Social

Aides sociales aux entreprises Paie URSSAF

Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

26 juillet 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021 (PEPA) Version 2021 !


La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “Prime Macron”, a été renouvelée dans le cadre de la loi du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel ce mardi 20 juillet, ce qui permet l’adoption définitive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Rappel du principe de cette prime avec les adaptations de […]

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5 juillet 2021

Les changements sur le congé paternité à compter du 1er juillet 2021


Allongement de la durée et modalités de prise du congé Le congé paternité passe de 11 jours à 25 jours calendaires dont 4 jours obligatoires à prendre à la suite des 3 jours de naissance. A partir de quand s’applique la prolongation du congé paternité ? Quelles sont les démarches à réaliser par le salarié ? Naissance dès le […]

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5 juillet 2021

Inscription obligatoire au compte accident du travail et maladie professionnelle


Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Comment répondre à cette nouvelle obligation ? Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie […]

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14 juin 2021

Activité partielle : nouvelle évolution des taux


Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent les changements en matière d’activité partielle de droit commun. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié, l’autre sur le montant de l’allocation versée à l’employeur. Quelques explications : Secteurs non protégés Côté employeur, le taux perçu par l’Etat baisse, mais de manière progressive. […]

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16 avril 2021

Prolongation des aides temporaires à l’embauche d’un apprenti jusqu’au 31/12/2021


Nous évoquions récemment sur notre blog les dispositifs d’aides en faveur de l’emploi des jeunes. Un récent décret vient prolonger l’aide unique aux employeurs d’un apprenti jusqu’au 31/12/2021. Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31/12/2021, l’employeur peut prétendre à une aide : jusqu’à 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de […]

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16 avril 2021

Nouvelle prolongation de l’aide à l’embauche aux jeunes de moins de 26 ans


Un récent décret prolonge l’aide à l’embauche pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Dans le cadre d’une embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, l’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000€ maximum. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. […]

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13 avril 2021

Les dispositifs d’aide en faveur de l’emploi des jeunes renforcés


L’aide pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, issu d’un quartier prioritaire (QPV), passe à 7 000 € pour la première année de CDI, et 5 500 € pour un CDD d’au moins six mois, pour des embauches jusqu’au 31 décembre 2021 comme le dispositif classique. Qu’est-ce qu’un emploi franc ? Sous conditions, les […]

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11 mars 2021

Quelle rémunération en 2021 pour les apprentis ?


Le salaire minimum légal des salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC, de l’âge et de l’expérience de l’apprenti, de la première à la troisième année de son contrat. Tour d’horizon des nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Le barème de rémunération minimale pour les apprentis a été […]

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17 février 2021

Nouveaux barèmes 2021 pour les avantages en nature


Les avantages en nature sont des biens fournis par un employeur à ses salariés. Il peut s’agir de nourriture, d’un logement, d’un véhicule, etc. Les nouveaux barèmes pour les avantages en nature, publiés tous les ans en début d’année par l’Urssaf, sont consultables en ligne. Les biens fournis par un employeur à ses salariés, qu’il […]

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21 décembre 2020

Vers l’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux


C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

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15 novembre 2020

Covid-19 : Notre guide des mesures de soutien aux entreprises


Suite aux dernières annonces du gouvernement, dans le cadre de la crise sanitaire, nous avons réalisé un Guide des mesures de soutien aux entreprises. Vous pouvez consulter ce document en cliquant ici. Nous le mettrons à jour régulièrement. Vous y retrouverez le détail des aides actualisées en lien avec le Fonds de solidarité, l’exonération et […]

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9 novembre 2020

Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020


Vous avez récemment reçu une information concernant vos cotisations sociales de novembre 2020 de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de l’URSSAF des Indépendants. Voici quelques précisions et conseils pour vous guider dans vos démarches. Le point sur votre situation  Votre situation dépend de votre caisse d’affiliation et de votre profession : Caisse […]

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