Blog des experts comptables de ComptaCom

L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.     […]

A compter de 2023, une déclaration fiscale et sociale unique vient remplacer la déclaration des revenus professionnels (DRP) des exploitants agricoles. Une seule déclaration suffit désormais à déclarer les revenus à l’administration fiscale et à la Mutualité sociale agricole (MSA).     Le fonctionnement de la déclaration de revenus avant 2023 Jusqu’à présent les chefs d’exploitation […]

Le gouvernement a mis en place une indemnité carburant de 100 euros. Cette indemnité concerne les Français aux revenus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail. Cette aide devait être demandée jusqu’au 28 février 2023. Les pouvoirs publics accordent un nouveau délai jusqu’au 31 mars 2023 pour demander l’indemnité carburant.     […]

La transmission d’entreprise est une question fondamentale, autant que la décision de créer une entreprise. Dans le cas où aucun dispositif n’a été mis en place, cette transmission peut se révéler couteuse pour les héritiers, notamment en cas de décès, puisque les droits de mutation peuvent atteindre jusqu’à 45 % de la valeur de la […]

Dépôt de marque : protéger le patrimoine immatériel de l’entreprise Sans attendre d’être célèbre, protéger sa marque est un bon réflexe dès la création de son entreprise. Le dépôt d’une marque est la première étape de création d’un patrimoine immatériel. Créer une marque forte est le bon moyen de vous faire connaître. Par la suite, […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, un récent décret (décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023) prolonge la première période du dispositif « bonus-malus » de la contribution patronale à l’assurance chômage. Il instaure également une seconde période de modulation du taux de contribution.     Qu’est-ce que le « bonus-malus » ? Le système de bonus-malus […]

Après la loi de finances, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023  n°2022-1616 votée le 23 décembre 2022) apporte à son tour quelques nouveautés. Ces mesures intéressent principalement les employeurs et les travailleurs indépendants, pour leur protection sociale.     Le contrôle Urssaf à durée limitée Depuis 2015, un contrôle […]

De nombreuses entreprises subissent les conséquences de la guerre en Ukraine et de la crise de l’énergie. Lorsque le délestage électrique impacte la production, les dirigeants peuvent aménager le temps de travail des employés. Toutefois, ce n’est pas toujours possible. Le recours à l’activité partielle des salariés est une alternative utile. Comment mettre en place […]

Par deux décisions de la Directrice générale de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2023-08 et N° INTV-SIIF-2023-09 du 8 février 2023 sont mis en place deux programmes d’aides aux investissements de protection pour les exploitants agricoles qui doivent de plus en plus faire face à des risques d’aléas climatiques tels que la sécheresse, le gel, la grêle, les […]

Infirmière à l’hôpital, vous souhaitez vous lancer dans un exercice libéral ? Le cumul d’activités salariée et libérale est possible à certaines conditions. Cet exercice mixte du métier d’infirmier permet souvent de tester l’activité libérale pendant quelques mois. Il est accessible exclusivement en qualité d’infirmier libéral remplaçant. Les formalités administratives prennent du temps. Que faut-il […]

La taxe sur les salaires est un impôt dû par les employeurs de métropole et d’outre-mer, non soumis à TVA. Les associations peuvent donc y être assujetties. Faisons le point sur le calcul de son barème et sa revalorisation pour 2023.     Quelles sont les associations concernées par la taxe sur les salaires ? La […]

L’assurance-vie reste un des placements préférés des Français. En 2022, les cotisations d’assurance-vie s’élèvent à 144,4 milliards d’euros pour une collecte nette à 14,3 milliards d’euros. Un contrat d’assurance-vie offre de multiples possibilités et des avantages fiscaux. Au sein d’un même contrat d’assurance-vie, vous pouvez investir sur des supports différents (fonds en euros, unités de […]

Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 proroge, aménage ou supprime certains dispositifs de défiscalisation immobilière. Disparition du Censi-Bouvard, baisse des avantages en Pinel, prolongation du dispositif Malraux, maintien des régimes LMNP / LMP (loueur de meublé non professionnel / professionnel). Le tour d’horizon complet à destination des investisseurs immobiliers.     Le […]

La date du 31 décembre concorde avec la remise en cause possible de certains dispositifs temporaires. C’est aussi le moment de faire valoir vos droits ou encore d’être en règle vis-à-vis de vos obligations. A l’approche de cette échéance, nous vous proposons de faire le point sur les principales décisions à prendre, qu’elles soient imposées […]

De nombreuses nouveautés ont été mises en place en ce mois de décembre, découvrez-les !     🖇️Ajout d’une pièce jointe sur les factures Lors de la comptabilisation d’une facture il est maintenant possible d’ajouter une pièce jointe au format PDF ou au format image. Il est à noter que l »édition PDF de la facture […]

Retrouvez les nouveautés d’octobre à connaître !   🧪 Une version bêta de l’application Note de Frais La nouvelle version de l’application Note de Frais est mise à disposition en tant que version bêta ce mois-ci. Il s’agit donc d’une version d’essai avant sa diffusion à  grande échelle. Attention ! Vous devez impérativement valider la […]

La loi de finances rectificative pour 2022, votée le 16 août dernier, confirme les dates progressives de mise en place de la facturation électronique pour certaines entreprises. C’est l’occasion de faire le point sur cette nouvelle obligation, que notre réseau a déjà anticipée.   La facturation électronique : pour qui et pourquoi ? La facture […]

ComptaCom en quelques mots ComptaCom, réseau de cabinets d’expertise comptable créé en 1988 et présidé par Ollivier Moisan compte aujourd’hui 48 bureaux, 35 associés experts-comptables et ingénieurs et près de 600 collaborateurs. Le réseau, en croissance continue, accompagne les entrepreneurs dans la création, la reprise et la gestion de leur entreprise dès le début de […]

« Ne pas jeter mais réutiliser, voici une des valeurs importantes pour le réseau ComptaCom ». C’est donc tout naturellement que le cabinet d’expertise comptable dont le siège est à Laval, s’est tourné vers Emmaüs Mayenne pour faire un don d’ordinateurs portables. Créé depuis plus de 30 ans en Mayenne, ComptaCom, un réseau de cabinets […]

Le réseau Comptacom conforte sa stratégie de développement sur tout le territoire avec l’intégration récente de 5 nouveaux cabinets dans l’Est et le Nord de la France. 4 cabinets sont situés à Fameck en Moselle (57) à Homécourt et Maxéville en Meurthe et Moselle (54), à Boulogne sur mer dans le Pas de Calais (62). […]