Accéder au menu


Dons des particuliers : quels sont les organismes éligibles ?

Dons des particuliers : quels sont les organismes éligibles ?

Les dons effectués par les particuliers au profit d’une œuvre d’intérêt général ou d’une fondation permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :

  • 60% des sommes versées dans la limite de 20% du revenu imposable,
  • 75% des sommes versées, dans la limite de 530 € de versement pour 2016, en cas de don au profit d’association venant en aide aux personnes en difficulté.

Le Ministère des Finances a précisé que les organismes ou associations de promotion des langues régionales font partie des entités ayant pour vocation à promouvoir la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances et font donc partie des organismes éligibles aux dons avec réduction d’impôt sur les revenus.

N’hésitez pas à interroger nos experts pour toute précision à ce sujet. Source : réponse ministérielle COURTEAU, n°126279 du 26 mai 2016.

 


JE PARTAGE :

Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *