Blog des experts comptables de ComptaCom

Repos dominical : des dérogations pour les JO 2024 !

Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une […]

Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à son domicile

De nombreux professionnels libéraux optent pour un local professionnel. Toutefois, exercer son activité à domicile présente de multiples avantages, que ce soit pour en faire son lieu de travail principal ou pour y disposer d’une annexe. Cependant, pour pouvoir exercer en toute légalité, le respect de certaines règles s’impose.   Les autorisations nécessaires pour exercer […]

Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier

A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR […]

La délégation du pouvoir de licenciement dans une association

Une délégation de pouvoir est un acte par lequel une personne transfère une partie de ses pouvoirs à une autre personne. Dans une association, le pouvoir de licencier appartient par principe au président. Il peut déléguer ce pouvoir de licenciement à une autre personne, en respectant des règles très strictes pour être valable. Retour sur […]

Prêt d’argent entre associations : est-ce possible ?

Les difficultés économiques touchent aussi les associations et les besoins financiers sont importants dans le secteur associatif français. La possibilité d’accorder un prêt entre associations, au même titre que les prêts inter-entreprises, améliore la trésorerie des associations à court terme.   Un prêt entre associations, sur le modèle des prêts inter-entreprises ? Les articles L […]

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L'actualité fiscale

10 juin 2024

Vérification de comptabilité : l’entreprise contrôlée deux fois ?


Lorsque les rouages de l’administration fiscale s’activent, les entreprises se trouvent soumises à des vérifications de comptabilité. Mais qu’en est-il lorsque celles-ci se répètent ? Les entreprises peuvent-elles être contrôlées deux fois ? Dans quelles circonstances ? Nos experts-comptables se tiennent à votre disposition La garantie de non-renouvellement… Sauf exceptions Récemment, une affaire portée devant […]

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10 juin 2024

Investissements dans l’industrie verte : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour les entreprises


Institué par l’article 35 de la loi de finances pour 2024, un crédit d’impôt vise à encourager les investissements significatifs réalisés dans l’industrie verte.   Une incitation économique en faveur de la transition énergétique Le crédit d’impôt est entré en vigueur le 14 mars 2024, à la suite de la décision de la Commission européenne […]

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31 mai 2024

Réduction d’impôt vélo : tout savoir la prolongation du dispositif


Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) peut profiter d’une réduction d’impôt en incitant ses salariés à pratiquer du sport, en particulier du vélo ! La loi de finances pour 2024 prolonge ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2027. L’occasion de faire le point sur la réduction d’impôt des vélos d’entreprise. Un dispositif fiscal […]

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L'actualité juridique

31 mai 2024

Pacte Dutreil et exercice de la fonction de direction


Pacte Dutreil et exercice de la fonction de direction Le Pacte Dutreil facilite la transmission d’une entreprise familiale par une exonération partielle des droits de mutation. Parmi les conditions nécessaires, l’un des bénéficiaires des titres doit exercer une fonction de direction. La Cour de cassation a rappelé les modalités autour de cette condition. Qui doit […]

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13 mai 2024

Futur renforcement des conditions d’installation des étrangers en tant qu’entrepreneur en France


La loi immigration durcit les conditions d’installation des étrangers non européens en tant qu’entrepreneur individuel. Le gouvernement estime que de nombreux étrangers s’installent en France sous le statut de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) sans détenir un titre de séjour valide. Explications sur le renforcement des conditions d’installation des étrangers entrepreneurs en France.   La pratique actuelle […]

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29 avril 2024

Rémunération du gérant associé unique d’EURL : vous devez l’approuver !


L’associé unique d’une EURL doit approuver sa propre rémunération de gérant. Tel est l’enseignement d’une récente décision de la Cour de cassation. Ce formalisme permet d’éviter des difficultés en cas de cession de l’entreprise. La rémunération du gérant associé unique d’EURL doit donc faire l’objet d’une approbation formelle.   Les principes clés de la rémunération […]

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L'actualité sociale

18 juin 2024

Repos dominical : des dérogations pour les JO 2024 !


Il n’a pu vous échapper que les Jeux olympiques et paralympiques avaient lieu en France en 2024… Cet été, du 26 juillet au 8 septembre, les JO 2024 de Paris mobiliseront un grand nombre de professionnels publics et privés. Des milliers de visiteurs devraient déferler dans toute la France. Le gouvernement a donc prévu une […]

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10 juin 2024

Validité des images issues de la vidéosurveillance comme moyen de preuve ?


