Les malus automobiles à nouveau augmentés en 2025 et encore plus les années suivantes

Les malus automobiles sont des taxes à payer lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il s’agit le plus souvent d’un véhicule neuf mais les malus concernent aussi les véhicules importés en France et les véhicules transformés qui avaient bénéficié d’une exonération lors de leur première immatriculation du fait de leurs caractéristiques techniques. 

Deux taxes composent les malus automobiles, la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur la masse du véhicule en ordre de marche (TMOM). 

Chaque année, le montant des malus augmente. La Loi de finances pour 2025 ne fait pas exception et rehausse progressivement les barèmes applicables entre 2025 et 2027.

Le barème du malus CO2 

Le barème du malus CO2, pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire selon la méthode WLTP, est progressif. A compter du 1er mars 2025, Il s’échelonne de 50 € pour 113 g/km de CO2 à 70 000 € dès 193 g/km de CO2. 

Le seuil de déclenchement sera abaissé à 108 g/km de CO2 à partir du 1er janvier 2026 et à 103 g/km à compter du 1er janvier 2027. 

De son côté, la dernière tranche descendra à 191 g/km en 2026 pour un montant de 80 000 € et à 189 g/km en 2027 pour un malus de 90 000 €. 

L’article 27 de la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 détaille les barèmes applicables chaque année.

Le barème du malus « masse » 

Le montant du malus « masse » est déterminé au moyen d’un barème qui s’étend de 10 € pour la fraction de la masse en ordre de marche comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg, à 30 € pour la fraction de masse à partir de 2 100 kg. 

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche qui figure sur la carte grise du véhicule. Le montant du malus est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé. 

À partir de 2026, chaque tranche du barème sera abaissée de 100 kg, ramenant le seuil de déclenchement à 1 500 kg. 

Retrouvez les différents barèmes à l’article L.421-75 du Code des impositions sur les biens et services. 

L’administration met à la disposition du contribuable un simulateur permettant de calculer la TMOM.

Des exonérations possibles 

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique ou à l’hydrogène ou à une combinaison des deux sont exonérés du malus « masse » et du malus CO2. Ils sont mêmes éligibles, sous certaines conditions, à un bonus.

À partir du 1ᵉʳ juillet 2026, il sera procédé à une distinction entre les véhicules 100 % électriques à faible empreinte carbone, qui resteront totalement exonérés et ceux qui ne sont pas à faible empreinte carbone qui bénéficieront seulement d’un abattement de 600 kg sur leur poids. 

Sont également exonérés les véhicules accessibles en fauteuil roulant, les véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » (CMI) portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire (exonération également acquise pour les personnes ayant un enfant mineur ou à charge remplissant ces conditions).

Des minorations possibles 

Les foyers ayant la charge d’au moins trois enfants, au sens des prestations familiales, peuvent bénéficier d’une réduction des malus. Le dispositif s’applique également aux familles d’accueil. 

Les personnes morales immatriculant un véhicule d’au moins 8 places assises affecté à leur activité professionnelle bénéficie d’un abattement sur leur poids et leurs émissions de CO2. 

Il existe également diverses réductions possibles en fonction des caractéristiques techniques du véhicule (véhicules hybrides ou fonctionnant au superéthanol E85 notamment) et pour les véhicules importés ou transformés, en fonction de leur ancienneté (la taxation est nulle pour les véhicules d’occasion dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2015). 

La taxation lors de l’achat des véhicules de tourisme est déjà très lourde, et il est encore prévu de l’augmenter dans les années à venir. À celle-ci, il convient d’ajouter la taxe annuelle sur l’affectation à des fins économiques pour les sociétés. Ces montants astronomiques, qui doivent rendre la voiture électrique financièrement compétitive vis-à-vis des voitures à moteur thermique, incitent à se poser la question de l’utilisation de véhicules de tourisme. Parlez-en avec votre Expert-Comptable.