Social

Les pouvoirs publics modifient régulièrement les dispositifs d’aide à l’emploi. Ainsi, les aides aux employeurs qui favorisent l’apprentissage diminuent en 2025, sous l’effet du décret du 22 février. Quel impact pour l’employeur et pour l’apprentissage ?   Aides à l’apprentissage 2025   Le décret n°2025-174 du 22 février 2025 concerne tout contrat d’apprentissage signé entre le […]

L’exonération des pourboires était l’une des mesures post-Covid pour soutenir certains secteurs en difficulté. Depuis 2022, les pouvoirs publics ont ainsi accordé un régime social et fiscal dérogatoire aux salariés qui reçoivent des pourboires. La loi de finances pour 2025 prolonge ce dispositif pour une année supplémentaire.   Quelles sont les conditions de l’exonération des […]

Lorsqu’un véhicule est mis à la disposition permanente d’un salarié et que celui-ci peut l’utiliser à des fins personnelles, il existe un avantage en nature qui doit figurer sur le bulletin de paie et être soumis à cotisations et contributions sociales.   L’évaluation de cet avantage peut, au choix de l’employeur, se faire soit sur la […]

Depuis le 1er janvier 2022, la monétisation des RTT permet aux salariés de transformer leurs jours de RTT en rémunération. Ce dispositif qui devait initialement s’arrêter fin 2025 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.  Les salariés peuvent ainsi convertir leurs journées ou demi-journées de repos, acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 […]

Afin de lutter contre la précarité de l’emploi, le législateur a créé une modulation du taux de contribution d’assurance chômage des employeurs. L’objectif est d’inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.    Qu’est-ce que le dispositif bonus-malus ? Ce dispositif de modulation du […]

Les entretiens annuels jouent un rôle clé dans l’amélioration de la performance d’une entreprise. Ils permettent d’évaluer les salariés, d’identifier des axes d’amélioration et de fixer des objectifs clairs et mesurables pour l’année à venir. Découvrez comment mettre en place un processus efficace et exploiter les retours obtenus pour optimiser vos résultats.   Quel est […]

La Cour de cassation a éclairci une question délicate : dans quelles mesures un employeur peut-il accéder aux fichiers stockés sur la clé USB personnelle d’un salarié ? L’enjeu s’avère majeur : la vie privée du salarié face à la confidentialité des affaires pour l’employeur.  Des règles spécifiques encadrent chaque situation, que la clé USB soit […]

La rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de se séparer d’un commun accord.   Une décision récente de la Cour de cassation a rappelé l’application d’un nouveau délai de rétractation de 15 jours en cas de modification de la rupture conventionnelle par l’employeur, […]

Une entreprise peut accorder des avantages en nature à ses salariés, tels que la prise en charge de nourriture, la mise à disposition et l’usage d’un logement ou d’un véhicule. Ces avantages en nature sont des éléments de rémunération soumis au paiement des cotisations sociales. À ce titre, tout avantage en nature doit figurer sur […]

Les allocataires de l’assurance chômage qui créent ou reprennent une entreprise peuvent continuer à percevoir leurs allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), sous certaines conditions, en cumul avec la rémunération de leur activité d’entrepreneur. Ceci dans le but de soutenir leur projet de création ou de reprise d’entreprise.   Après avoir rappelé les conditions […]

La gestion des documents administratifs relève du défi permanent dans le quotidien d’une entreprise. Contrats de travail, bulletins de salaire, ou justificatifs divers : ces fichiers sensibles doivent être archivés de manière rigoureuse et sécurisée. Avec le coffre-fort numérique, les employeurs disposent d’une solution qui allie modernité, simplicité et respect des données personnelles. Ce service […]

Lorsqu’un salarié déclaré inapte ne peut être reclassé, son employeur doit procéder à son licenciement. Mais le salarié peut-il prétendre à une indemnité compensatrice de préavis dans ce cas ? Tout dépend de l’origine de l’inaptitude et d’éventuelles dispositions conventionnelles plus favorables applicables dans l’entreprise.  À lire également : Employeur, ne communiquez pas par oral avant […]