BNC

Fiscalité BNC : Toute l’actualité comptable par les experts de ComptaCom

2 avril 2021

Infirmier(e) libéral(e) : votre calendrier fiscal 2021


Vous êtes infirmier(e) libéral(e) ? Vous êtes soumis aux BNC (bénéfices non commerciaux) sous le régime micro ou celui de la déclaration contrôlée (déclaration 2035) ? L’exercice de votre activité professionnelle, souvent soutenu, ne doit pas vous faire oublier vos obligations déclaratives. Pour vous guider, voici en quelques étapes, la checklist du calendrier fiscal des BNC […]

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9 novembre 2020

Bénéfices non commerciaux : comment régler vos cotisations sociales en novembre 2020


Vous avez récemment reçu une information concernant vos cotisations sociales de novembre 2020 de la part de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de l’URSSAF des Indépendants. Voici quelques précisions et conseils pour vous guider dans vos démarches. Le point sur votre situation  Votre situation dépend de votre caisse d’affiliation et de votre profession : Caisse […]

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26 juin 2017

Les SISA peuvent-elles opter a l’IS ?


Depuis le 1er janvier 2017, les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés. La société doit compter au moins 2 médecins et un auxiliaire médical parmi ses associés pour être considéré comme une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Elle a pour but de : permettre le regroupement des professionnels de […]

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23 mars 2017

Agents généraux d’assurance et plus-values professionnelles.


Les agents généraux d’assurance bénéficient d’un régime d’exonération des plus-values à long terme réalisées au titre de la perception des indemnités compensatrices de cessation de mandat perçues lors de leur départ en retraite.

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30 décembre 2016

Praticiens et auxiliaires médicaux : quand faut-il régler vos cotisations URSSAF ?


URSSAF : Appels de cotisations de fin d’année adressés aux praticiens et auxiliaires médicaux.

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29 décembre 2016

BNC et vêtements professionnels


Les vêtements achetés et utilisés dans le cadre professionnel, peuvent être déduits dans les charges.

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30 novembre 2016

2017 : les mesures phares du projet de loi de finances.


Plusieurs mesures du projet de loi finances ont été dévoilées récemment

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24 novembre 2016

Dons des particuliers : quels sont les organismes éligibles ?


Les dons effectués par les particuliers permettent de bénéficier d’une réduction d’impôts.

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21 novembre 2016

Mécénat d’entreprise : quels sont les bénéficiaires ?


Les entreprises qui réalisent du mécénat au profit d’associations bénéficient d’une réduction d’impôts de 60% des sommes versées. Ces dons sont plafonnés à 5/000 du chiffre HT du donateur.

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18 novembre 2016

IS : conditions d’application du taux réduit de 15%


Un projet de baisse du taux de l’impôt sur les sociétés est actuellement en pourparlers, il passerait alors de 33.1% à 28%

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4 novembre 2016

Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL peuvent-elles être qualifiées de dettes professionnelles ?


Les dettes de cotisations sociales URSSAF d’un gérant de SARL ont un caractère professionnel et ne peuvent donc pas s’effacer par la mise en surendettement à titre personnel du gérant.

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11 juillet 2016

Piscine en kit : attention à la taxe foncière !


Une piscine, même en kit, si elle n’a pas vocation à être déplacée, est soumise à la taxe foncière !

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