Social

L’apprentissage ne semble plus être une priorité des pouvoirs publics, en période de forte contrainte budgétaire. Après la baisse des aides aux entreprises, le gouvernement diminue l’exonération de cotisations sociales accordée aux apprentis. L’objectif de cette mesure : un gain de près de 70 M€ en 2025 pour l’Etat.   Une exonération de cotisations moins […]

Avant l’entrée en vigueur du décret du 17 avril 2023, un salarié en abandon de poste exposait son employeur à un dilemme :   Soit celui-ci engageait une procédure de licenciement pour faute ; Soit il attendait une éventuelle démission spontanée du salarié.    Désormais, face à un salarié qui ne se présente plus à son […]

La mise à la retraite d’office d’un salarié est une décision encadrée par la loi et soumise à des conditions précises.   L’âge minimum pour un départ à la retraite volontaire est généralement de 67 ans. Un employeur peut, sous certaines conditions, procéder à la mise à la retraite d’office d’un salarié âgé de plus de […]

La digitalisation des entreprises passe par celle des RH. S’équiper des bonnes solutions RH offre des gains de temps et améliore la performance de l’entreprise. Si les bénéfices sont reconnus par plus d’un DRH sur deux, au moment de s’équiper, le doute apparaît : comment choisir un logiciel RH adapté à mon entreprise ? Voici […]

Les pouvoirs publics modifient régulièrement les dispositifs d’aide à l’emploi. Ainsi, les aides aux employeurs qui favorisent l’apprentissage diminuent en 2025, sous l’effet du décret du 22 février. Quel impact pour l’employeur et pour l’apprentissage ?   Aides à l’apprentissage 2025   Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 concerne tout contrat d’apprentissage signé entre le […]

L’exonération des pourboires était l’une des mesures post-Covid pour soutenir certains secteurs en difficulté. Depuis 2022, les pouvoirs publics ont ainsi accordé un régime social et fiscal dérogatoire aux salariés qui reçoivent des pourboires. La loi de finances pour 2025 prolonge ce dispositif pour une année supplémentaire.   Quelles sont les conditions de l’exonération des […]

Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition permanente d’un salarié et que celui-ci peut l’utiliser à des fins personnelles, il existe un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis à cotisations et contributions sociales.   L’évaluation de cet avantage peut, au choix de l’employeur, se faire soit sur la […]

Depuis le 1er janvier 2022, la monétisation des RTT permet aux salariés de transformer leurs jours de RTT en rémunération. Ce dispositif qui devait initialement s’arrêter fin 2025 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.  Les salariés peuvent ainsi convertir leurs journées ou demi-journées de repos, acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 […]

Afin de lutter contre la précarité de l’emploi, le législateur a créé une modulation du taux de contribution d’assurance chômage des employeurs. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.    Qu’est-ce que le dispositif bonus-malus ? Ce dispositif de modulation du […]

Les entretiens annuels jouent un rôle clé dans l’amélioration de la performance d’une entreprise. Ils permettent d’évaluer les salariés, d’identifier des axes d’amélioration et de fixer des objectifs clairs et mesurables pour l’année à venir. Découvrez comment mettre en place un processus efficace et exploiter les retours obtenus pour optimiser vos résultats.   Quel est […]

La Cour de cassation a éclairci une question délicate : dans quelles mesures un employeur peut-il accéder aux fichiers stockés sur la clé USB personnelle d’un salarié ? L’enjeu s’avère majeur : la vie privée du salarié face à la confidentialité des affaires pour l’employeur.  Des règles spécifiques encadrent chaque situation, que la clé USB soit […]

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord.   Une décision récente de la Cour de cassation a rappelé l’application d’un nouveau délai de rétractation de 15 jours en cas de modification de la rupture conventionnelle par l’employeur, […]