Les aides

L’Assurance Maladie-Risques professionnels accorde une subvention dénommée Prévention des risques ergonomiques. Ce dispositif a pour objet de réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées, dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés. Les employeurs qui ont engagé des dépenses, dont […]

L’organisation des JO Paris 2024 a été un défi pour la France, notamment pour assurer la sécurité de tous. Les pouvoirs publics ont pris des décisions fortes de restriction d’accès à certaines zones. De nombreux professionnels ont ainsi subi un préjudice lié à la perte de clients. Une commission est mise en place pour faciliter […]

La prime d’activité est un soutien financier destiné à compléter les ressources des travailleurs aux revenus modestes, y compris les travailleurs indépendants.   L’éligibilité à la prime d’activité Pour prétendre à la prime d’activité, les travailleurs indépendants doivent :  avoir plus de 18 ans ;  exercer une activité professionnelle  peu rémunératrice ;  résider en France de manière […]

Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire met en place un dispositif exceptionnel d’aide aux exploitations apicoles affectées par les conséquences économiques de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. L’aide consiste à prendre en charge une partie de la baisse de chiffre d’affaires 2023. A qui s’adresse cette aide ? Le demandeur qui souhaite […]

Un premier décret 2024-086 du 7 février 2024 instaure une aide pour les entreprises exerçant une activité économique dans les communes des départements du Nord et du Pas-de-Calais, reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté, au titre des mois de novembre 2023 et de janvier 2024. Pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette aide, […]

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.   Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander le […]

Réussir la transition écologique est une mission particulièrement ardue pour les petites et moyennes entreprises. Les pouvoirs publics ont lancé une plateforme numérique “Mission transition écologique” dédiée, afin d’aider les TPE-PME à accélérer leur transition écologique.   La transition écologique dans une TPE-PME La transition écologique passe par de nombreux points : la gestion énergétique, […]

Pendant la pandémie de Covid-19, une des principales mesures du gouvernement a été la mise en place de prêts garantis par l’État. Comme tout prêt, il faut le rembourser à un moment donné. Or, de nombreuses entreprises ont connu cette année encore une baisse d’activité.   Le rééchelonnement du remboursement d’un PGE prolongé Dans un […]

Le début de l’année est souvent marqué par l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs. L’aide énergie aux entreprises n’échappe pas à cette tradition en 2024. Quelles sont les principales nouveautés ? Dans un contexte de diminution des prix de l’énergie, le gouvernement maintient pourtant la plupart des aides. Si le principe du maintien d’une aide […]

Depuis maintenant 2 ans, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs aides suite à l’augmentation des prix de l’énergie. Sur ce blog, nous partageons régulièrement les informations essentielles pour vous permettre de solliciter les dispositifs en vigueur. Les demandes d’aides gaz et électricité font l’objet d’un calendrier précis que nous rappelons ici.   Demander […]

L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) augmente à compter du 1er juillet 2023. C’est l’occasion de revenir sur les montants, les conditions et les modalités d’obtention de cette aide pour les créateurs et repreneurs d’entreprise. Pour tout savoir sur l’augmentation de l’ARCE, découvrez notre article.   L’augmentation de l’ARCE : 60 […]

Les entreprises éligibles aux “aides électricité” disposent de 3 mois supplémentaires pour adresser leur attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’énergie. Initialement prévu au 31 mars 2023, le délai est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Ces aides au paiement des factures d’énergie concernent les petites et moyennes entreprises (TPE / PME).   Obligation de fournir […]