BIC

Fiscalité BIC : Toute l’actualité comptable par les experts de ComptaCom

31 décembre 2020

L’indivision en location meublée, comment ça marche ?


En location meublée, un bien en indivision appartient à plusieurs personnes. Vous vous demandez comment le gérer ? Comment le déclarer ? Nous répondons à vos questions.  Qu’est-ce qu’une indivision ? L’indivision désigne une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d’un même bien (ou groupe de biens), à hauteur de leur contribution financière. […]

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18 octobre 2017

BNC : nouvelle règle d’option pour le régime de la déclaration contrôlée


A compter de 2017, la durée de la période d’option pour le régime de la déclaration contrôlée passe de deux à un an.

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30 juin 2017

CET et diffuseurs de presse


Les diffuseurs de presse dont la commune de rattachement avait pris la délibération d’être exonéré de CFE peuvent bénéficier de cet avantage. A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera désormais de plein droit (article 1458 bis du CGI). Il ne sera donc plus nécessaire que la commune ou l’EPCI ait pris […]

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22 juin 2017

Quelles conditions a respecter pour être exonérés des plus-values a long terme sur les titres de participation ?


4 catégories de titres du portefeuille sont à distinguer : les titres de participation (et assimilés) : régime de quasi-exonération lorsqu’ils ont été détenus pendant au moins deux ans ; les titres de capital-risque : exonération et taxation au taux réduit de 15% des plus-values à long terme lorsqu’ils ont été détenus depuis au moins cinq […]

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22 mars 2017

Régime micro : mode d’emploi


La durée de validité de l’option pour un régime réel était jusqu’à aujourd’hui de 2 ans.
Cette période est désormais réduite à une année tant pour l’option au réel que pour le régime de la déclaration contrôlée pour les contribuables relavant du BIC.

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17 mars 2017

Location-gérance


La location-gérance ou la gérance-libre, est une convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce ou artisanal loue son fonds à un gérant qui exploite ledit fonds à ses risques et périls.

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30 novembre 2016

2017 : les mesures phares du projet de loi de finances.


Plusieurs mesures du projet de loi finances ont été dévoilées récemment

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24 novembre 2016

Dons des particuliers : quels sont les organismes éligibles ?


Les dons effectués par les particuliers permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts.

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21 novembre 2016

Mécénat d’entreprise : quels sont les bénéficiaires ?


Les entreprises qui réalisent du mécénat au profit d’associations bénéficient d’une réduction d’impôts de 60% des sommes versées. Ces dons sont plafonnés à 5/000 du chiffre HT du donateur.

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18 novembre 2016

IS : conditions d’application du taux réduit de 15%


Un projet de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement en pourparlers, il passerait alors de 33.1% à 28%

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4 novembre 2016

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL peuvent-elles être qualifiées de dettes professionnelles ?


Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s’effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.

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25 octobre 2016

Cafés-Hôtels-Restaurants : le « stop essuyage » qu’est-ce que c’est ?


La CARSAT propose aux cafés, hôtels et restaurant une aide financière pour investir dans du matériel et ainsi améliorer les conditions de sécurité du personnel.

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