Aides fiscales aux entreprises

Les modalités du dispositif d’aide en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie évoluent. Ainsi, le décret du 20 mars 2023 apporte quelques nouveautés. Rappelons que cette aide instaurée en juillet 2022 a pour objectif de compenser les surcoûts de gaz et d’électricité pour les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2023. De nouvelles entreprises bénéficiaires […]

Création du fonds public de garantie “énergie” Le gouvernement met en place un fonds de garantie publique destiné aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, gaz et électricité. Ainsi, ces entreprises pourront plus facilement accéder à des cautionnements pour leurs contrats de fourniture d’énergie.   En effet, les fournisseurs d’énergie exigent des garanties pour certains contrats, telles […]

La loi de finances pour 2023 contient quelques mesures d’accompagnement à la transition énergétique. Ces dispositifs se destinent aux entreprises ou aux particuliers. L’objectif est également d’aider les Français à réduire leurs factures d’énergie. Tour d’horizon de 3 mesures en faveur de la transition énergétique.     Première mesure : les CEE Les certificats d’économie […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, plusieurs dispositifs viennent soutenir les entreprises, comme l’amortisseur électricité et les aides gaz et électricité. À son tour, l’Urssaf vient apporter une aide avec l’octroi d’un délai de paiement des cotisations sociales. Ainsi, les employeurs et les travailleurs indépendants qui font face à une augmentation de leurs factures […]

Amortisseur électricité : quelles conditions et modalités pour les entreprises ? Face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs. Parmi eux, l’amortisseur électricité entre en vigueur le 1er janvier 2023 pour toute l’année. Quelles entreprises sont éligibles ? Comment en bénéficier?  Nous allons répondre à toutes […]

Face à l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a mis en place une aide énergie pour les entreprises. Les associations assujetties aux impôts commerciaux et qui emploient au moins un salarié y sont également éligibles. Les critères d’obtention sont simplifiés pour les dépenses à compter de septembre 2022 et le dispositif est prolongé pour […]

La transformation digitale concerne toutes les entreprises. Dans les Pays de la Loire, une aide spécifique apporte aux TPE et PME un coup de pouce pour investir dans des solutions numériques. Quelles sont les conditions et les modalités de cette aide Pays de la Loire Investissement numérique ?   Quelles sont les conditions de versement […]

Deux nouveaux décrets viennent compléter la liste des aides aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire. La première est destinée à couvrir les charges fixes de novembre 2021 des entreprises ayant fait l’objet de mesures restrictives. La seconde permet aux entreprises créées après le 1er janvier 2019 de bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation ». […]

Plusieurs modifications notables en matière de fiscalité des exploitations agricoles figurent dans la loi de finances pour 2022 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Crédit d’impôt dédié à l’agriculture biologique, crédit d’impôt pour congés, imputation des déficits agricoles, nous apportons les éclaircissements nécessaires sur chaque nouveauté fiscale ou chaque modification […]

Dans le cadre du « plan de réduction des tensions de recrutement », le Gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement de demandeurs d’emploi de longue durée, en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.   Quel est le montant de l’aide ? Le montant de l’aide est de 8 000 € maximum pour la première […]

La Commission européenne a donné son accord à la mise en place de cette aide complémentaire au fonds de solidarité et à l’aide coûts fixes. Le décret vise à compenser les loyers ou redevances et charges des établissements interdits d’accueil du public entre 6h et 18h, pour les mois de février à mai 2021, qui […]

Un nouveau décret permet aux entreprises créées avant le 1er janvier 2019 de compenser leurs coûts fixes non couverts, quel que soit leur chiffre d’affaires (CA), pour la période de janvier à octobre 2021. Un second décret permet à celles créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 de bénéficier de cette […]