle est la durée du bail rural à long terme lorsque l’exploitant agricole est âgé ?


Un bail rural à long terme se conclut pour une durée minimale de 18 ans. Cela assure une sécurité et une stabilité à l’exploitant agricole. Lorsque l’âge de la retraite se profile à un horizon de 9 à 18 ans, par exception, la durée du bail rural à long terme peut être inférieure à 18 […]

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16 avril 2024

Exploitant agricole : cotisation Atexa 2024


L’arrêté du 19 décembre 2023 fixe le montant de la cotisation Atexa pour l’exploitant agricole en 2024. L’occasion de revenir sur les montants de cette cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Sans surprise, la cotisation Atexa 2024 est en hausse par rapport à 2023. Rappelons que cette assurance obligatoire versée à la MSA dépend […]

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8 avril 2024

Agriculteurs et certiphyto : dérogation temporaire et certificat provisoire


Un certificat provisoire certiphyto est instauré jusqu’au 31 décembre 2027. Un agriculteur peut obtenir un certificat provisoire lors du renouvellement du certiphyto pour prévoir un conseil stratégique phytosanitaire.   La mise en place difficile du conseil stratégique phytosanitaire pour le renouvellement du certiphyto La loi EGAlim prévoit notamment la réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire (CSP) […]

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2 avril 2024

PAC 2024 : dérogations aux normes BCAE 7 ET BCAE 8 en Ille et Vilaine


Le 15 mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé mobiliser la procédure de force majeure permise par la réglementation européenne. Chaque DDTM a établi un zonage sur la base des éléments météorologiques fournis par Météo France. Or l’Ille et Vilaine est touché depuis la mi-octobre 2023 par des précipitations […]

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2 avril 2024

Nouvelle aide de crise pour l’agriculture biologique


L’agriculture en général souffre depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’agriculture biologique tout particulièrement. Aussi, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel afin d’aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques. L’aide consiste à prendre en charge […]

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25 mars 2024

Agriculteurs : demande de remboursement de la taxe sur le GNR, plusieurs nouveautés en 2024 !


La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé depuis le 1er février 2024. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès maintenant, au titre de l’année 2023. En complément, une avance égale à 50 % du remboursement 2023 sera effectuée au titre de […]

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21 mars 2024

Entretien des haies : le département de la Mayenne s’adapte aux conditions météorologiques


Depuis la mi-octobre 2023, le département de la Mayenne est touché par des précipitations importantes. Les agriculteurs qui ne pouvaient avoir accès à leurs parcelles n’ont pas pu réaliser les travaux d’entretien des haies et des arbres avant le 16 mars 2024. Par un communiqué de presse en date du 18 mars 2024, la préfecture […]

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20 mars 2024

Montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs


Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe de nouveaux montants pour l’écorégime, instauré dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Sans surprise, les montants sont plus élevés que ceux initialement prévus en octobre. Toutefois, ils restent en dessous des annonces du ministère de l’Agriculture. Découvrons les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs […]

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12 mars 2024

Assurance récolte pour 2024 : désignation d’un interlocuteur agréé !


La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet aux agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur leur exploitation. Ce dispositif remplace celui des calamités agricoles qui s’appliquait antérieurement. En 2024, le réseau des interlocuteurs […]

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