Quelles conditions a respecter pour être exonérés des plus-values a long terme sur les titres de participation ?

4 catégories de titres du portefeuille sont à distinguer :

• les titres de participation (et assimilés) : régime de quasi-exonération lorsqu’ils ont été détenus pendant au moins deux ans ;
• les titres de capital-risque : exonération et taxation au taux réduit de 15% des plus-values à long terme lorsqu’ils ont été détenus depuis au moins cinq ans ;
• les titres de participation au sein de sociétés à prépondérance immobilière cotées : taxation au taux réduit de 19% après deux ans de détention ;
• les autres titres (titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées, titres de sociétés à prépondérance financière…) : taxation au taux de droit commun de l’impôt sur les sociétés.

Pour pouvoir bénéficier de l’exonération des plus-values à long terme de cession de titres de participation visée à l’article 219 I-a quinquies du CGI, les titres cédés doivent remplir 2 conditions cumulatives :

• ils doivent avoir été acquis ou souscrits depuis au moins deux ans ;
• ils doivent constituer des titres de participation.

Sont assimilés à des titres de participation les titres qui ouvrent droit au régime des sociétés-mères ou qui revêtent le caractère de titre de participation du point de vue comptable.

Source : BOI-IS-BASE-20-20-10 ; arrêt du Conseil d’Etat du 25 janvier 2017 n°391057