Fiscalité

Infirmier(e) libéral(e) : votre calendrier fiscal 2021


Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

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Prolongation des aides à l’installation en ZRR et ZFU-TE


Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

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Comment récupérer la TVA sur les impayés


Les assujettis à la TVA reversent de la TVA au titre de leurs livraisons de biens. En cas d’impayés définitifs, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA car ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Mais attention : les modalités de récupération sont strictes. Condition de fond En cas d’impayé à l’échéance, l’entreprise […]

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Les dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal désormais taxés


Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont désormais soumis à des droits d’enregistrement, lorsqu’ils sont révélés par l’administration lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Ces derniers concernent des biens qui peuvent être remis de la main à la main, sans aucun formalisme. Ainsi, il peut s’agir d’argent, […]

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L’indivision en location meublée, comment ça marche ?


En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

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Covid-19 : Abandon de loyer et crédit d’impôt pour aider les entreprises


Les bailleurs sont incités à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires, fermées administrativement ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires

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Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?


Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

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Covid-19 : le montant de la réduction des cotisations pour les TNS précisé


Le gouvernement a mis en place des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (TNS), affectés par la crise de la Covid-19. Ils pourront bénéficier en 2021 d’une réduction de leurs cotisations 2020 et, par anticipation, d’un abattement sur leur revenu estimé 2020. Les travailleurs indépendants pourront bénéficier, en 2021, d’une réduction […]

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Tour des mesures de la loi de finances pour 2021


La loi de finances pour 2021 porte notamment sur l’imposition des résultats des entreprises, la fiscalité des particuliers ou encore celle des véhicules. Elle a été votée fin décembre 2020.  Imposition des résultats des entreprises L’une des mesures de la loi de finances pour 2021 concerne l’imposition des résultats des entreprises. Les sociétés seront temporairement […]

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Covid-19 : Notre guide des mesures de soutien aux entreprises


Suite aux dernières annonces du gouvernement, dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons réalisé un Guide des mesures de soutien aux entreprises. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici. Nous le mettrons à jour régulièrement. Vous y retrouverez le détail des aides actualisées en lien avec le Fonds de solidarité, l’exonération et […]

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L’avantage fiscal d’investir dans des équipements de réfrigération et traitement de l’air


Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % du prix de revient des équipements de réfrigération et de traitement de l’air. Cette déduction exceptionnelle s’applique aux biens acquis neufs jusqu’au 31 décembre 2022. Qui est concerné ? Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés […]

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Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020


Vous avez récemment reçu une information concernant vos cotisations sociales de novembre 2020 de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de l’URSSAF des Indépendants. Voici quelques précisions et conseils pour vous guider dans vos démarches. Le point sur votre situation  Votre situation dépend de votre caisse d’affiliation et de votre profession : Caisse […]

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