Les aides

Un premier décret 2024-086 du 7 février 2024 instaure une aide pour les entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté, au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024. Pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette aide, […]

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.   Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander le […]

Réussir la transition écologique est une mission particulièrement ardue pour les petites et moyennes entreprises. Les pouvoirs publics ont lancé une plateforme numérique “Mission transition écologique” dédiée, afin d’aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique.   La transition écologique dans une TPE-PME La transition écologique passe par de nombreux points : la gestion énergétique, […]

Pendant la pandémie de Covid-19, une des principales mesures du gouvernement a été la mise en place de prêts garantis par l’État. Comme tout prêt, il faut le rembourser à un moment donné. Or, de nombreuses entreprises ont connu cette année encore une baisse d’activité.   Le rééchelonnement du remboursement d’un PGE prolongé Dans un […]

Le début de l’année est souvent marqué par l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs. L’aide énergie aux entreprises n’échappe pas à cette tradition en 2024. Quelles sont les principales nouveautés ? Dans un contexte de diminution des prix de l’énergie, le gouvernement maintient pourtant la plupart des aides. Si le principe du maintien d’une aide […]

Depuis maintenant 2 ans, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides suite à l’augmentation des prix de l’énergie. Sur ce blog, nous partageons régulièrement les informations essentielles pour vous permettre de solliciter les dispositifs en vigueur. Les demandes d’aides gaz et électricité font l’objet d’un calendrier précis que nous rappelons ici.   Demander […]

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) augmente à compter du 1er juillet 2023. C’est l’occasion de revenir sur les montants, les conditions et les modalités d’obtention de cette aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour tout savoir sur l’augmentation de l’ARCE, découvrez notre article.   L’augmentation de l’ARCE : 60 […]

Les entreprises éligibles aux “aides électricité” disposent de 3 mois supplémentaires pour adresser leur attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’énergie. Initialement prévu au 31 mars 2023, le délai est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Ces aides au paiement des factures d’énergie concernent les petites et moyennes entreprises (TPE / PME).   Obligation de fournir […]

Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.     […]

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État évoluent pour 2023.   Point sur les dispositifs existants Trois dispositifs d’aides existaient jusque-là : le bouclier tarifaire pour les TPE, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Le […]

La loi de finances pour 2023 contient quelques mesures d’accompagnement à la transition énergétique. Ces dispositifs se destinent aux entreprises ou aux particuliers. L’objectif est également d’aider les Français à réduire leurs factures d’énergie. Tour d’horizon de 3 mesures en faveur de la transition énergétique.     Première mesure : les CEE Les certificats d’économie […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, plusieurs dispositifs viennent soutenir les entreprises, comme l’amortisseur électricité et les aides gaz et électricité. À son tour, l’Urssaf vient apporter une aide avec l’octroi d’un délai de paiement des cotisations sociales. Ainsi, les employeurs et les travailleurs indépendants qui font face à une augmentation de leurs factures […]