Aides fiscales aux entreprises

Comprendre les attentes des consommateurs et savoir y répondre. Telle est la quête de tout commerçant. Les buralistes n’échappent pas à l’évolution des usages et modes de consommation de leur clientèle et à des difficultés spécifiques (hausse du prix du tabac, concurrence des pays frontaliers, etc.). Faisons le point sur les aides auxquelles peuvent prétendre […]

Un nouveau décret vient préciser les conditions d’accès au Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021. Le texte vise à prolonger les dispositions prises antérieurement, tout en limitant progressivement à la fois la liste des entreprises éligibles et le montant des aides versées. Voici, ci-dessous, l’ensemble des changements introduit par ce décret. […]

Parmi les mesures phares de la première loi de finances rectificative pour 2021 figure la possibilité de bénéficier, à titre exceptionnel, de modalités plus favorables concernant le dispositif de report en arrière des déficits (ou « carry-back »). Voici un résumé des conditions pour pouvoir en bénéficier. Qu’est-ce que le « carry-back » ou report en arrière des déficits ? […]

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 offre la possibilité de demander le remboursement immédiat des créances de carry-back nées d’une option exercée au titre d’un exercice clos au plus tard le 31 décembre 2020. Cette mesure destinée à préserver la trésorerie des entreprises était jusque-là réservée à quelques sociétés. La possibilité de remboursement […]