Immobilier / Investissement

Gestion de patrimoine Location meublée

Immobilier : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

20 septembre 2022

Décret tertiaire : nouvelles obligations de réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments


La réduction des consommations énergétiques des logements et bâtiments devient un enjeu majeur. Le décret tertiaire ou Dispositif éco efficacité tertiaire (DEET) impose une réduction de la consommation des bâtiments tertiaires de 60 % d’ici 2050. Les premières obligations entrent en vigueur dès septembre 2022.   Les principes du décret tertiaire pour réduire la consommation […]

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20 septembre 2022

Plafonnement de l’augmentation des loyers commerciaux


La loi sur la protection du pouvoir d’achat a fait la Une des médias pendant l’été. Face à l’inflation, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures destinées à protéger les entreprises et les citoyens. Parmi ces nouvelles dispositions, l’augmentation des loyers commerciaux, comme des loyers d’habitation, est plafonnée à 3,5 % pendant un an.   […]

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25 août 2022

Comment devenir agent commercial immobilier en freelance ?


Conseiller immobilier, négociateur immobilier indépendant, mandataire immobilier : derrière tous ces noms se cachent une réalité en plein essor : l’agent commercial immobilier. Si l’agent immobilier est une profession réglementée, l’agent commercial dans l’immobilier obéit à d’autres modalités. La santé du secteur immobilier en France en fait un métier en croissance avec près de 40 […]

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11 mai 2021

Succession de baux dérogatoires et statut de baux commerciaux


La loi Pinel de 2014 a limité à 3 ans la durée des baux dérogatoires (ou baux de courte durée non soumis au statut de bail commercial). Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le caractère d’ordre public de cette disposition. Ainsi, après 3 ans, le locataire bénéficie du statut des baux […]

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31 décembre 2020

L’indivision en location meublée, comment ça marche ?


En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

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24 décembre 2020

FAQ : Quelles sont les charges déductibles en location meublée ?


Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. En location meublée, en optant pour le régime réel simplifié, vous allez pouvoir déduire toutes les charges liées à votre activité. Pour être déductible, la charge doit être justifiée dans le cadre de l’exploitation de votre bien meublé (vous devez […]

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17 décembre 2020

Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?


Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

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17 novembre 2020

Location meublée et SCI


De nombreux investisseurs immobiliers ont fait le choix de la Société Civile Immobilière (SCI) pour acquérir leurs immeubles. Cette structure juridique présente en effet des avantages en matière patrimoniale (transmission facilitée, stabilité du statut par rapport à l’indivision…). Ces investisseurs se sont également interrogés sur l’opportunité d’une option à l’impôt sur les sociétés (IS) de […]

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9 novembre 2020

Loueurs en meublés et cotisation foncière des entreprises (CFE)


Loueurs en meublés et cotisation  foncière des entreprises (CFE)La contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les loueurs en meublés sont en principe assujettis à ces impôts. La CVAE n’étant due qu’au-delà d’un […]

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19 octobre 2020

LMNP : un régime fiscal attrayant, mais attention aux meublés fictifs !


Le marché de la location meublée, qui bénéficie d’une fiscalité plus attractive que la location nue, est en expansion. La transformation d’un bien vide en meublé doit néanmoins respecter certaines règles. Le point sur ce qu’il faut faire et ne pas faire. Le régime fiscal de la location meublée est attrayant car il évite l’imposition […]

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16 juillet 2020

SCI : 3 bonnes raisons de faire approuver les comptes annuels


Le gérant d’une société civile immobilière est contraint, aux yeux de la loi, de rendre compte de sa gestion aux associés, chaque année. En cas d’infractions, de violation des statuts ou de fautes dans la gestion, il engage sa responsabilité civile. 1. Respecter la loi Selon la loi (article 1856 du Code civil), le gérant […]

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7 juillet 2020

Vendre ou acheter un logement meublé occupé : quels avantages ?


Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous déclarez en location meublée non professionnelle (LMNP), et que vous avez un contrat de location en cours, vous pouvez le vendre, sans rompre le bail. Si vous êtes investisseur, acheter un bien meublé occupé vous permettra de poursuivre l’activité de location. Vendeur et acquéreur : le point sur […]

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