Blog des experts comptables de ComptaCom

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois d’août 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. Entreprises éligibles et montant de […]

Depuis le début de l’épidémie COVID-19, l’URSSAF a instauré des mesures exceptionnelles destinées à accompagner les Travailleurs non-salariés (TNS) dans la gestion de la crise sanitaire. La déclaration des revenus 2020, incluant pour la première fois les données sociales des Travailleurs Indépendants, a permis le calcul des cotisations sociales définitives. Vous êtes travailleurs indépendants et dépendez […]

Un décret vient préciser les conditions d’accès à l’aide financière « Commerces multi-activités » créée en faveur des commerces situés en zone rurale. Ce nouveau dispositif concerne les entreprises multi-activités dont au moins l’une de leurs activités secondaires a été interdite d’accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021. Voici, ci-dessous, l’ensemble des […]

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]

Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

Les ZRR et ZFU-TE sont des zones rurales ou urbaines sensibles du territoire français. Les indépendants qui s’y installent peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de leurs impôts. Ces aides, qui devaient s’arrêter fin 2020, sont prolongées jusqu’en décembre 2022.   Les professionnels de santé libéraux (médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, dentistes, infirmières…) qui s’installent dans […]

La simplification administrative est une quête pour tous les Français, en particulier lors de la création d’une entreprise. La loi PACTE a prévu l’ouverture d’un guichet unique et électronique pour réaliser toutes les formalités. Étudions le détail des mesures après la création du guichet électronique le 1er avril 2021. Création du guichet unique électronique L’objectif […]

En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

Les préoccupations écologiques et le coût de plus en plus important de l’énergie incitent de nombreux particuliers à s’intéresser aux installations photovoltaïques. Dans presque tous les cas, il convient de déclarer les revenus de cette activité à l’administration fiscale. Nous faisons le point. Cette activité doit être déclarée dès lors que vous revendez l’énergie produite. […]

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite “Prime Macron”, a été renouvelée dans le cadre de la loi du 19 juillet de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal officiel ce mardi 20 juillet, ce qui permet l’adoption définitive de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022. Rappel du principe de cette prime avec les adaptations de […]

Allongement de la durée et modalités de prise du congé Le congé paternité passe de 11 jours à 25 jours calendaires dont 4 jours obligatoires à prendre à la suite des 3 jours de naissance. A partir de quand s’applique la prolongation du congé paternité ? Quelles sont les démarches à réaliser par le salarié ? Naissance dès le […]

Dès le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisations ATMP deviendra obligatoire pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Comment répondre à cette nouvelle obligation ? Pour remplir cette obligation, les entreprises devront donc ouvrir un compte AT/MP (Accident du Travail et Maladie […]

Depuis le début de l’épidémie COVID-19, l’URSSAF a instauré des mesures exceptionnelles destinées à accompagner les Travailleurs non-salariés (TNS) dans la gestion de la crise sanitaire. La déclaration des revenus 2020, incluant pour la première fois les données sociales des Travailleurs Indépendants, a permis le calcul des cotisations sociales définitives. Vous êtes travailleurs indépendants et dépendez […]

Face aux préjudices financiers subis par les exploitants et employeurs en raison du gel, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Quelles sont les personnes éligibles ? Sont éligibles à ce dispositif : Les chefs d’exploitation ou les entreprises agricoles Les cotisants de solidarité Les employeurs agricoles Les […]

Le salon professionnel MCB by Beauté Sélection Paris est l’événement incontournable des professionnels de la coiffure et de la beauté. Ce salon ouvrira ses portes les 4, 5 et 6 septembre prochain à Paris Porte de Versailles. Parmi les grands professionnels présents sur place on pourra retrouver l’Oréal et son école le Real Campus by […]

La loi Pinel de 2014 a limité à 3 ans la durée des baux dérogatoires (ou baux de courte durée non soumis au statut de bail commercial). Un arrêt de la Cour de cassation apporte des précisions sur le caractère d’ordre public de cette disposition. Ainsi, après 3 ans, le locataire bénéficie du statut des baux […]

En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

Retrouvez chaque mois les réponses à toutes vos questions dans notre Foire Aux Questions (FAQ) spéciale. En location meublée, en optant pour le régime réel simplifié, vous allez pouvoir déduire toutes les charges liées à votre activité. Pour être déductible, la charge doit être justifiée dans le cadre de l’exploitation de votre bien meublé (vous devez […]

L’été approche avec son lot de nouveautés. Voici un récapitulatif des nouveautés déjà effectuées et celles à venir. ✔ Déjà disponible : Le paiement en Ligne Avec cette nouvelle fonctionnalité, faites-vous payer rapidement et simplement en ligne par carte bancaire. Envoyez simplement votre facture par email à votre client, celui-ci la recevra avec un lien […]

Un lien de paiement en ligne est désormais ajouté aux factures envoyées par courriel, dans le logiciel Compta.com. Cela permet de simplifier la démarche pour les clients, d’encaisser plus vite et de gagner du temps. Comment ça fonctionne ?  Lorsque vous envoyez une facture de vente par courriel à un client, un lien de paiement est […]

Les entreprises françaises ont dû faire face à une hausse importante du taux de factures impayées, fin janvier. Vous aussi, vos clients tardent à vous payer ? Vous rencontrez des situations de recouvrements difficiles ? Pas de panique : Compta.com prévoit différents types de relances, par lettres personnalisables ou recouvrement par huissier. Le taux de […]

Le salon professionnel MCB by Beauté Sélection Paris est l’événement incontournable des professionnels de la coiffure et de la beauté. Ce salon ouvrira ses portes les 4, 5 et 6 septembre prochain à Paris Porte de Versailles. Parmi les grands professionnels présents sur place on pourra retrouver l’Oréal et son école le Real Campus by […]

Strong Adhésifs Industriels, entreprise créée en 1959 et implantée dans le Vexin, en région parisienne, commercialise des rubans adhésifs sur mesure pour l’industrie automobile, publicitaire mais aussi du luxe. Cette entreprise familiale est suivie par le cabinet ComptaCom de Cergy-Pontoise, depuis plusieurs années. Interview – Dominique Gras, directrice générale de Strong Adhésifs Industriels. ComptaCom : Strong Adhésifs […]

Les assujettis à la TVA reversent de la TVA au titre de leurs livraisons de biens. En cas d’impayés définitifs, il est légitime qu’ils puissent récupérer cette TVA car ils n’ont pu obtenir la contrepartie de cette vente. Mais attention : les modalités de récupération sont strictes. Condition de fond En cas d’impayé à l’échéance, l’entreprise […]