Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser les pertes dues à la pandémie de Covid-19

Covid-19, Une indemnisation exceptionnelle pour les éleveurs de volailles A la suite du confinement, dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », le  Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour venir en aide aux éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons. Cette aide […]

Infirmier(e) libéral(e) : votre calendrier fiscal 2021

Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

Résumé des derniers dispositifs parus dans le cadre de la crise sanitaire

Plans d’apurement et remises de cotisations Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués pendant […]

Prise en charge des coûts fixes des entreprises : aide complémentaire au fonds de solidarité

Un nouveau décret permet aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire de bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids de leurs charges fixes. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise concernée doit répondre aux […]

Evolution du fonds de solidarité en Février 2021

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de février 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements (soulignés) introduit par ce décret. Entreprises en fermeture administrative Les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public sans interruption durant le mois de février 2021 doivent désormais justifier d’une condition de perte de 20 […]

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Informations COVID-19

Dispositif d’indemnisation exceptionnel des élevages de canards, pintades, cailles et pigeons pour compenser les pertes dues à la pandémie de Covid-19


Covid-19, Une indemnisation exceptionnelle pour les éleveurs de volailles A la suite du confinement, dans le cadre des mesures sanitaires « Covid-19 », le  Ministère en charge de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) a mis en place un dispositif d’indemnisation exceptionnel pour venir en aide aux éleveurs de canards, pintades, cailles et pigeons. Cette aide […]

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Résumé des derniers dispositifs parus dans le cadre de la crise sanitaire


Plans d’apurement et remises de cotisations Un décret définit les conditions et modalités d’application des plans d’apurement de cotisations sociales et des remises de dettes auprès des Urssaf.  Concernant les plans d’apurement, le décret fixe : les conditions auxquelles les organismes de recouvrement (Urssaf, etc.) pourront proposer aux cotisants, des plans d’apurement des passifs constitués pendant […]

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Prise en charge des coûts fixes des entreprises : aide complémentaire au fonds de solidarité


Un nouveau décret permet aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire de bénéficier d’une aide complémentaire au fonds de solidarité. Elle est destinée à compenser le poids de leurs charges fixes. Voici, ci-dessous, un résumé des nouveautés introduites par ce décret. Conditions d’éligibilité communes Afin de pouvoir en bénéficier, l’entreprise concernée doit répondre aux […]

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L'actualité fiscale

Infirmier(e) libéral(e) : votre calendrier fiscal 2021


Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

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Prolongation des aides à l’installation en ZRR et ZFU-TE


Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

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Comment récupérer la TVA sur les impayés


Les assujettis à la TVA reversent de la TVA au titre de leurs livraisons de biens. En cas d’impayés définitifs, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA car ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Mais attention : les modalités de récupération sont strictes. Condition de fond En cas d’impayé à l’échéance, l’entreprise […]

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L'actualité juridique

L’indivision en location meublée, comment ça marche ?


En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

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Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?


Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

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Quelle est la durée de validité d’un chèque ?


Le paiement par chèque est soumis à plusieurs règles. Il est par exemple obligatoire de le dater du jour de sa rédaction. Les commerçants peuvent refuser ce moyen de paiement, à condition d’en informer leur clientèle. Règles du paiement par chèque   L’émetteur rédige le chèque et paie la somme au bénéficiaire. Il n’existe pas […]

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L'actualité sociale

Quelle rémunération en 2021 pour les apprentis ?


Le salaire minimum légal des salariés en contrat d’apprentissage est calculé en fonction d’un pourcentage du SMIC, de l’âge et de l’expérience de l’apprenti, de la première à la troisième année de son contrat. Tour d’horizon des nouveautés entrées en vigueur au 1er janvier 2021. Le barème de rémunération minimale pour les apprentis a été […]

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Nouveaux barèmes 2021 pour les avantages en nature


Les avantages en nature sont des biens fournis par un employeur à ses salariés. Il peut s’agir de nourriture, d’un logement, d’un véhicule, etc. Les nouveaux barèmes pour les avantages en nature, publiés tous les ans en début d’année par l’Urssaf, sont consultables en ligne. Les biens fournis par un employeur à ses salariés, qu’il […]

