Accéder au menu


Aide énergie aux entreprises en 2024 : quelles nouveautés ?

Aide énergie aux entreprises en 2024 : quelles nouveautés ?

Le début de l’année est souvent marqué par l’entrée en vigueur de nouveaux dispositifs. L’aide énergie aux entreprises n’échappe pas à cette tradition en 2024. Quelles sont les principales nouveautés ? Dans un contexte de diminution des prix de l’énergie, le gouvernement maintient pourtant la plupart des aides. Si le principe du maintien d’une aide aux entreprises est acquis, des aménagements sont cependant prévus. Deux décrets pris le 30 décembre 2023 en application de la loi de finances pour 2024 intéressent le paiement des factures d’énergie par les entreprises. Découvrez les nouvelles mesures de l’aide énergie 2024.

 

Fin du bouclier électricité en 2024

Certaines TPE (très petites entreprises) avaient pu profiter d’un bouclier électricité. Ce dispositif limitant la hausse des factures d’électricité à 15 % a pris fin.

Rappelons qu’il concernait les TPE de moins de 10 salariés, dotées d’un chiffre d’affaires ou d’un total de bilan inférieur à 2 M€. L’entreprise devait en outre disposer d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

 

Aide énergie aux entreprises : l’amortisseur électricité étendu pour les TPE et PME

Pour les TPE

L’amortisseur électricité profite d’une prolongation en 2024 et même d’un dispositif étendu. Désormais ce dispositif s’applique également à toute TPE sans condition de puissance de leur compteur électrique. Ainsi, les entreprises qui perdent le bouclier électricité peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité.

Attention, une nouvelle condition s’impose pour ce dispositif : il est désormais réservé aux entreprises qui ont signé ou renouvelé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023.

Pour ces entreprises, un prix plafond est fixé à 280 €/MWh. Ainsi, les TPE peuvent profiter d’un plafonnement des prix de l’électricité.

 

Pour les PME

Les PME non éligibles au plafonnement de prix ci-dessus peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle de leurs factures aux conditions suivantes :

  • être une PME (effectif inférieur à 250 salariés et chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 M€ ou total de bilan inférieur à 43 M€) ;
  • avoir signé un contrat électricité ou son renouvellement avant le 30 juin 2023 ;
  • disposer d’un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA.

 

Attention, la mise en œuvre de ce dispositif fait l’objet de nouvelles modalités :

  • la facture d’électricité sera couverte à hauteur de 75 % (contre 50 % en 2023) des volumes consommés au-delà de 250 €/MWh (contre 180 € en 2023) ;
  • le montant unitaire de l’amortisseur ne sera plus plafonné au-delà d’un prix de l’électricité de 500 €/MWh.

Pour retrouver les modalités de l’aide électricité 2023, lisez notre article dédié.

 

Comment bénéficier de l’amortisseur électricité en 2024 ?

Les entreprises qui bénéficiaient déjà du dispositif en 2023 n’ont aucune démarche à effectuer. Le fournisseur d’énergie appliquera automatiquement l’aide 2024, aux nouvelles conditions.

Les entreprises nouvellement éligibles au dispositif doivent envoyer une attestation d’éligibilité à leur fournisseur. Cette attestation doit être disponible sur le site de chaque fournisseur.

 

Aide gaz et électricité pour les grandes entreprises

Une aide spécifique pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie était en vigueur depuis le 1er mars 2022. Elle compensait les surcoûts des dépenses d’énergie.

Les conditions pour bénéficier de cette aide gaz et électricité étaient :

  • avoir des dépenses d’énergie représentant plus de 3 % du chiffre d’affaires 2021 (CA 2021) ;
  • avoir subi une augmentation de plus de 50 % du prix d’achat de l’énergie par rapport à 2021.

Le renouvellement de cette aide pour l’année 2024 est conditionné à l’accord de la Commission européenne.

De nouvelles modalités devraient alors se mettre en place :

  • être une ETI (entreprises de taille intermédiaire) ;
  • ne pas être éligible à l’amortisseur électricité ;
  • supporter des dépenses d’énergie en 2024 représentant plus de 3 % du CA 2021 ;
  • justifier d’un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021 (votre expert-comptable vous assiste pour établir les documents adéquats) ;
  • avoir signé un contrat d’électricité avant le 30 juin 2023.

L’État prendra alors en charge 75 % des factures d’électricité au-delà de 300 €/MWh. Un plafond existe par groupe de sociétés : l’aide ne peut excéder 2,25 M€ pour toutes les entreprises d’un même groupe.

Les demandes d’aides se réalisent en ligne sur le site des impôts.

JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *