Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
1 juin 2023
Nouveautés sur l’abandon de poste : une démission présumée ?
Le contrat de travail crée des droits et des obligations pour l’employeur comme pour l’employé. Un salarié, qui ne vient plus travailler sans justifier de son absence, voit sa situation changer par l’adoption de nouvelles règles. L’abandon de poste peut aboutir à une présomption de démission. Les conséquences deviennent très différentes côté salarié et côté […]
22 mai 2023
Le bulletin de paie évolue en 2023
L’arrêté du 31 janvier 2023 vient modifier celui du 25 février 2016 du Code du travail fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur un bulletin de paie. Les bulletins de paie devront désormais mentionner une nouvelle rubrique, le « Montant net social » mais aussi respecter une nouvelle présentation plus lisible et plus […]
15 mai 2023
L’épargne salariale : où en sont les salariés en 2023
La plupart des salariés connaissent le nom d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale. La semaine de l’épargne salariale organisée fin mars constitue l’occasion idéale de faire le point sur les plans d’épargne en entreprise, les PER (plan d’épargne retraite) collectifs et autres solutions. L’épargne salariale des Français en quelques chiffres Une étude* révèle que […]
2 mai 2023
Congés familiaux des salariés : les nouveautés 2023
La transposition d’une directive européenne en droit français bouleverse certaines dispositions du droit du travail. Le Code du travail assure ainsi un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 est applicable depuis le 11 mars 2023. Elle améliore la prise en compte des congés familiaux des […]
24 avril 2023
Cadeaux et bons d’achats : une exonération exceptionnelle
Dans un communiqué de presse du 11 janvier 2023, le ministère de l’Economie et des Finances annonce que les employeurs pourront, à l’occasion de la coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques, attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 sans charges sociales. L’annonce comprend également la majoration du plafond d’exonération. […]
18 avril 2023
Titres-restaurant : les nouveautés 2023
Nous vous l’annoncions dans un précédent article, en 2023, de nouvelles dispositions sont mises en place par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022). Une de ces mesures concerne les titres-restaurant. Abordons ensemble plus spécifiquement ce sujet. Arrêt de la CRT La CRT ou Centrale […]
3 avril 2023
Déclaration d’un accident du travail : quelle nouveauté en 2023 ?
Un accident du travail peut survenir dans toute entreprise. L’employeur a l’obligation de réaliser une déclaration d’accident du travail (DAT) dans un délai de 48 heures. Une nouveauté 2023 permet aux employeurs d’émettre des réserves en ligne sur cette DAT. Comment procéder à une déclaration d’accident du travail ? Lorsqu’un accident survient sur […]
21 mars 2023
Modulation du taux de contribution de l’assurance chômage
Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, un récent décret (décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023) prolonge la première période du dispositif « bonus-malus » de la contribution patronale à l’assurance chômage. Il instaure également une seconde période de modulation du taux de contribution. Qu’est-ce que le « bonus-malus » ? Le système de bonus-malus […]
8 mars 2023
Loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les nouveautés
Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023 n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale. Le contrôle Urssaf à durée limitée Depuis 2015, un contrôle […]
22 février 2023
Activité partielle : quelles nouveautés en 2023 ?
De nombreuses entreprises subissent les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie. Lorsque le délestage électrique impacte la production, les dirigeants peuvent aménager le temps de travail des employés. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Le recours à l’activité partielle des salariés est une alternative utile. Comment mettre en place […]
20 février 2023
L’index égalité professionnelle est à publier avant le 1er mars 2023
Les entreprises dotées d’un effectif supérieur à 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023. Cet index annuel obligatoire sert à mesurer les écarts de rémunération entre femmes et hommes. Comment fonctionne l’index égalité professionnelle ? L’index prend la forme d’une note sur 100 points. […]
13 février 2023
Forfait mobilités durables : quelles nouveautés pour 2023 ?
Le forfait mobilités durables, créé en 2020, permet à l’employeur de participer financièrement à l’adoption de mobilités douces par ses salariés. Depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonération de cotisations sociales sont relevés. En outre, les modalités de cumul avec d’autres dispositifs sont précisées. C’est l’occasion de faire le point sur le forfait mobilités […]