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9 novembre 2020

Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020


Vous avez récemment reçu une information concernant vos cotisations sociales de novembre 2020 de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de l’URSSAF des Indépendants. Voici quelques précisions et conseils pour vous guider dans vos démarches. Le point sur votre situation  Votre situation dépend de votre caisse d’affiliation et de votre profession : Caisse […]

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29 octobre 2020

Les cotisations sociales de l’infirmière libérale de A à Z


Vous vous installez en tant qu’infirmière libérale ? Vous vous interrogez sûrement sur votre statut social, les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre, le mode de calcul de vos cotisations sociales et leurs échéances de paiement. Nous faisons le point. S comme Statut social Les infirmières libérales sont affiliées au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Elles cotisent […]

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24 octobre 2020

Covid-19 : Nouvelles mesures pour les entreprises


1. Report des cotisations pour les travailleurs indépendants L’Urssaf autorise de façon exceptionnelle le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre 2020. Aucune demande préalable n’est requise. Cette mesure s’adresse aux employeurs qui connaissent soit une fermeture ou une restriction de leur activité dans les zones de couvre-feu, les […]

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24 septembre 2020

Inscription obligatoire au compte Accident du travail / Maladie professionnelle (AT/MP)


Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle. Sa dématérialisation devient progressivement obligatoire, en fonction de l’effectif de l’entreprise. Notification électronique obligatoire pour les entreprises d’au moins 10 salariés La notification dématérialisée devient obligatoire pour les […]

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3 septembre 2020

Exploitants, vous avez jusqu’au 15 septembre pour demander un allègement de charges


Les exploitants agricoles en difficulté ont jusqu’au 15 septembre 2020 pour demander une réduction de leurs cotisations sociales. Cette disposition est prévue par la troisième loi de finances rectificative, du 30 juillet 2020. Dans le cadre de la crise du coronavirus, la Mutualité sociale agricole (MSA) propose aux exploitants des filières agricoles les plus touchées des allègements […]

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2 septembre 2020

Reprise du paiement des cotisations Urssaf des TNS : estimation de votre revenu 2020


L’Urssaf accompagne les Travailleurs non-salariés (TNS), conformément aux mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre de la crise du coronavirus. Des régularisations de cotisations interviendront en 2021. Néanmoins, si votre activité n’entraîne pas ou peu d’impact sur vos revenus 2020, par rapport à 2019, il est préférable d’indiquer à votre Urssaf de rehausser le […]

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28 août 2020

Neutralité fiscale des aides versées par le Fonds de solidarité


La deuxième loi de finances rectificatives pour 2020 garantit la neutralité fiscale et sociale des aides versées dans le cadre du Fonds de solidarité, à partir du 21 mai 2020. Le cas des aides versées avant cette date est encore en discussion. L’article 1 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 assure la […]

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28 août 2020

L’accord d’intéressement unilatéral s’ouvre aux TPE de moins de 11 salariés


Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent désormais mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur (DUE), sous certaines conditions. La mise en place d’un accord d’intéressement par DUE est désormais possible, depuis le 19 juin 2020, pour les TPE de moins de 11 salariés. Pour y prétendre, ces dernières doivent […]

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27 août 2020

Nouvelle aide pour favoriser l’embauche des apprentis


Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

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27 août 2020

Coup de pouce financier pour le recrutement des jeunes


Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

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30 juillet 2020

Covid-19 : Quelles sont les mesures sociales de la nouvelle loi d’urgence ?


La loi du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19. CDD : assouplissement du régime La loi a assoupli les conditions de conclusion et de renouvellement des CDD et contrats de travail temporaires. Jusqu’au 31 décembre, un accord collectif d’entreprise pourra fixer le nombre maximal de […]

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23 juin 2020

Aide des régions : vous avez jusqu’au 15 juillet pour faire votre demande


Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

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