Les aides

Les entreprises éligibles aux “aides électricité” disposent de 3 mois supplémentaires pour adresser leur attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’énergie. Initialement prévu au 31 mars 2023, le délai est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Ces aides au paiement des factures d’énergie concernent les petites et moyennes entreprises (TPE / PME).   Obligation de fournir […]

Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.     […]

Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l’énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l’État évoluent pour 2023.   Point sur les dispositifs existants Trois dispositifs d’aides existaient jusque-là : le bouclier tarifaire pour les TPE, l’amortisseur électricité et le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Le […]

La loi de finances pour 2023 contient quelques mesures d’accompagnement à la transition énergétique. Ces dispositifs se destinent aux entreprises ou aux particuliers. L’objectif est également d’aider les Français à réduire leurs factures d’énergie. Tour d’horizon de 3 mesures en faveur de la transition énergétique.     Première mesure : les CEE Les certificats d’économie […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, plusieurs dispositifs viennent soutenir les entreprises, comme l’amortisseur électricité et les aides gaz et électricité. À son tour, l’Urssaf vient apporter une aide avec l’octroi d’un délai de paiement des cotisations sociales. Ainsi, les employeurs et les travailleurs indépendants qui font face à une augmentation de leurs factures […]

Découvrez les principales mesures destinées aux particuliers en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant pour la plupart de la loi de finances pour 2023. Les changements sont de tout ordre : mesures fiscales, mesures écologiques mais également aides et dispositifs liés à l’investissement.     Les mesures fiscales issues de la loi de finances […]

Découvrez les principales mesures destinées aux entreprises en vigueur dès le 1er janvier 2023 émanant de la loi de finances pour 2023 mais également de décrets antérieurs. Ces principales évolutions relèvent de la simplification des démarches administratives, des modifications habituelles des taux et des plafonds mais aussi des aides destinées aux entreprises, notamment pour faire […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une aide énergie pour les entreprises. Les associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié y sont également éligibles. Les critères d’obtention sont simplifiés pour les dépenses à compter de septembre 2022 et le dispositif est prolongé pour […]

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin ce 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.   Quel montant d’aide ? Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre […]

La transformation digitale concerne toutes les entreprises. Dans les Pays de la Loire, une aide spécifique apporte aux TPE et PME un coup de pouce pour investir dans des solutions numériques. Quelles sont les conditions et les modalités de cette aide Pays de la Loire Investissement numérique ?   Quelles sont les conditions de versement […]

Certaines entreprises ont particulièrement souffert de la crise sanitaire. Elles ont pu bénéficier de plusieurs aides visant à compenser leurs coûts fixes non couverts. Le décret n°2022-776 du 3 mai 2022 prévoit les modalités de régularisation de ces aides pour les exercices 2021 et 2022.   Quelles entreprises sont concernées par la régularisation des aides […]

Certains chefs d’entreprise peuvent prétendre au versement d’une allocation chômage. C’est désormais le cas lorsque leur entreprise est déclarée en cessation totale et définitive d’activité, faute de viabilité économique. Retrouvez toutes les précisions indispensables relatives aux modalités de cette indemnisation chômage des dirigeants. Qui sont les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation chômage ?   Le […]