Blog des experts comptables de ComptaCom

L’exigibilité de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est parfois complexe. L’administration fiscale explique, dans son bulletin officiel du 21 décembre 2022, la notion de TVA sur la livraison de biens corporels. Elle précise notamment le moment de l’exigibilité de la TVA en cas de versement d’un acompte intervenant avant la livraison.   Le […]

La Commission européenne a rendu un avis favorable. Le dispositif IR-PME bénéficie donc d’un taux majoré au titre de la réduction d’impôt pour un investissement au capital d’une PME française à compter du 12 mars 2023. Le taux de la réduction d’impôt passe ainsi de 18 % à 25 %. Découvrez toutes les modalités de […]

Les modalités du dispositif d’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie évoluent. Ainsi, le décret du 20 mars 2023 apporte quelques nouveautés. Rappelons que cette aide instaurée en juillet 2022 a pour objectif de compenser les surcoûts de gaz et d’électricité pour les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2023. De nouvelles entreprises bénéficiaires […]

La transmission d’entreprise est une question fondamentale, autant que la décision de créer une entreprise. Dans le cas où aucun dispositif n’a été mis en place, cette transmission peut se révéler couteuse pour les héritiers, notamment en cas de décès, puisque les droits de mutation peuvent atteindre jusqu’à 45 % de la valeur de la […]

Dépôt de marque : protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise Sans attendre d’être célèbre, protéger sa marque est un bon réflexe dès la création de son entreprise. Le dépôt d’une marque est la première étape de création d’un patrimoine immatériel. Créer une marque forte est le bon moyen de vous faire connaître. Par la suite, […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

Le contrat de travail crée des droits et des obligations pour l’employeur comme pour l’employé. Un salarié, qui ne vient plus travailler sans justifier de son absence, voit sa situation changer par l’adoption de nouvelles règles. L’abandon de poste peut aboutir à une présomption de démission. Les conséquences deviennent très différentes côté salarié et côté […]

L’arrêté du 31 janvier 2023 vient modifier celui du 25 février 2016 du Code du travail fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur un bulletin de paie. Les bulletins de paie devront désormais mentionner une nouvelle rubrique, le « Montant net social » mais aussi respecter une nouvelle présentation plus lisible et plus […]

La plupart des salariés connaissent le nom d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale. La semaine de l’épargne salariale organisée fin mars constitue l’occasion idéale de faire le point sur les plans d’épargne en entreprise, les PER (plan d’épargne retraite) collectifs et autres solutions.   L’épargne salariale des Français en quelques chiffres Une étude* révèle que […]

Le régime de protection sociale des salariés agricoles s’étend à ceux qui bénéficient d’un statut d’assimilé-salarié. Ainsi, un président de SAS (société par actions simplifiée) du secteur agricole relèvera du régime des salariés et non de celui des exploitants agricoles. Par conséquent, en l’absence de rémunération, le président de SAS n’a pas à régler de […]

Certaines associations ont la chance de pouvoir profiter de locaux mis à disposition par la commune, le département ou la région. D’autres ont besoin d’un local pour exercer leur activité et recevoir leurs adhérents. Quelles sont les solutions disponibles pour occuper un local par une association ? Quelles sont les spécificités d’un bail conclu par […]

Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises agricoles qui utilisent certains carburants peuvent obtenir le remboursement partiel de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Découvrons les modalités pratiques de ce remboursement, à réclamer dès maintenant !   Les principes du remboursement TICPE La TICPE est un impôt indirect perçu sur les […]

La plupart des salariés connaissent le nom d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale. La semaine de l’épargne salariale organisée fin mars constitue l’occasion idéale de faire le point sur les plans d’épargne en entreprise, les PER (plan d’épargne retraite) collectifs et autres solutions.   L’épargne salariale des Français en quelques chiffres Une étude* révèle que […]

Créer un patrimoine demande du temps et des efforts. Il est tout aussi important d’anticiper la transmission du patrimoine ainsi créé. Plusieurs dispositifs sont possibles pour transmettre de son vivant une partie de ses biens. Cette transmission de patrimoine par anticipation prend la forme d’une donation-partage. Une excellente idée, moins connue que le testament ou […]

La Commission européenne a rendu un avis favorable. Le dispositif IR-PME bénéficie donc d’un taux majoré au titre de la réduction d’impôt pour un investissement au capital d’une PME française à compter du 12 mars 2023. Le taux de la réduction d’impôt passe ainsi de 18 % à 25 %. Découvrez toutes les modalités de […]

Chers utilisateurs, Nous avons le plaisir de vous informer qu’à partir du 1er Juin 2023, l’application Compta.com devient Bleez. Ce changement est le résultat de 23 années de croissance à vos côtés. Notre application est utilisée par des dizaines de milliers d’entreprises et est riche de très nombreuses fonctionnalités. ­Pourquoi changer de nom ? Nous […]

De nombreuses nouveautés ont été mises en place en ce mois de décembre, découvrez-les !     🖇️Ajout d’une pièce jointe sur les factures Lors de la comptabilisation d’une facture il est maintenant possible d’ajouter une pièce jointe au format PDF ou au format image. Il est à noter que l »édition PDF de la facture […]

Retrouvez les nouveautés d’octobre à connaître !   🧪 Une version bêta de l’application Note de Frais La nouvelle version de l’application Note de Frais est mise à disposition en tant que version bêta ce mois-ci. Il s’agit donc d’une version d’essai avant sa diffusion à  grande échelle. Attention ! Vous devez impérativement valider la […]

ComptaCom en quelques mots ComptaCom, réseau de cabinets d’expertise comptable créé en 1988 et présidé par Ollivier Moisan compte aujourd’hui 48 bureaux, 35 associés experts-comptables et ingénieurs et près de 600 collaborateurs. Le réseau, en croissance continue, accompagne les entrepreneurs dans la création, la reprise et la gestion de leur entreprise dès le début de […]

« Ne pas jeter mais réutiliser, voici une des valeurs importantes pour le réseau ComptaCom ». C’est donc tout naturellement que le cabinet d’expertise comptable dont le siège est à Laval, s’est tourné vers Emmaüs Mayenne pour faire un don d’ordinateurs portables. Créé depuis plus de 30 ans en Mayenne, ComptaCom, un réseau de cabinets […]

Le réseau Comptacom conforte sa stratégie de développement sur tout le territoire avec l’intégration récente de 5 nouveaux cabinets dans l’Est et le Nord de la France. 4 cabinets sont situés à Fameck en Moselle (57) à Homécourt et Maxéville en Meurthe et Moselle (54), à Boulogne sur mer dans le Pas de Calais (62). […]