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Associations : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

16 décembre 2021

Association : une déclaration de vos bénévoles avant le 31 décembre


Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen (CEC) permet à certains bénévoles d’obtenir des droits à la formation. Pour comptabiliser précisément les droits de chacun, les associations ont l’obligation de valider le nombre d’heures réalisées en 2020 par leurs bénévoles. Et elles doivent remplir cette obligation avant le 31 décembre 2021 ! Quels […]

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23 novembre 2021

Associations bénéficiaires de dons : vers un renforcement des obligations déclaratives


La loi confortant le respect des principes de la République est venue accentuer les obligations déclaratives pour les associations bénéficiaires de dons. C’est l’occasion de faire le point sur cette nouvelle obligation et sur le renforcement du pouvoir de contrôle de l’Administration Fiscale vis-à-vis de ces associations à compter du 1er janvier 2022.   Nouvelle […]

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12 novembre 2021

Nouvelle mention obligatoire sur les factures


Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle mention vient s’ajouter à la liste déjà longue des mentions devant figurer sur une facture. Quelles mentions faut-il prévoir ? Quels biens sont concernés ? Grâce à cet article, vous pourrez rapidement vérifier si vos factures sont conformes à la législation en vigueur.   Les mentions obligatoires sur […]

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21 octobre 2021

Une association peut-elle accorder une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?


Au même titre qu’une entreprise, une association peut salarier des collaborateurs. Peut-elle aussi faire profiter ses salariés des avantages offerts par les récentes mesures, à l’instar de la récente prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou “prime Macron” ?   La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les associations La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat […]

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21 septembre 2021

Responsabilité du dirigeant d’association en cas de liquidation judiciaire


L’engagement associatif rassemble aujourd’hui plus de 22 millions de bénévoles au sein d’ 1,5 million d’associations actives en France. La loi de 1901 laisse une grande liberté d’organisation, contribuant au succès du monde associatif. Mais la bonne volonté et l’engagement ne suffisent pas toujours. En cas de liquidation judiciaire, des responsabilités peuvent être engagées. Une […]

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15 avril 2021

Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant d’une association ?


La liberté d’association est prévue par la loi du 1er juillet 1901, très peu formaliste. Le cadre dirigeant d’une association peut-il être considéré comme un cadre dirigeant ? Dans quelles conditions ? La Cour de cassation a précisé cette notion à plusieurs reprises. Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? Selon l’article L 3111-2 du Code du […]

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19 janvier 2021

Comment déclarer les bénéficiaires effectifs d’une association


Les associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent déclarer une liste de leurs bénéficiaires effectifs. Cette disposition a été introduite par la loi Sapin 2, votée en 2016. Les associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent déclarer une liste de leurs bénéficiaires effectifs, depuis l’entrée en vigueur de […]

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5 janvier 2021

Les dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal désormais taxés


Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont désormais soumis à des droits d’enregistrement, lorsqu’ils sont révélés par l’administration lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Ces derniers concernent des biens qui peuvent être remis de la main à la main, sans aucun formalisme. Ainsi, il peut s’agir d’argent, […]

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22 décembre 2020

Dons aux associations : qu’est-ce qui change depuis le 1er août 2020 ?


Depuis le 1er août 2020, les dons en nature versés à une association d’utilité publique ouvrent droit à l’abattement sur les droits de succession. Le certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès n’est plus requis par l’assureur pour verser l’assurance-vie à une association bénéficiaire. Abattement sur les droits de succession et dons […]

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20 novembre 2020

Covid-19 : Aides spécifiques pour le secteur de la culture


Le ministère de la Culture renouvelle la mise en place d’aides financières exceptionnelles pour soutenir les associations et entreprises du secteur de la culture, dans le cadre de la crise sanitaire. A partir du 1er janvier 2021, 353 millions d’euros de crédits seront mobilisés pour le secteur de la création et en soutien à l’emploi […]

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27 août 2020

Nouvelle aide pour favoriser l’embauche des apprentis


Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

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27 août 2020

Coup de pouce financier pour le recrutement des jeunes


Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

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