Social

Aides sociales aux entreprises Paie URSSAF

Social : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

14 septembre 2022

L’ensemble des nouveautés liées à la Loi de Finances pour 2022


Un budget de 44 milliards d’euros a été débloqué par la Loi de Finances Rectificative 2022 afin de répondre à l’inflation actuelle à l’aide de mesures visant notamment à protéger le pouvoir d’achat. Retrouvez ici un résumé des mesures sociales mises en œuvre.   Des changements majeurs liés aux titres restaurant Ce qui change La […]

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6 septembre 2022

La prime de partage de la valeur : nouveau dispositif pérenne


La prime anciennement exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite « Prime Macron », est remplacée dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel mercredi 17 août 2022, par la Prime de Partage de la Valeur (PPV), dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque […]

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2 septembre 2022

Mise en conformité des actes juridiques relatifs à la mutuelle et la prévoyance


Pour éviter un redressement en cas de contrôle URSSAF et afin de maintenir les avantages sociaux liés au régime collectif et obligatoire frais de santé et prévoyance, les entreprises doivent, dans certaines situations, se mettre en conformité suite à l’évolution de 2 réglementations susceptibles d’affecter leurs actes juridiques (DUE, accord référendaire, accord d’entreprise ou accord […]

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21 juillet 2022

Convention collective Paysage : mise en place d’une retraite supplémentaire au 1er août 2022 pour les non-cadres


Dans la convention collective Paysage, les salariés non-cadres doivent désormais disposer d’un régime de retraite supplémentaire en points. Vous trouverez ici un tour d’horizon de cette nouvelle obligation. Quand ? L’obligation d’adhésion est au 1er août 2022, pour l’ensemble des entreprises. Pour qui ?  Cela concerne tous les salariés non-cadres, quels que soient leur ancienneté et leur […]

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15 juillet 2022

L’aide exceptionnelle pour l’embauche d’alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022


L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin ce 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.   Quel montant d’aide ? Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre […]

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30 juin 2022

Tout savoir sur le stage en entreprise


Vous aimeriez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous avez envie de transmettre vos connaissances et votre savoir-faire ? Le stage en entreprise obéit à des règles précises que nous vous rappelons dans cet article.   Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?   Une entreprise décide d’accueillir un élève ou un étudiant […]

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20 juin 2022

Retraite progressive des mandataires sociaux : tout savoir sur cette nouvelle mesure


Comme les salariés et les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux peuvent bénéficier d’une retraite progressive depuis le 1er janvier 2022. La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension de retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle réduite. Quelles sont les conditions pour prendre une retraite progressive ? On vous explique tout dans […]

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3 juin 2022

Vers une indemnisation chômage des chefs d’entreprise ?


Certains chefs d’entreprise peuvent prétendre au versement d’une allocation chômage. C’est désormais le cas lorsque leur entreprise est déclarée en cessation totale et définitive d’activité, faute de viabilité économique. Retrouvez toutes les précisions indispensables relatives aux modalités de cette indemnisation chômage des dirigeants. Qui sont les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation chômage ?   Le […]

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3 juin 2022

Guerre en Ukraine : une aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité


Le plan de résilience du gouvernement s’étoffe. Ainsi, les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part importante de leurs charges vont bénéficier d’une nouvelle aide. Cette aide d’urgence est temporaire, ciblée et plafonnée. Découvrons les modalités de cette aide destinée à compenser les augmentations des tarifs d’énergie.   Quelles entreprises peuvent […]

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23 mars 2022

Travailleurs indépendants : l’aide financière exceptionnelle du CPSTI


Une aide financière exceptionnelle (AFE) existe pour les travailleurs non salariés (TNS) les plus durement touchés par la crise sanitaire ou par tout autre événement, en complément des réductions de cotisations sociales accordées par l’URSSAF depuis la première vague de Covid-19. Découvrez les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette aide destinée […]

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17 mars 2022

Travailleurs indépendants et cotisations sociales : les nouveautés pour 2022


Depuis début 2022, deux mesures ont été instaurées pour les travailleurs indépendants. Celles-ci visent à réduire l’écart qui existe actuellement entre l’encaissement des revenus et l’acquittement des cotisations sociales correspondantes.   Faciliter la gestion de trésorerie des travailleurs indépendants En tant que travailleur indépendant, vous versez à l’Urssaf des cotisations sociales en fonction de vos revenus […]

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23 février 2022

Le statut de conjoint collaborateur modifié


Parmi les possibilités offertes au conjoint d’un chef d’entreprise se trouve le statut de conjoint collaborateur. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 apporte plusieurs modifications à ce statut. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2022.   Conjoint collaborateur pour 5 ans Le statut de conjoint collaborateur ne peut plus s’appliquer […]

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