Social

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Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

12 mars 2024

En téléconsultation, un arrêt de travail de 3 jours maximum


Depuis le 1er janvier 2024, un arrêt de travail de 3 jours maximum peut être prescrit en téléconsultation. Plusieurs exceptions sont prévues. Le Conseil constitutionnel a validé cette fois la mesure issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS).   Le principe : un arrêt de travail de 3 jours […]

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5 mars 2024

Démission d’un salarié : attention au contenu de la lettre de démission !


Le contenu de la lettre de démission d’un salarié est important ! L’employeur doit donc y porter attention. Tel est l’enseignement d’une récente décision de la Cour de cassation, en date du 11 octobre 2023. Une lettre de démission dénonçant des faits ou manquements imputables à l’employeur peut obtenir, en justice, une requalification en prise […]

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26 février 2024

Limite d’exonération du titre restaurant en 2024


Depuis le 1er janvier, le plafond d’exonération du titre restaurant 2024 est de 7,18 €. Cela signifie que toute participation patronale supérieure à ce montant donnera lieu au paiement de cotisations sociales. Cela implique un titre restaurant 2024 d’une valeur comprise entre 11,97 € et 14,36 €.   Limite d’exonération titre restaurant 2024 Depuis le […]

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19 février 2024

Un salarié en CDD refuse un CDI : les nouvelles règles !


Le droit du travail connaît de nombreuses transformations actuellement. L’objectif du gouvernement est de tendre vers le plein emploi. Ainsi, les entreprises ont de nouvelles obligations en matière de recrutement. Si un salarié en CDD refuse le CDI proposé par l’employeur, celui-ci doit désormais suivre une nouvelle procédure. Le but est de supprimer les allocations […]

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12 février 2024

Un employeur peut-il sanctionner un salarié en raison de faits commis dans sa vie personnelle ?


La Cour de cassation s’invite dans le débat entre vie privée et vie professionnelle. A l’heure des réseaux sociaux, la frontière entre ces différents aspects de la vie d’un salarié devient mince. Ainsi, des faits de la vie personnelle du salarié peuvent-ils conduire à une sanction disciplinaire de son employeur ? Pour la Cour de […]

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16 janvier 2024

Offrez un bon d’achat ou un cadeau JO 2024 à vos salariés et profitez d’une exonération !


Au lendemain des fêtes de fin d’année, l’Urssaf fait un cadeau aux entreprises. La participation des Français aux JO 2024, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris, est une condition de leur réussite. Aussi, tout bon d’achat ou cadeau offert aux salariés peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. Découvrons les modalités de ce dispositif […]

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8 janvier 2024

Attention à ne pas pratiquer de discriminations à l’égard des salariés en couple dans l’entreprise !


La Défenseure des droits est intervenue au sujet de la discrimination des salariés en couple dans la même entreprise. L’employeur ne peut empêcher deux salariés en couple de travailler au sein d’un même service en même temps.   Le principe de non-discrimination dans l’entreprise Les articles L.1132-1 à 4 du Code du travail affirment le […]

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18 décembre 2023

Informer individuellement les salariés des postes disponibles en CDI devient obligatoire


L’obligation d’informer les salariés en CDD des postes en CDI à pourvoir s’étend. Jusqu’alors, l’information était collective et n’était obligatoire que si un tel dispositif existait dans l’entreprise à l’égard des salariés en CDI. Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit répondre par écrit aux demandes des salariés en CDD ainsi que des intérimaires. Toutes […]

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15 décembre 2023

Prime de partage de la valeur : rappels et nouveautés


Initialement créé pour soutenir le pouvoir d’achat et protéger le niveau de vie des salariés, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est devenue, en 2022, un dispositif pérenne désormais dénommé prime de partage de la valeur (PPV). Il s’agit d’un dispositif facultatif incitant les employeurs à verser une prime exonérée, sous certaines conditions, de […]

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4 décembre 2023

Licenciement : les photos des réseaux sociaux peuvent-elles servir de preuve ?


La distinction entre vie privée et vie publique devient de plus en plus étroite, alors même que chacun expose sa vie sur des réseaux sociaux. Les tribunaux se retrouvent à examiner les photos publiées sur des réseaux sociaux dans le cadre d’une procédure de licenciement. La Cour de cassation valide le principe d’une telle utilisation […]

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28 novembre 2023

Quel est le régime social d’une rupture conventionnelle homologuée ?


Un nouveau régime unifié est en place depuis le 1er septembre 2023. Désormais, l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée bénéficie d’un seul régime social. Il n’est donc plus nécessaire de rechercher si le salarié peut ou non prétendre à une pension de retraite. Pour l’employeur, le coût d’une rupture conventionnelle augmente ! Le but de cette […]

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22 novembre 2023

Licenciement après paternité : le motif dérogatoire doit figurer dans la lettre de licenciement !


Le droit protège le père d’une rupture du contrat de travail dans les 10 semaines à compter de la naissance d’un enfant. Il s’agit d’une protection relative du père contre le licenciement. En effet, le congé paternité ne prive pas l’employeur de son pouvoir de licencier pour un motif grave ou étranger à l’arrivée de […]

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