Monde agricole

L’arrêté du 19 décembre 2023 fixe le montant de la cotisation Atexa pour l’exploitant agricole en 2024. L’occasion de revenir sur les montants de cette cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Sans surprise, la cotisation Atexa 2024 est en hausse par rapport à 2023. Rappelons que cette assurance obligatoire versée à la MSA dépend […]

Un certificat provisoire certiphyto est instauré jusqu’au 31 décembre 2027. Un agriculteur peut obtenir un certificat provisoire lors du renouvellement du certiphyto pour prévoir un conseil stratégique phytosanitaire.   La mise en place difficile du conseil stratégique phytosanitaire pour le renouvellement du certiphyto La loi EGAlim prévoit notamment la réalisation d’un conseil stratégique phytosanitaire (CSP) […]

Le 15 mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé mobiliser la procédure de force majeure permise par la réglementation européenne. Chaque DDTM a établi un zonage sur la base des éléments météorologiques fournis par Météo France. Or l’Ille et Vilaine est touché depuis la mi-octobre 2023 par des précipitations […]

L’agriculture en général souffre depuis l’agression de la Russie contre l’Ukraine, l’agriculture biologique tout particulièrement. Aussi, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel afin d’aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques. L’aide consiste à prendre en charge […]

La campagne annuelle de remboursement partiel des taxes sur le GNR (gazole non routier) a commencé depuis le 1er février 2024. Les exploitants agricoles peuvent effectuer leur demande de remboursement en ligne dès maintenant, au titre de l’année 2023. En complément, une avance égale à 50 % du remboursement 2023 sera effectuée au titre de […]

Depuis la mi-octobre 2023, le département de la Mayenne est touché par des précipitations importantes. Les agriculteurs qui ne pouvaient avoir accès à leurs parcelles n’ont pas pu réaliser les travaux d’entretien des haies et des arbres avant le 16 mars 2024. Par un communiqué de presse en date du 18 mars 2024, la préfecture […]

Un arrêté du 8 décembre 2023 fixe de nouveaux montants pour l’écorégime, instauré dans le cadre de la PAC (politique agricole commune). Sans surprise, les montants sont plus élevés que ceux initialement prévus en octobre. Toutefois, ils restent en dessous des annonces du ministère de l’Agriculture. Découvrons les montants 2023 de l’écorégime pour les agriculteurs […]

La réforme de l’assurance récolte, qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, permet aux agriculteurs de bénéficier d’une indemnisation par la solidarité nationale (ISN) lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle sur leur exploitation. Ce dispositif remplace celui des calamités agricoles qui s’appliquait antérieurement. En 2024, le réseau des interlocuteurs […]

Les petits exploitants agricoles peuvent désormais s’affilier à la MSA (Mutualité sociale agricole). Depuis le 1er janvier 2024, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 offre la possibilité à toute personne déclarant un revenu professionnel annuel supérieur à 9 320 € de pouvoir s’affilier comme chef d’exploitation agricole ou chef d’entreprise agricole. […]

Le statut de prêt à usage est général et en dehors des règles particulières applicables aux fermages. En cas de requalification du prêt à usage en bail rural, les conséquences sont importantes. En effet, le bailleur est alors en droit de réclamer au locataire le paiement des fermages échus depuis la signature de la convention. […]

La loi de finances pour 2024 apporte plusieurs nouveautés concernant la fiscalité des entreprises agricoles. Ces mesures viennent en compensation de la fin programmée de la détaxation du GNR.   Relèvement du seuil du régime micro-BA Dès 2024, le seuil des micro-BA passe de 91 900 € à 120 000 € HT (hors taxes). C’est la […]

Depuis 2017, les éleveurs français ont perdu 800 000 vaches ! C’est ainsi que fut accueilli en octobre dernier le ministre de l’Agriculture au Sommet de l’élevage. Le secteur agricole souffre de l’inflation, des maladies et de certains accords internationaux. Les attentes des éleveurs restent fortes auprès des pouvoirs publics. La mise en place d’une […]