Social

Un contrat de travail peut contenir une clause de non-concurrence qui jouera après sa rupture. Certains contrats prévoient la possibilité pour l’employeur de renoncer à l’application de cette clause. En cas de rupture conventionnelle, la Cour de cassation précise à quel moment renoncer à une clause de non-concurrence est possible. Et cela ne peut être […]

Le droit européen apporte parfois de bonnes nouvelles pour les salariés. Le gouvernement a ainsi modifié les règles de calcul des congés payés pour se conformer au droit européen. Avec deux conséquences principales : premièrement, le salarié acquiert des jours de congés payés pendant un arrêt de travail, peu importe la cause et la durée. […]

Le ministère du Travail a précisé récemment que le recours à l’activité partielle sera limité pendant la période des JO 2024. Les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 vont pourtant impacter les entreprises, ne serait-ce qu’en raison des restrictions de circulation.   Le principe : pas de recours à l’activité partielle pendant les JO […]

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF.   Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander le […]

L’employeur détermine le lieu de travail dans le contrat de travail du salarié. S’il souhaite en changer, cela peut constituer une simple modification des conditions de travail ou une modification substantielle du contrat de travail. La Cour de cassation a récemment rappelé les contours de la notion de nouveau lieu de travail des salariés.   […]

Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une […]

Un employeur peut-il valablement produire en justice des images issues de la vidéosurveillance ? La Cour de cassation l’affirme, alors même que les salariés n’étaient pas informés de l’utilisation de ce dispositif de contrôle. Si ces images se révèlent indispensables au droit de la preuve et que l’atteinte à la vie privée du salarié est […]

Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF. Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander le report […]

Le travail à temps partiel peut s’aménager de différentes manières. Lorsqu’il s’appuie sur une période supérieure à la semaine, c’est sur cette période de référence qu’il faut vérifier si la durée légale de travail est atteinte. La Cour de cassation a rappelé ce principe récemment. Le point sur le temps partiel et la durée légale […]

Clause de non-concurrence : à partir du moment de sa violation, le salarié perd définitivement le droit à toute contrepartie financière Une récente décision de la Cour de cassation revient sur les conséquences de la violation d’une clause de non-concurrence. Lorsque le salarié ne respecte pas sa clause, son ancien employeur n’a plus l’obligation de […]

Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur a l’obligation de proposer un reclassement dans les autres entreprises du groupe situées en France. La Cour de cassation a récemment précisé le périmètre de l’obligation de reclassement avant un licenciement économique. Ainsi, peu importe que les autres sociétés du groupe exercent des activités différentes de celle de […]

La Cour de cassation rappelle que le forfait-jours n’exonère pas l’employeur de son obligation de garantir la santé et la sécurité de son salarié. Celle-ci implique une obligation de suivi de la charge de travail et une vérification permettant une bonne répartition de celle-ci dans le temps. L’employeur doit également s’assurer de la bonne articulation […]