Social

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Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

11 janvier 2022

Evolution du smic et incidences sur les contrats en alternance


A compter du 1er janvier 2022, le SMIC augmente de 0.90 %, soit la revalorisation légale sans « coup de pouce » complémentaire du gouvernement. Le taux horaire brut s’élève donc à 10.57 €, contre 10.48 € précédemment, alors que le SMIC mensuel brut s’élève à 1 603.12 € sur une base de 35 heures de travail par […]

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11 janvier 2022

Aide « renfort » : une nouvelle aide au profit des entreprises interdites d’accueil du public en decembre 2021


Un décret  vient préciser les conditions d’accès à l’aide financière « renfort ». Ce nouveau dispositif vise à compenser certaines charges des entreprises interdites d’accueil du public en décembre 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des nouveautés introduit par ce décret.   Quelles sont les entreprises éligibles ? Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : […]

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5 janvier 2022

Un an de plus pour le dispositif des « emplois francs »


Le dispositif des « emplois francs » est une nouvelle fois prolongé par un décret publié au Journal Officiel le 29 décembre 2021. Il pourra désormais concerner des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 au lieu du 31 décembre 2021.   Dispositif temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Le dispositif « emplois francs » institué au 1er avril 2018 a […]

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22 décembre 2021

Départ à la retraite : une visite médicale pour les salariés exposés


Depuis le 1er octobre 2021, les salariés sur le départ à la retraite et qui ont occupé un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité, peuvent bénéficier d’une visite médicale de fin de carrière organisée par l’employeur.   Que devez-vous faire en tant qu’Employeur ? L’employeur doit informer le service de santé au travail du prochain […]

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16 décembre 2021

Association : une déclaration de vos bénévoles avant le 31 décembre


Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à la formation. Pour comptabiliser précisément les droits de chacun, les associations ont l’obligation de valider le nombre d’heures réalisées en 2020 par leurs bénévoles. Et elles doivent remplir cette obligation avant le 31 décembre 2021 ! Quels […]

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14 décembre 2021

Mise en place d’une nouvelle convention collective pour les activités principales de presse et de jeux de loterie


Par avenant du 6 mai 2020 étendu le 17 septembre 2021 pour une application au 1er décembre 2021, les partenaires sociaux ont décidé d’élargir le champ d’application de la convention collective nationale (CCN) des commerces de détail non alimentaires aux commerçants de presse et de jeux de hasard ou pronostics.   Qu’appelle-t-on commerçant de presse ? Les commerçants de […]

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1 décembre 2021

Aide à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation du 01/11/2021 au 31/12/2022


Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

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21 septembre 2021

Conjoint(e) du chef(fe) d’entreprise : nouvelle attestation du 1er septembre 2021


Depuis le 1er septembre 2021, le conjoint du chef(fe) d’entreprise doit fournir une attestation sur l’honneur pour confirmer le choix de son statut au sein de l’entreprise : conjoint collaborateur, conjoint associé ou conjoint salarié. Nous faisons le tour des modalités pratiques de cette nouveauté. Les nouvelles modalités pour le conjoint du chef(fe) d’entreprise L’arrêté […]

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26 juillet 2021

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 2021 (PEPA) Version 2021 !


La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « Prime Macron », a été renouvelée dans le cadre de la loi du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel ce mardi 20 juillet, ce qui permet l’adoption définitive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Rappel du principe de cette prime avec les adaptations de […]

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5 juillet 2021

Les changements sur le congé paternité à compter du 1er juillet 2021


Allongement de la durée et modalités de prise du congé Le congé paternité passe de 11 jours à 25 jours calendaires dont 4 jours obligatoires à prendre à la suite des 3 jours de naissance. A partir de quand s’applique la prolongation du congé paternité ? Quelles sont les démarches à réaliser par le salarié ? Naissance dès le […]

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5 juillet 2021

Inscription obligatoire au compte accident du travail et maladie professionnelle


Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Comment répondre à cette nouvelle obligation ? Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie […]

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14 juin 2021

Activité partielle : nouvelle évolution des taux


Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent les changements en matière d’activité partielle de droit commun. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié, l’autre sur le montant de l’allocation versée à l’employeur. Quelques explications : Secteurs non protégés Côté employeur, le taux perçu par l’Etat baisse, mais de manière progressive. […]

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