Monde agricole

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Monde agricole : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

16 mai 2022

Gel avril 2022 : comment bénéficier du fonds d’urgence ?


En Mayenne, un épisode de gel s’est produit les 3 et 4 avril derniers. Les productions arboricoles ont souffert de cet épisode météorologique inattendu. Le ministère de l’Agriculture a déployé un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour toute la France. Quelques informations concrètes sur cette aide d’urgence. Quelles exploitations agricoles sont concernées ? Les […]

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16 mai 2022

Quelles aides suite à l’épidémie du virus influenza aviaire ?


Le virus influenza aviaire, connu sous le nom de grippe aviaire, a largement affecté un grand nombre d’entreprises d’élevage, en particulier dans les Pays de la Loire. Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les éleveurs, par ailleurs affectés par les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation du coût de l’énergie en raison […]

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25 avril 2022

Mesure exceptionnelle et urgente pour la filière d’élevage de porcs


La filière porcine subit des difficultés entre la hausse des coûts de production et la baisse des cours de vente depuis plusieurs mois. Une nouvelle aide de 175 millions d’euros sera accessible à partir du 25 avril 2022 et jusqu’à épuisement. Il est donc urgent de faire votre demande en ligne le plus tôt possible. […]

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25 avril 2022

Remboursement partiel de TICPE 2021 et 2022


Comme chaque année, c’est le moment de procéder à la demande de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mesure exceptionnelle du plan de résilience : vous pouvez non seulement obtenir le remboursement de la taxe sur les consommations de 2021 mais aussi percevoir un acompte sur celles de 2022. […]

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12 avril 2022

Quelles aides pour l’agriculture suite au conflit russo-ukrainien ?


Le conflit en Ukraine et les sanctions prises par la France contre la Russie risquent d’impacter de nombreux secteurs de l’économie française, en particulier le secteur agricole. Tous les prix augmentent déjà : cours de céréales, engrais, carburant, alimentation animale. Les pouvoirs publics ont donc pris plusieurs mesures pour soutenir l’agriculture et l’élevage, dans le […]

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5 avril 2022

Exploitant agricole : une rente pour les ayants droit des non-salariés agricoles


L’assouplissement des conditions de versement d’une rente aux ayants droit d’un non-salarié agricole est en place depuis le 1er janvier 2022. Tout ayant droit d’un non-salarié qui décède des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se verra verser une rente, quel que soit le statut juridique de la personne décédée.   Les […]

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15 mars 2022

Une autorisation pour toute prise de contrôle d’une société agricole


Une loi adoptée en fin d’année 2021 prévoit un régime d’autorisation administrative lors de cessions de parts de sociétés agricoles. L’objectif de ce texte est de lutter contre une concentration excessive des terres agricoles exploitées. L’entrée en vigueur et les modalités seront fixées par décret devant intervenir prochainement.   Qui est concerné par cette autorisation […]

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23 février 2022

Un référent bien-être animal dans chaque élevage


Depuis le 1er janvier 2022, les exploitations agricoles pratiquant l’élevage doivent mettre en place un référent bien-être animal. Découvrons les modalités de cette nouvelle obligation en détail.   Le référent bien-être animal : les conditions Après deux ans de discussion, l’arrêté du 16 décembre 2021 précise les conditions d’application et de formation du référent bien-être […]

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15 février 2022

Quelles nouveautés pour la fiscalité des agriculteurs en 2022 ?


Plusieurs modifications notables en matière de fiscalité des exploitations agricoles figurent dans la loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique, crédit d’impôt pour congés, imputation des déficits agricoles, nous apportons les éclaircissements nécessaires sur chaque nouveauté fiscale ou chaque modification […]

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2 février 2022

Droit de préemption du fermier et donation frauduleuse du propriétaire


Fraus omnia corrumpit – la fraude corrompt tout. Cet adage est largement utilisé par les tribunaux pour sanctionner des comportements de mauvaise foi. Tel est le cas lorsqu’une donation est réalisée sur des parcelles agricoles, dans le seul but de faire échec au droit de préemption du locataire.   De mauvaises relations avec son locataire… […]

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11 janvier 2022

Indemnisation des arboriculteurs en Mayenne : il faut agir maintenant !


Les arboriculteurs mayennais ont pu subir des pertes de récolte suite à la période de gel en avril 2021. Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 a classé cet événement au titre des calamités agricoles sur tout le département de la Mayenne (53). Cela permet aux arboriculteurs de demander une indemnisation. Attention, la demande doit […]

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22 décembre 2021

Agriculteur : les aides de la MSA pour payer vos cotisations


À tout moment, des difficultés de trésorerie peuvent malheureusement apparaître dans une exploitation agricole. La MSA (Mutualité Sociale Agricole) met en place des solutions pour soutenir les agriculteurs en situation difficile. L’essentiel est d’agir rapidement. Voici 4 mesures pour aider les exploitations agricoles en difficulté à s’acquitter de leurs cotisations sociales.   1.   La modulation […]

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