Un employeur peut-il valablement produire en justice des images issues de la vidéosurveillance ? La Cour de cassation l’affirme, alors même que les salariés n’étaient pas informés de l’utilisation de ce dispositif de contrôle. Si ces images se révèlent indispensables au droit de la preuve et que l’atteinte à la vie privée du salarié est […]

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10 juin 2024

L’URSSAF annonce des mesures d’urgence à la suite des inondations dans le Grand Est


Les employeurs comme les travailleurs indépendants affectés par les récentes inondations peuvent bénéficier des mesures d’urgence activées par l’URSSAF. Employeurs L’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations. Vous pouvez solliciter votre URSSAF afin de demander le report […]

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L'actualités Métiers

18 juin 2024

Les règles à respecter pour exercer une activité libérale à son domicile


De nombreux professionnels libéraux optent pour un local professionnel. Toutefois, exercer son activité à domicile présente de multiples avantages, que ce soit pour en faire son lieu de travail principal ou pour y disposer d’une annexe. Cependant, pour pouvoir exercer en toute légalité, le respect de certaines règles s’impose.   Les autorisations nécessaires pour exercer […]

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18 juin 2024

Détaxation directe sur la facture pour le gazole non routier


A la suite du mouvement de colère du monde agricole intervenu en ce début d’année, le Premier ministre a annoncé, le 26 janvier dernier, plusieurs mesures destinées à soutenir le secteur agricole, et notamment des facilités concernant la fiscalité du GNR. Parmi ces mesures figurent l’annulation de la hausse prévue des taxes sur le GNR […]

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18 juin 2024

La délégation du pouvoir de licenciement dans une association


Une délégation de pouvoir est un acte par lequel une personne transfère une partie de ses pouvoirs à une autre personne. Dans une association, le pouvoir de licencier appartient par principe au président. Il peut déléguer ce pouvoir de licenciement à une autre personne, en respectant des règles très strictes pour être valable. Retour sur […]

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L'actualité de l'immobilier et de l'investissement

4 septembre 2023

Travaux de rénovation énergétique impossibles : comment louer une passoire thermique ?


Les propriétaires de certains logements énergivores ne peuvent plus louer leur bien. La classe énergétique affichée au sein du DPE (diagnostic de performance énergétique) détermine la possibilité de mettre en location un logement. Pourtant, dans certains cas, les travaux de rénovation énergétique se révèlent impossibles à réaliser. La loi prévoit alors des dérogations pour le […]

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12 juin 2023

Simulateur LMNP, l’outil indispensable pour bien choisir votre investissement immobilier


Vous voulez investir dans l’immobilier ? Plusieurs questions méritent votre attention comme le choix du type de location en fonction du marché locatif local ou le choix du régime fiscal. Avec notre simulateur LMNP, comparez immédiatement les régimes fiscaux pour réussir votre investissement immobilier.   Le régime LMNP en 4 points clés Devenir LMNP (loueur […]

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15 mai 2023

L’épargne salariale : où en sont les salariés en 2023


La plupart des salariés connaissent le nom d’un ou plusieurs dispositifs d’épargne salariale. La semaine de l’épargne salariale organisée fin mars constitue l’occasion idéale de faire le point sur les plans d’épargne en entreprise, les PER (plan d’épargne retraite) collectifs et autres solutions.   L’épargne salariale des Français en quelques chiffres Une étude* révèle que […]

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Actus du réseau ComptaCom

14 septembre 2023

Lancez votre transformation numérique !


Quelle que soit votre activité, il semble difficile d’entreprendre sans adopter les technologies modernes. La plateforme France Num accompagne les entreprises françaises dans cette transformation numérique : conseils, mises en relation avec des experts et aides pour réussir sa transformation numérique. L’initiative France Num concerne l’accompagnement des très petites entreprises (TPE) et des petites et […]

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7 septembre 2023

L’augmentation des loyers commerciaux reste bloquée à 3,5 % pendant un an supplémentaire


C’est un nouveau coup de pouce bienvenu pour les petites et moyennes entreprises. La limitation de l’augmentation des loyers commerciaux est reconduite pour une année supplémentaire. Le seuil de l’augmentation de loyer est à nouveau fixé à 3,5 % pour les TPE et PME.   L’augmentation des loyers commerciaux bloquée à 3,5 % Les pouvoirs […]

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4 septembre 2023

Report de la Facturation Électronique : Qu’est-ce que ça signifie pour les entreprises ?


Dans une démarche visant à simplifier les démarches administratives et à favoriser la productivité des entreprises, le gouvernement avait initialement prévu de mettre en place la généralisation de la facturation électronique et la réception des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Cette nouvelle méthode permet de transmettre les données de transaction à l’administration […]

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