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Vers l’indemnisation des arrêts maladie des professionnels de santé libéraux


C’est une revendication des professionnels de santé libéraux depuis des années : que leurs arrêts de travail soient indemnisés. Un amendement a été intégré à la loi de financement de la Sécurité Sociale 2021, promulguée le 14 décembre 2020. Les arrêts maladie des professionnels de santé libéraux ont été couverts par l’Assurance maladie pendant la […]

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L'actualités Métiers

Infirmier(e) libéral(e) : votre calendrier fiscal 2021


Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

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Médecins remplaçants : avantages et inconvénients du régime simplifié


Les médecins remplaçants relèvent, de plein droit, du régime des Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Depuis l’année dernière, ils peuvent, sur option, bénéficier du Régime simplifié des professions médicales (RSPM). Si celui-ci peut paraître avantageux, il reste limité à certains cas très particuliers. Explications. Le Régime simplifié des professions médicales permet aux médecins remplaçants, […]

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Partenariat ComptaCom et VitalFact : expertise renforcée au service des professions médicales


Depuis 32 ans, le réseau ComptaCom est à la pointe de l’innovation, de la comptabilité à distance et de la mise en réseau. Fort de 10 ans d’expérience, VitalFact prend en charge la facturation des infirmiers libéraux et kinésithérapeutes, de l’établissement des feuilles de soins à la télétransmission. Les équipes dédiées de VitalFact et ComptaCom […]

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L'actualité de l'immobilier et de l'investissement

L’indivision en location meublée, comment ça marche ?


En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

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FAQ : Quelles sont les charges déductibles en location meublée ?


Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. En location meublée, en optant pour le régime réel simplifié, vous allez pouvoir déduire toutes les charges liées à votre activité. Pour être déductible, la charge doit être justifiée dans le cadre de l’exploitation de votre bien meublé (vous devez […]

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Photovoltaïque : comment éviter de tomber dans le panneau ?


Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

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Actus du logiciel Compta.com

Compta.com lance son système de paiement en ligne !


Un lien de paiement en ligne est désormais ajouté aux factures envoyées par courriel, dans le logiciel Compta.com. Cela permet de simplifier la démarche pour les clients, d’encaisser plus vite et de gagner du temps. Comment ça fonctionne ?  Lorsque vous envoyez une facture de vente par courriel à un client, un lien de paiement est […]

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Factures impayées : plusieurs modes de relances dans Compta.com


Les entreprises françaises ont dû faire face à une hausse importante du taux de factures impayées, fin janvier. Vous aussi, vos clients tardent à vous payer ? Vous rencontrez des situations de recouvrements difficiles ? Pas de panique : Compta.com prévoit différents types de relances, par lettres personnalisables ou recouvrement par huissier. Le taux de […]

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Compta.com automatise l’envoi des factures à Chorus Pro


Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises ont l’obligation de déposer leurs factures pour les administrations publiques sur un portail dédié, créé par l’Etat : Chorus Pro. Le logiciel Compta.com intègre un connecteur Chorus Pro pour faciliter ces démarches. L’utilisation de la facture électronique pour les entreprises travaillant avec le secteur public, obligatoire depuis 2014, […]

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Actus du réseau ComptaCom

Comment récupérer la TVA sur les impayés


Les assujettis à la TVA reversent de la TVA au titre de leurs livraisons de biens. En cas d’impayés définitifs, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA car ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Mais attention : les modalités de récupération sont strictes. Condition de fond En cas d’impayé à l’échéance, l’entreprise […]

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Un répertoire pour éviter les arnaques


Des arnaques liées à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ont lieu régulièrement. Pour permettre aux chefs d’entreprise de les prévenir, les greffes ont créé un répertoire des arnaques, en ligne. Quels types d’arnaques ? Entrepreneurs et sociétés sont régulièrement les cibles d’escroqueries en lien avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. […]

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Les mesures du plan de relance agricole précisées


Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]

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