Fiscalité

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Fiscalité : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

8 octobre 2021

Taxe foncière : dégrèvement pour inexploitation de locaux commerciaux fermés


La pandémie de Covid-19 a contraint un grand nombre de commerces à des périodes de fermeture. Parmi les mesures de sortie de crise, Bercy a confirmé un point concernant la taxe foncière. Dans certains cas, les propriétaires d’un commerce ou d’un établissement industriel fermé pendant la Covid-19 peuvent ainsi bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière. […]

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7 octobre 2021

Tabac : fonds de transformation des buralistes et autres aides financières


Comprendre les attentes des consommateurs et savoir y répondre. Telle est la quête de tout commerçant. Les buralistes n’échappent pas à l’évolution des usages et modes de consommation de leur clientèle et à des difficultés spécifiques (hausse du prix du tabac, concurrence des pays frontaliers, etc.). Faisons le point sur les aides auxquelles peuvent prétendre […]

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30 septembre 2021

Fonds de solidarité pour Septembre 2021 : les règles sont fixées !


Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises antérieurement, tout en limitant progressivement à la fois la liste des entreprises éligibles et le montant des aides versées. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. […]

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22 septembre 2021

Assouplissement du dispositif de carry-back : les modalités précisées


Parmi les mesures phares de la première loi de finances rectificative pour 2021 figure la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, de modalités plus favorables concernant le dispositif de report en arrière des déficits (ou « carry-back »). Voici un résumé des conditions pour pouvoir en bénéficier. Qu’est-ce que le « carry-back » ou report en arrière des déficits ? […]

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23 avril 2021

Le remboursement anticipé des créances de carry back


La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]

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2 avril 2021

Infirmier(e) libéral(e) : votre calendrier fiscal 2021


Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

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19 février 2021

Prolongation des aides à l’installation en ZRR et ZFU-TE


Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

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25 janvier 2021

Comment récupérer la TVA sur les impayés


Les assujettis à la TVA reversent de la TVA au titre de leurs livraisons de biens. En cas d’impayés définitifs, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA car ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Mais attention : les modalités de récupération sont strictes. Condition de fond En cas d’impayé à l’échéance, l’entreprise […]

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5 janvier 2021

Les dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal désormais taxés


Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont désormais soumis à des droits d’enregistrement, lorsqu’ils sont révélés par l’administration lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Ces derniers concernent des biens qui peuvent être remis de la main à la main, sans aucun formalisme. Ainsi, il peut s’agir d’argent, […]

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31 décembre 2020

L’indivision en location meublée, comment ça marche ?


En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

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23 décembre 2020

Covid-19 : Abandon de loyer et crédit d’impôt pour aider les entreprises


Les bailleurs sont incités à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires, fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires

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17 décembre 2020

Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?


Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

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