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Commerçants : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

27 mars 2023

Reconquête du commerce rural : programme d’aide à l’installation


Selon l’INSEE, plus de 21 000 communes en France n’ont plus aucun commerce ! Depuis 40 ans, ce déficit ne cesse d’augmenter pour atteindre 62 % des communes contre 25 % en 1980. Fort de ce constat, les pouvoirs publics lancent un programme de reconquête du commerce rural.     Le programme reconquête du commerce […]

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13 mars 2023

Assujettissement à la TVA des indemnités : un nouveau BOI


L’assujettissement à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une source de complexité pour la plupart des entreprises. Les Bulletins officiels des impôts (BOI) et la jurisprudence apportent de précieux enseignements, notamment pour le régime des indemnités. Cela intéressera particulièrement les entreprises du tourisme, du transport, des télécommunications ou de l’hôtellerie restauration.     […]

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2 décembre 2022

Quatre nouvelles mentions obligatoires sur les factures


Plusieurs mentions obligatoires doivent figurer sur les factures. Un récent décret prévoit l’ajout de quatre nouvelles mentions obligatoires à faire apparaître progressivement sur les factures.     Quelles sont les 4 nouvelles mentions obligatoires ? L’article 242 nonies A du CGI définit les mentions obligatoires devant figurer sur une facture. Le décret n° 2022-1299 du […]

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2 décembre 2022

Factures : les mentions obligatoires


Les factures sont des documents normés sur lesquels doivent figurer plusieurs mentions obligatoires. Nous faisons le point avec vous.     Quelle forme doit respecter une facture ? Une facture correspond à un document détaillé, à conserver 10 ans, lié à une transaction de produits ou de services. Elle doit respecter la forme ci-dessous : Être rédigée en […]

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21 novembre 2022

Fin du ticket de caisse : comment être prêt pour 2023 ?


Dès le 1er janvier 2023, l’impression du ticket de caisse ou du ticket de carte bancaire se fera à la demande du client. La fin du ticket automatiquement imprimé se prépare par la pédagogie et par une bonne information délivrée aux clients. Ce peut être également l’occasion pour vous, commerçants, de renouveler vos logiciels ou […]

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15 novembre 2022

Publicités et enseignes lumineuses : tous les commerçants concernés


Vous avez une boutique ou des bureaux ? Il est temps d’éteindre les publicités et enseignes lumineuses ! Cette nouvelle contrainte réglementaire pèse sur les commerçants entre 1 heure et 6 heures du matin. En complément, les portes des locaux devront désormais rester fermées lorsque le chauffage ou la climatisation fonctionne. Des règles de bon […]

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30 septembre 2022

Les différentes stratégies du Plan Epargne Retraite (PER)


Le plan d’épargne retraite (PER) est issu de la loi Pacte du 22 mai 2019 (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises).   Il remplace les dispositifs précédents et se décline en 3 modalités : le PER individuel – PER-in (succède au Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) et au contrat Madelin) le PER […]

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1 septembre 2022

Les fiches techniques, un outil de gestion pour un restaurant


Les fiches techniques en restauration sont bien plus qu’une simple recette de cuisine ! Elles deviennent un pilier d’une bonne gestion du restaurant. Comment les élaborer et les partager ? Comment les exploiter pour améliorer sa relation client en plus de sa gestion ? Cet article répond à toutes les questions sur la fiche technique […]

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25 juillet 2022

Licence restauration : tout savoir pour faire le bon choix


Les licences dans la restauration peuvent apparaître complexes pour un entrepreneur qui cherche à ouvrir son établissement. L’obtention d’une licence est pourtant un préalable souvent indispensable. Le tour d’horizon complet des licences de restaurant.   La licence restaurant est-elle obligatoire ? Tout établissement qui souhaite vendre des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence. Il […]

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8 juillet 2022

Entrepreneur individuel en difficultés financières : les nouvelles règles


Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel protège le patrimoine personnel. Plus particulièrement, le patrimoine personnel bénéficie d’une protection totale en cas de difficultés financières, de redressement ou de liquidation judiciaire. Revenons sur ce nouveau statut et sur les précisions apportées par l’article 5 de cette loi.   Nouveau statut protecteur de l’entreprise individuelle Le 15 […]

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20 juin 2022

Retraite progressive des mandataires sociaux : tout savoir sur cette nouvelle mesure


Comme les salariés et les travailleurs indépendants, les mandataires sociaux peuvent bénéficier d’une retraite progressive depuis le 1er janvier 2022. La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa pension de retraite, tout en poursuivant une activité professionnelle réduite. Quelles sont les conditions pour prendre une retraite progressive ? On vous explique tout dans […]

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20 juin 2022

Restaurateurs, pourquoi proposer un menu digital ?


Depuis la crise sanitaire, la transformation digitale des entreprises s’est accélérée dans tous les secteurs d’activité. Pourquoi ne pas conserver certaines pratiques très utiles comme le menu digital ? On ne voit que de bonnes raisons de le faire pour développer le chiffre d’affaires et l’image de votre restaurant.   Le menu digital : des […]

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