Monde agricole

La loi de finances pour 2024 apporte son lot de nouvelles mesures pour chaque filière. Ainsi, la filière équestre bénéficie de 2 mesures favorables en matière de TVA : baisse du taux de TVA applicable aux centres équestres et droit à déduction pour les éleveurs et entraîneurs de chevaux concernant leurs véhicules de transport. Le […]

Vous connaissez la PAC, la politique agricole commune, le socle des aides européennes à l’agriculture. Pour bénéficier des aides animales, vous effectuez votre demande sur Télépac, le système déclaratif en ligne opérationnel depuis le 1er janvier 2024 pour les aides animales 2024. Tout savoir sur le calendrier 2024 de télédéclaration des aides animales.   Tout […]

Le bail rural ne prend pas fin avec le décès de l’exploitant agricole. Il a vocation à se transmettre, mais sous conditions. La principale est de participer depuis 5 ans aux travaux de l’exploitation agricole. La Cour de cassation revient sur cette condition et ses conséquences.   La poursuite du bail rural après le décès […]

Sauf exception (donation-partage), un héritier doit rapporter à la succession la valeur des biens reçus du vivant du défunt. Ce principe permet d’assurer l’égalité des héritiers réservataires dans une succession. Les fermages qu’un parent donne à un enfant, en renonçant à percevoir les loyers, n’échappent pas à cette règle. Les fermages impayés sont à rapporter […]

Le Code général des impôts (CGI) prévoit une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments qui servent aux exploitations agricoles. Cette exception nécessite de réunir quelques conditions. Ainsi, une société ne peut pas bénéficier d’une exonération de taxe foncière agricole pour un bâtiment qui n’a rien d’agricole d’après l’administration… […]

Les exploitations agricoles connaissent le principe de la déclaration de parcelle familiale. Toutefois, ce régime de la déclaration préalable ne peut pas bénéficier à une société. La Cour de cassation distingue donc entre exploitation sociétaire et exploitation individuelle. Le point sur cette question pour se lancer dans une exploitation dans les règles.   Le principe […]

De nombreuses communes ont décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière. Cette hausse inédite est-elle à la charge du propriétaire ou du fermier ? Retour sur les règles de partage de cet impôt.   La taxe foncière agricole 2023 en 3 principes Une hausse inédite en raison de l’inflation L’inflation a des conséquences jusque […]

Les exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit de TVA sur les travaux forestiers. L’application du taux réduit de 10 % est prorogée de 2 années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2025. L’occasion de rappeler ce dispositif en détail.   Prorogation de la TVA sur les travaux forestiers au taux réduit de 10 % La loi […]

Décarboner l’agriculture française impose de concilier des points de vue souvent divergents. En juin dernier, Bruno Lemaire a annoncé la fin de la détaxation du GNR d’ici 2030. Le 7 septembre, le ministre a déclaré la suppression de la niche fiscale du GNR. Afin de ne pas pénaliser les exploitations agricoles, la FNSEA a réagi […]

Un nouveau plan de soutien à l’agriculture biologique est en place, doté d’une enveloppe de 60 millions d’euros. Les demandes se réalisent en ligne depuis le 16 août 2023 et jusqu’au 20 septembre ! Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détaille ce dispositif, complémentaire du fonds d’urgence bio de 10 M€. Un […]

Après le décès d’un exploitant agricole, un membre de la famille ou un tiers reprend très souvent l’exploitation. En respectant les conditions, il est possible de bénéficier du calcul forfaitaire des cotisations sociales comme un nouvel installé. Le calcul des cotisations sociales du repreneur après le décès de l’exploitation agricole Le conjoint survivant ou le […]

Les fonds d’action sanitaire et sociale mis en œuvre par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) des départements de la Mayenne, de l’Orne et de la Sarthe, permettent aux exploitants et chefs d’entreprises agricoles en difficulté pour des raisons personnelles, accidents professionnels, causes conjoncturelles ou autres, de bénéficier d’une aide de prise en charge de cotisations personnelles. […]