Blog des experts comptables de ComptaCom

Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

Un décret vient préciser les conditions d’accès de l’aide destinée à couvrir les charges fixes des entreprises ayant acquis en 2020 un fonds de commerce, sans pouvoir l’exploiter. Voici, ci-dessous, les principaux critères introduits par ce décret. Conditions d’éligibilité L’entreprise doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : Etre créée le 31 décembre 2020 au plus tard ; […]

Un nouveau décret fait évoluer le Fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021. Le dispositif du mois d’avril 2021 est reconduit, avec toutefois quelques ajustements et précisions. Voici, ci-dessous, les principaux changements introduits par ce décret. Commerces situés dans les zones commerciales En raison de la réouverture à compter du 19 mai […]

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]

Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

Le paiement par chèque est soumis à plusieurs règles. Il est par exemple obligatoire de le dater du jour de sa rédaction. Les commerçants peuvent refuser ce moyen de paiement, à condition d’en informer leur clientèle. Règles du paiement par chèque   L’émetteur rédige le chèque et paie la somme au bénéficiaire. Il n’existe pas […]

Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent les changements en matière d’activité partielle de droit commun. L’un porte sur le taux de l’indemnité versée au salarié, l’autre sur le montant de l’allocation versée à l’employeur. Quelques explications : Secteurs non protégés Côté employeur, le taux perçu par l’Etat baisse, mais de manière progressive. […]

Nous évoquions récemment sur notre blog les dispositifs d’aides en faveur de l’emploi des jeunes. Un récent décret vient prolonger l’aide unique aux employeurs d’un apprenti jusqu’au 31/12/2021. Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31/12/2021, l’employeur peut prétendre à une aide : jusqu’à 5 000€ pour l’embauche d’un apprenti de […]

Un récent décret prolonge l’aide à l’embauche pour les contrats conclus jusqu’au 31 mai 2021. Dans le cadre d’une embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans, l’employeur bénéficie d’une aide à l’embauche pouvant atteindre 4 000€ maximum. Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat. […]

La loi mobilité du 24 décembre 2019 prévoit plusieurs mesures en faveur des écoles de conduite. Ainsi, elle offre aux auto-écoles un suramortissement des simulateurs de conduite. Revenons en détail sur les modalités comptables de ce dispositif. Les modalités de suramortissement des simulateurs de conduite Ce dispositif est réservé aux auto-écoles (et associations agréées d’insertion […]

La croissance du e-commerce modifie les habitudes de consommation, notamment dans la restauration. La pandémie de Covid-19 a accentué le recours aux commandes en ligne pour les clients. Les restaurateurs sont nombreux à conserver ce mode de distribution à long terme. Découvrez nos conseils pour construire une bonne offre en ligne. Quels outils pour vendre […]

Le gouvernement met en place un dispositif de compensation des pertes financières subies à cause des restrictions liées à la pandémie de Covid-19. L’élevage du gibier de chasse est plus particulièrement visé, en raison des restrictions liées au second confinement à l’automne 2020. Comment bénéficier de ce dispositif dans les entreprises agricoles ? Les conditions […]

La loi Pinel de 2014 a limité à 3 ans la durée des baux dérogatoires (ou baux de courte durée non soumis au statut de bail commercial). Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le caractère d’ordre public de cette disposition. Ainsi, après 3 ans, le locataire bénéficie du statut des baux […]

En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. En location meublée, en optant pour le régime réel simplifié, vous allez pouvoir déduire toutes les charges liées à votre activité. Pour être déductible, la charge doit être justifiée dans le cadre de l’exploitation de votre bien meublé (vous devez […]

L’été approche avec son lot de nouveautés. Voici un récapitulatif des nouveautés déjà effectuées et celles à venir. ✔ Déjà disponible : Le paiement en Ligne Avec cette nouvelle fonctionnalité, faites-vous payer rapidement et simplement en ligne par carte bancaire. Envoyez simplement votre facture par email à votre client, celui-ci la recevra avec un lien […]

Un lien de paiement en ligne est désormais ajouté aux factures envoyées par courriel, dans le logiciel Compta.com. Cela permet de simplifier la démarche pour les clients, d’encaisser plus vite et de gagner du temps. Comment ça fonctionne ?  Lorsque vous envoyez une facture de vente par courriel à un client, un lien de paiement est […]

Les entreprises françaises ont dû faire face à une hausse importante du taux de factures impayées, fin janvier. Vous aussi, vos clients tardent à vous payer ? Vous rencontrez des situations de recouvrements difficiles ? Pas de panique : Compta.com prévoit différents types de relances, par lettres personnalisables ou recouvrement par huissier. Le taux de […]

Les assujettis à la TVA reversent de la TVA au titre de leurs livraisons de biens. En cas d’impayés définitifs, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA car ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Mais attention : les modalités de récupération sont strictes. Condition de fond En cas d’impayé à l’échéance, l’entreprise […]

Des arnaques liées à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ont lieu régulièrement. Pour permettre aux chefs d’entreprise de les prévenir, les greffes ont créé un répertoire des arnaques, en ligne. Quels types d’arnaques ? Entrepreneurs et sociétés sont régulièrement les cibles d’escroqueries en lien avec l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. […]

Le Plan de relance du gouvernement contient un volet dédié à la transition agricole, alimentaire et forestière, doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros. Plusieurs dispositifs, dont des aides pour le développement des protéines végétales, la protection contre les aléas climatiques et la réduction des intrants, seront mis en œuvre par FranceAgriMer. L’objectif est d’accompagner […]