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Fin du ticket de caisse : comment être prêt pour 2023 ?

Fin du ticket de caisse : comment être prêt pour 2023 ?

Dès le 1er janvier 2023, l’impression du ticket de caisse ou du ticket de carte bancaire se fera à la demande du client. La fin du ticket automatiquement imprimé se prépare par la pédagogie et par une bonne information délivrée aux clients. Ce peut être également l’occasion pour vous, commerçants, de renouveler vos logiciels ou de déceler de nouvelles opportunités commerciales.

 

 

Tout savoir sur la réglementation du ticket de caisse à partir de 2023

 

La lutte contre le gaspillage s’instille jusque dans vos tickets de caisse ! Saviez-vous que 30 milliards de tickets de caisse et de tickets de carte bancaire sont imprimés chaque année ? La dématérialisation de ces tickets impacte donc la transition écologique, au cœur des préoccupations.

 

La santé des commerçants et des consommateurs est également en jeu : 90 % des tickets de caisse contiennent des substances, comme le bisphénol A, reconnues comme des perturbateurs endocriniens.

 

Les pouvoirs publics se sont donc emparés du sujet : la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire crée un nouveau paragraphe au sein de l’article L541-15-10 du Code de l’environnement.

 

Ainsi sont interdits, au plus tard au 1er janvier 2023 et sauf demande expresse du client, l’impression et la distribution systématique :

  • des tickets de caisse,
  • des tickets de carte bancaire,
  • des bons d’achat et des tickets de promotion et de réduction de prix de certains produits.

 

Les entreprises visées par les tickets de caisse sont toutes les surfaces de vente et tous les établissements recevant du public.

 

Bon à savoir :

Ne sont pas concernés les tickets de caisse relatifs à l’achat de biens durables (listés à l’article D 211-1 du Code de la consommation) tels que l’électroménager, la téléphonie, l’informatique ainsi que les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit.

 

 

Comment mettre en place la fin du ticket de caisse dans votre commerce ?

 

Vous devez prendre en compte le changement d’habitude pour vos clients. Certains d’entre eux conservent sans doute encore les tickets de caisse papier pour vérifier leurs comptes. Parfois, ils craignent les fraudes ou les erreurs, en particulier lors de paiement sans contact et sans affichage de la somme prélevée.

 

Il est donc essentiel de les informer et de faire preuve de pédagogie :

  1. Rappeler que c’est une obligation légale (et non votre volonté) ;
  2. Expliquer les raisons de cette nouvelle règle (lutte contre le gaspillage, bienfaits pour la santé du client) ;
  3. Formuler les avantages pour le client : la possibilité de conserver le ticket de caisse dématérialisé plus longtemps, sans risque d’effacement des éléments imprimés ; un passage en caisse plus rapide ; le respect des données personnelles transmises en cas d’envoi par SMS ou par email ;
  4. La possibilité toujours offerte au client d’exiger l’impression de son ticket de caisse.

 

Le mieux est d’afficher dès maintenant ces éléments en évidence près de vos caisses. Ainsi, vous bénéficiez du temps nécessaire pour informer et expliquer les nouvelles règles à vos clients. Certains auront besoin de temps pour adopter de nouvelles habitudes, voire seront réfractaires au changement.

 

 

Quelles opportunités derrière la fin du ticket de caisse ?

 

Transformez une nouvelle contrainte en une belle opportunité ! Vous bénéficiez immédiatement d’une image d’entreprise moderne et engagée, des éléments essentiels aux yeux de nombreux clients.

 

Vous réalisez quelques économies sur les consommables des logiciels de caisse et des TPE (terminaux de paiement électronique).

 

Cela vous permet également d’étoffer votre fichier clients de précieuses données : numéro de téléphone ou email des clients pour leur faire parvenir en un clic le ticket de caisse dématérialisé.  Attention au respect des règles relatives aux données personnelles issues notamment du RGPD (Règlement général sur la protection des données). Le consentement de vos clients à l’utilisation et à la conservation de leurs données personnelles est un point essentiel. En outre, vous devez veiller à mettre en place les déclarations et fichiers rendus nécessaires pour être en conformité avec le RGPD.

 

Les solutions technologiques gèrent l’envoi automatique du ticket de caisse par SMS ou email :

  • Vérifiez si votre logiciel de caisse offre un mode de transmission numérique ;
  • Adoptez une solution de gestion de compte de fidélité ;
  • Renseignez-vous sur les solutions dédiées (impression du ticket de caisse via un QR code notamment).

 

Bon à savoir :

La dématérialisation du ticket de caisse avec une solution universelle est très complexe à mettre en place. En effet, il n’est pas simple de concilier les 5 000 logiciels de caisse sur le marché, les solutions de chaque banque et les réticences du consommateur à livrer ses données personnelles. En fonction de la typologie de votre clientèle (l’âge est un facteur déterminant, la pratique d’outils numériques au quotidien, etc.), vous adopterez la solution la plus simple et la plus efficace.

 

Ce peut être le moment idéal pour challenger vos outils technologiques. Votre expert-comptable vous accompagnera alors pour trouver le meilleur financement.

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Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.


2 commentaires à cet article : “Fin du ticket de caisse : comment être prêt pour 2023 ?”

gonnaud pierre

Comment justifier nos achats dans notre comptabiliteex achat de fourniture de bureaux, invitations clients etc….

Répondre
    Hélène Landry

    Bonjour Monsieur,
    A la demande du client, l’impression du ticket de caisse sera toujours possible afin de pouvoir justifier vos dépenses professionnelles.
    Cordialement,
    L’équipe ComptaCom

    Répondre

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