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Les frais de véhicule du dirigeant

Les frais de véhicule du dirigeant

Tout dirigeant d’entreprise engage des frais de véhicule dans le cadre de son activité. Selon le statut juridique et la nature des frais, certaines dépenses peuvent être incluses dans les charges de l’entreprise. Petit tour d’horizon relatif aux frais de véhicule du dirigeant.

 

Les frais de véhicule de l’entrepreneur individuel

L’entrepreneur individuel peut déduire du résultat imposable les frais liés à son activité professionnelle. Les frais de transport relatifs au trajet domicile / travail sont déductibles pour les 40 premiers kilomètres dans tous les cas (au-delà, sur justification de circonstances particulières).

Entreprise individuelle relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Si l’entreprise relève des BIC, le remboursement des frais de déplacement se fait uniquement sur la base des frais réels. Par exception, si l’entrepreneur a opté pour la comptabilité super-simplifiée, il peut évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant utilisés lors de déplacements professionnels avec un véhicule à usage mixte, le reste des frais continuant à être évalués au réel.

Entreprise individuelle relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

Si l’entreprise individuelle relève des BNC, la déduction se fait également en théorie aux frais réels. Cependant, les professionnels libéraux peuvent opter pour une évaluation forfaitaire :

  • Pour le véhicule appartenant à l’entrepreneur :

Les frais liés à la voiture ou au deux-roues qui reste dans le patrimoine privé, peuvent être déduits selon le barème kilométrique, proportionnellement à l’usage professionnel. Les frais non couverts par le barème (comme les péages ou les garages) sont alors déduits pour leur montant réel.

  • Pour un véhicule loué ou en crédit-bail :

Le professionnel libéral a alors le choix : soit l’entrepreneur utilise le barème kilométrique, soit il déduit les loyers de son résultat. Les frais sont alors déduits au réel, sauf pour les frais de carburant qui peuvent être déduits en fonction du barème des frais de carburant.

L’option pour les frais réels ou pour le barème kilométrique est globale pour l’ensemble des véhicules utilisés et s’exerce au 1er janvier de chaque année.

 

Les frais de véhicule du dirigeant de société

Le dirigeant peut utiliser :

  • Un véhicule de fonction :

La société met à disposition de son dirigeant un véhicule acheté ou loué. Les dépenses liées à un usage professionnel sont payées par l’entreprise et déductibles du résultat. L’usage à titre personnel du véhicule constitue un avantage en nature imposable et soumis à cotisations, quelle que soit la rémunération du dirigeant et même en l’absence d’un contrat de travail.

  • Son véhicule personnel :

Les frais liés aux déplacements professionnels du dirigeant peuvent lui être remboursés (au réel ou selon le forfait kilométrique) par la société et sont alors déductibles du résultat.

Au titre de l’impôt sur le revenu, le dirigeant opte soit pour la déduction forfaitaire de 10 % au titre des frais professionnels, soit pour la déduction des frais réels. Concernant les frais de déplacement, il déduira, en fonction de l’utilisation professionnelle du véhicule, les frais de carburant, l’amortissement, les frais d’entretien et les primes d’assurance au réel, ou en fonction du barème kilométrique. L’utilisation d’un barème ne dispense pas de justifier la réalité des déplacements effectués à titre professionnel.

Par conséquent, concernant les frais de trajet domicile / travail du dirigeant de société, le remboursement est rarement déductible en l’absence de circonstances particulières justifiant de déplacements exposés dans l’intérêt direct de l’entreprise.

 

Posez toutes vos questions relatives à la déductibilité des frais de véhicule du dirigeant à votre expert-comptable.

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