Monde agricole

Comme tout type de bail, le bail rural peut connaître une augmentation périodique basée sur un indice. Le dernier indice national des fermages a été publié le 13 juillet 2022 et représente une forte hausse par rapport aux années précédentes. Ce n’est pas une surprise dans un contexte général d’inflation, mais le loyer peut représenter […]

Les exploitations agricoles souffrent de la sécheresse cette année. Des restrictions de l’usage de l’eau ont été prises depuis quelques semaines localement. Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a fait part de plusieurs mesures d’urgence en soutien aux agriculteurs victimes de la sécheresse. Nous détaillons toutes les modalités de ces nouvelles mesures. […]

Les épisodes de grêle de mai et juin 2022 ont causé d’importants dégâts notamment sur les exploitations agricoles. Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire met en place un fonds d’urgence pour soutenir les exploitations les plus fragiles économiquement et rencontrant des difficultés susceptibles de remettre en cause leur pérennité. A qui s’adresse […]

L’exploitant agricole a la possibilité d’assurer ses récoltes contre les risques climatiques. L’État détermine chaque année le taux de prise en charge des cotisations. Pour 2022, l’arrêté du 17 juin 2022 maintient des taux identiques à ceux de 2021.   La subvention des assurances récoltes L’État prend en charge une partie des cotisations d’assurance destinée […]

La crise économique et internationale atteint largement les secteurs de l’agriculture et de l’élevage. Les pouvoirs publics ont renforcé le plan de soutien à la filière porcine, grâce à un dispositif de prise en charge des cotisations sociales.   Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Les exploitants et employeurs de la filière porcine […]

Peu à peu, les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés se rapprochent de ceux des salariés. La dernière loi de financement de la Sécurité sociale est complétée par le décret n°2022-772 du 29 avril 2022. Ces textes prévoient le versement d’une indemnité journalière forfaitaire en cas de paternité ainsi qu’un capital décès pour le […]

Toutes les entreprises vivent une transformation digitale, y compris les entreprises agricoles. Une nouvelle aide facilite l’acquisition de matériels agricoles innovants. Quelles sont les conditions pour en bénéficier et les montants attribués ? Nous vous expliquons tous les détails de ce nouveau dispositif.   Les conditions pour bénéficier de l’aide à l’acquisition de matériel innovant […]

Le conflit en Ukraine entraîne des hausses de prix de l’alimentation animale. Un plan de résilience destiné à prendre en charge une partie de ce surcoût concerne tous les élevages. Ces aides atteignent 489 millions d’euros (400 millions d’euros sur les crédits nationaux et 89 millions d’euros sur la réserve de crise de la PAC […]

En Mayenne, un épisode de gel s’est produit les 3 et 4 avril derniers. Les productions arboricoles ont souffert de cet épisode météorologique inattendu. Le ministère de l’Agriculture a déployé un fonds d’urgence de 20 millions d’euros pour toute la France. Quelques informations concrètes sur cette aide d’urgence. Quelles exploitations agricoles sont concernées ? Les […]

Le virus influenza aviaire, connu sous le nom de grippe aviaire, a largement affecté un grand nombre d’entreprises d’élevage, en particulier dans les Pays de la Loire. Les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour soutenir les éleveurs, par ailleurs affectés par les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation du coût de l’énergie en raison […]

La filière porcine subit des difficultés entre la hausse des coûts de production et la baisse des cours de vente depuis plusieurs mois. Une nouvelle aide de 175 millions d’euros sera accessible à partir du 25 avril 2022 et jusqu’à épuisement. Il est donc urgent de faire votre demande en ligne le plus tôt possible. […]

Comme chaque année, c’est le moment de procéder à la demande de remboursement de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Mesure exceptionnelle du plan de résilience : vous pouvez non seulement obtenir le remboursement de la taxe sur les consommations de 2021 mais aussi percevoir un acompte sur celles de 2022. […]