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La CARSAT propose aux cafés, hôtels et restaurant une aide financière pour investir dans du matériel et ainsi améliorer les conditions de sécurité du personnel.

Les places de cinéma qui n’ont pas été utilisées sont soumises à la TVA

Une simplification fiscale bienvenue pour les petits travaux !

L’application des différents taux de TVA n’est pas toujours simple ! Voici quelques précisions bienvenues.

Dans la restauration, les boissons alcoolisées sont soumises à la TVA à 20 %. Les autres boissons et le contenu des assiettes sont soumis au taux réduit de 10 %. Qu’en est-il des recettes contenant de l’alcool ?

Le taux réduit de TVA ne s’applique pas à la seule mission de détection de la fuite, il faut au minimum superviser les travaux de réparation.

L’article 231-1 du CGI exonère de taxe sur les salaires les établissements d’enseignement supérieur formant des bac+ 5 et plus (cf. Livre VII du code de l’éducation).

Une piscine, même en kit, si elle n’a pas vocation à être déplacée, est soumise à la taxe foncière !

En l’absence de remboursement du carry back par l’Administration, c’est au contribuable de réclamer son dû !
Le Conseil d’État a défini le délai de demande de remboursement d’une créance de report en arrière des déficits arrivée à échéance.

Le taux de TVA applicable à l’activité de traiteur peut varier selon le type de prestation : simple livraison de produits ou détachement de personnel chez le client, quel taux appliquer ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui mettent gratuitement à la disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt. Quelles en sont les modalités ?

Les salariés utilisent les vélos (classiques ou électriques) mis à leur disposition pour leurs déplacements domicile-travail. La réduction d’impôt est limitée à 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.

Afin d’évaluer les valeurs locatives des locaux professionnels, les entreprises locataires doivent déclarer chaque année le montant de leurs loyers.