Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

10 février 2025
Découvrez les avantages d’un coffre-fort numérique pour vos salariés
La gestion des documents administratifs relève du défi permanent dans le quotidien d’une entreprise. Contrats de travail, bulletins de salaire, ou justificatifs divers : ces fichiers sensibles doivent être archivés de manière rigoureuse et sécurisée. Avec le coffre-fort numérique, les employeurs disposent d’une solution qui allie modernité, simplicité et respect des données personnelles. Ce service […]

30 janvier 2025
Licenciement pour inaptitude : que dit la jurisprudence en matière d’indemnité compensatrice de préavis ?
Lorsqu’un salarié déclaré inapte ne peut être reclassé, son employeur doit procéder à son licenciement. Mais le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis dans ce cas ? Tout dépend de l’origine de l’inaptitude et d’éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables applicables dans l’entreprise. À lire également : Employeur, ne communiquez pas par oral avant […]

13 janvier 2025
Le Défenseur des droits précise les contours de l’enquête interne consécutive à la dénonciation d’harcèlement sexuel
L’employeur est responsable de la protection de la santé physique et mentale de ses salariés. À ce titre, il doit veiller à la prévention des risques professionnels, en mettant en place des mesures adaptées pour éviter toute forme de harcèlement sexuel et de harcèlement d’ambiance au sein de son entreprise. L’employeur est soumis à une […]

3 janvier 2025
France Travail finance la formation préalable des candidats à un poste dans votre entreprise
Recruter des candidats dotés des compétences nécessaires pour le poste à pourvoir est devenu un des enjeux majeurs des employeurs. Pour y répondre, France Travail propose aux entreprises une solution : le dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI). Ce programme permet aux entreprises de disposer d’une aide financière pour permettre à un demandeur […]

16 décembre 2024
Le partage de la valeur dans l’entreprise : une nouvelle obligation pour certains employeurs
En novembre 2023, le législateur a introduit une expérimentation sur 5 ans de partage de la valeur dans les entreprises qui ne sont pas tenues de mettre en place la participation. Cette obligation entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. À qui s’applique cette expérimentation ? L’expérimentation concerne les […]

29 novembre 2024
Manquement de l’employeur à ses obligations de santé et de sécurité : un préjudice automatique pour le salarié ?
Le Code du travail et les conventions collectives encadrent les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail. En cas de non-respect de ces obligations, le salarié peut prétendre à une indemnisation. Cependant, l’indemnisation automatique est-elle systématique en cas de manquement de l’employeur ou le salarié doit-il prouver l’existence d’un préjudice ? […]

29 novembre 2024
Licenciement d’un salarié pour comportements sexistes : une obligation de sécurité pour l’employeur
Le Code du travail interdit très clairement tout comportement sexiste en entreprise. L’article L.1142-2-1 définit ces actes : « tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». L’employeur a la responsabilité […]

26 novembre 2024
L’abattement fiscal de 40 % sur les dividendes s’applique-t-il également pour les cotisations sociales TNS ?
Un travailleur indépendant peut exercer son activité au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il verse alors des cotisations sociales personnelles sur une partie des dividendes perçus. Il peut bénéficier d’un abattement de 40 % du montant des dividendes au titre de son impôt sur le revenu (IR) s’il opte pour […]

18 novembre 2024
Le bénéfice de la pension d’orphelin étendu aux enfants des travailleurs indépendants
Auparavant, seuls les enfants de fonctionnaires et de salariés décédés pouvaient bénéficier d’une pension d’orphelin. À compter du 9 juillet 2024, une nouvelle disposition assure une protection similaire aux enfants dont les parents, des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux non réglementés, sont décédés. Les enfants des travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier d’une pension […]

6 novembre 2024
Congés payés, les arrêts de travail comptent
Les salariés peuvent dorénavant acquérir des jours de congés payés lors de leurs arrêts de travail, depuis la loi du 22 avril 2024. Cette réforme du Code du travail vise à aligner le droit français sur le droit européen. Elle marque un tournant majeur pour les droits des salariés. Arrêt de travail et acquisition de […]

22 octobre 2024
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des intempéries survenues dans certaines régions de France
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes intempéries peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF. Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander le report […]

15 octobre 2024
Professions libérales et rachat de trimestres de retraite : comment faire ?
Avant le 1er janvier 2018, certains professionnels libéraux, dont l’activité n’était pas légalement reconnue, ne relevaient d’aucun régime de retraite obligatoire. Ils n’ont versé aucune cotisation à ce titre mais n’ont acquis aucun droit. Aussi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 leur a permis de racheter des trimestres de retraite de […]