Social

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) modifie, à compter du 1er janvier 2023, les conditions à remplir pour pouvoir appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels, la rendant dans la pratique inapplicable pour certains employeurs. Les fédérations patronales du secteur du BTP ont toutefois obtenu du ministère de l’Économie et des Finances […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

De nouvelles obligations issues de la loi Climat du 22 août 2021 et du décret du 26 avril 2022 obligent désormais les entreprises à consulter le CSE (Comité Social et Economique) sur l’impact environnemental de leur activité.     Quelle est la compétence du CSE ? Le CSE est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. […]

Toute entreprise a déjà entendu l’acronyme RSE. Pour autant, combien savent précisément définir leur responsabilité sociétale et surtout la mettre en place ? Très souvent, la raison d’être d’une entreprise existe sans même la formaliser. Petit tour d’horizon des bonnes pratiques pour définir une RSE dans son entreprise.   Qu’est-ce que la RSE ? La […]

Un budget de 44 milliards d’euros a été débloqué par la Loi de Finances Rectificative 2022 afin de répondre à l’inflation actuelle à l’aide de mesures visant notamment à protéger le pouvoir d’achat. Retrouvez ici un résumé des mesures sociales mises en œuvre.   Des changements majeurs liés aux titres restaurant Ce qui change La […]

La prime anciennement exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite « Prime Macron », est remplacée dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, publiée au Journal officiel mercredi 17 août 2022, par la Prime de Partage de la Valeur (PPV), dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque […]

Pour éviter un redressement en cas de contrôle URSSAF et afin de maintenir les avantages sociaux liés au régime collectif et obligatoire frais de santé et prévoyance, les entreprises doivent, dans certaines situations, se mettre en conformité suite à l’évolution de 2 réglementations susceptibles d’affecter leurs actes juridiques (DUE, accord référendaire, accord d’entreprise ou accord […]

Dans la convention collective Paysage, les salariés non-cadres doivent désormais disposer d’un régime de retraite supplémentaire en points. Vous trouverez ici un tour d’horizon de cette nouvelle obligation. Quand ? L’obligation d’adhésion est au 1er août 2022, pour l’ensemble des entreprises. Pour qui ?  Cela concerne tous les salariés non-cadres, quels que soient leur ancienneté et leur […]

L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis et de contrat de professionnalisation mise en place dans le cadre de la crise sanitaire, qui devait prendre fin ce 30 juin 2022, vient d’être prolongée par décret jusqu’au 31 décembre 2022.   Quel montant d’aide ? Pour rappel, ce dispositif permet aux employeurs, sous certaines conditions (niveau du titre […]

Vous aimeriez accueillir un stagiaire au sein de votre entreprise ? Vous avez envie de transmettre vos connaissances et votre savoir-faire ? Le stage en entreprise obéit à des règles précises que nous vous rappelons dans cet article.   Qu’est-ce qu’un stage en entreprise ?   Une entreprise décide d’accueillir un élève ou un étudiant […]

Comme les salariés et les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux peuvent bénéficier d’une retraite progressive depuis le 1er janvier 2022. La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension de retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle réduite. Quelles sont les conditions pour prendre une retraite progressive ? On vous explique tout dans […]

Certains chefs d’entreprise peuvent prétendre au versement d’une allocation chômage. C’est désormais le cas lorsque leur entreprise est déclarée en cessation totale et définitive d’activité, faute de viabilité économique. Retrouvez toutes les précisions indispensables relatives aux modalités de cette indemnisation chômage des dirigeants. Qui sont les chefs d’entreprise bénéficiaires de l’allocation chômage ?   Le […]