Social
Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom
4 décembre 2023
Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?
La distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus étroite, alors même que chacun expose sa vie sur des réseaux sociaux. Les tribunaux se retrouvent à examiner les photos publiées sur des réseaux sociaux dans le cadre d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation valide le principe d’une telle utilisation […]
28 novembre 2023
Quel est le régime social d’une rupture conventionnelle homologuée ?
Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette […]
22 novembre 2023
Licenciement après paternité : le motif dérogatoire doit figurer dans la lettre de licenciement !
Le droit protège le père d’une rupture du contrat de travail dans les 10 semaines à compter de la naissance d’un enfant. Il s’agit d’une protection relative du père contre le licenciement. En effet, le congé paternité ne prive pas l’employeur de son pouvoir de licencier pour un motif grave ou étranger à l’arrivée de […]
13 novembre 2023
L’URSSAF annonce des mesures d’urgence suite à la tempête CIARAN
Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par la tempête Ciaran peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF. Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait de la tempête. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander […]
2 novembre 2023
Droits des salariés parents d’enfants malades : du nouveau !
Certains événements familiaux ouvrent droit à des congés. Une loi votée cet été allonge ces congés lorsqu’un enfant est gravement malade. En complément, les droits des salariés parents d’enfants malades sont renforcés. En effet, ils bénéficient désormais d’une protection contre le licenciement. Le tour d’horizon complet des nouvelles conditions et modalités pour bénéficier de ces […]
2 novembre 2023
Le congé d’adoption devient plus souple !
Depuis le 15 septembre 2023, le congé d’adoption peut être posé dans les 8 mois suivant l’arrivée de l’enfant dans la famille. Une souplesse bienvenue pour prendre en compte la réalité de l’accueil d’un enfant adopté. Les congés familiaux ont déjà fait l’objet de plusieurs nouveautés en 2023. Les nouveautés relatives au congé d’adoption […]
19 octobre 2023
Assurance chômage : modification des règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi
La loi n° 2022-1598, dite « Marché du travail », portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a autorisé le gouvernement à prendre par décret les mesures réglementaires nécessaires en matière d’assurance chômage. Le décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023, JO du 27 modifie le décret […]
11 octobre 2023
CDI et périodes d’essai : quelques nouveautés
La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (dite loi DDADUE) modifie notamment la durée de la période d’essai. Rappelons que la période d’essai initiale légale lors de la conclusion d’un […]
3 octobre 2023
Compte professionnel de prévention : plusieurs nouveautés en août 2023
Le compte professionnel de prévention (C2P) concerne les salariés soumis à certains facteurs de risques professionnels. Le gouvernement réforme le C2P créé en 2017 pour le simplifier. Les décrets du 10 août 2023 (n°2023-759 et 2023-760) apportent plusieurs nouveautés dans la gestion du compte professionnel de prévention. Suppression du plafond de points Le compte […]
18 septembre 2023
Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : demandez à l’Urssaf !
Depuis septembre 2022, un bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage a vu le jour pour les entreprises de certains secteurs d’activité. Les secteurs les plus touchés par la pandémie de Covid-19 (secteurs S1) ne seront plus épargnés par cette mesure à compter du 1er septembre 2023. En outre, les entreprises pourront dès le mois d’octobre […]
24 juillet 2023
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience inversée
Conclure des contrats de professionnalisation revient à signer un contrat de travail spécifique. Ce dispositif vise à faciliter l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Conclu dans le cadre d’une formation continue, il doit déboucher sur une qualification professionnelle. Pendant 3 ans, une expérimentation est lancée : le contrat de professionnalisation peut définir un […]
4 juillet 2023
Nouvelle obligation de l’employeur lors d’un accident du travail
Depuis le 12 juin 2023, tout employeur a l’obligation de signaler un accident du travail mortel auprès de l’inspection du travail selon des modalités précises. L’employeur, sous le choc, doit veiller à respecter rapidement toutes les obligations à sa charge. En particulier, désormais, l’information obligatoire et circonstanciée auprès de l’agent de contrôle de l’inspection du […]