Associations

Nouvelles obligations comptables des associations en 2023 Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles comptables s’imposent aux associations établies en France. Le règlement ANC N°2022-04 modifie le règlement ANC N°2018-06  entré en vigueur en 2020 relatif   aux comptes annuels des organismes à but non lucratif.     Les modalités […]

Le secteur associatif se porte bien, en dépit des crises sanitaires et économiques. En 2021, il emploie 1,81 million de salariés dans près de 150 000 associations. Ces chiffres proviennent de l’association Recherches & Solidarités, qui édite la vingtième édition de sa publication “La France associative en mouvement”.     Les associations ont résisté à […]

Comment sectoriser les activités lucratives d’une association ? Certaines associations exercent parfois des activités lucratives aux côtés de leurs activités non lucratives principales. Elles se voient alors imposer au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices de leurs activités commerciales. Découvrons comment sectoriser les activités lucratives de l’association.     Pourquoi isoler […]

Nouveauté de l’année 2021, les associations et autres organismes sans but lucratif doivent déclarer leurs dons. Cette déclaration des dons et des reçus fiscaux relatifs aux dons doit intervenir avant le 31 décembre 2022.     Comment effectuer la déclaration de dons par les associations ? Les associations effectuent leur déclaration de dons sur le […]

Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet d’accumuler des droits à formation pour certains bénévoles d’association. Le CEC fait partie du compte personnel de formation (CPF). Le bénévole choisit ensuite librement quelles formations il souhaite suivre. L’association doit effectuer des démarches spécifiques pour valider les heures réalisées chaque année. Quelles démarches l’association doit-elle effectuer ? Les […]

L’association Recherches et Solidarités dresse le bilan du mécénat en 2020 : 2,254 milliards d’euros de dons réalisés par plus de 102 000 entreprises. Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt en contrepartie de leur don à une association. Ce bilan a été effectué à partir des déclarations fiscales des entreprises soumises à l’impôt sur les […]

Les associations ont l’habitude de travailler avec toutes les personnes de bonne volonté, bénévoles comme salariés. Il est important de bien distinguer les différents statuts des acteurs au sein d’une association. En effet, la requalification d’un bénévole en salarié peut coûter cher.   Les conditions du bénévolat Rappelons qu’un bénévole ne perçoit aucune rémunération. En […]

Qu’est-ce que OHME ?   OHME est un logiciel de gestion d’associations. Ce CRM permet de gérer l’ensemble de vos contacts : bénévoles, adhérents, donateurs, partenaires, bénéficiaires… Avec OHME vous centralisez l’ensemble de vos encaissements (billetteries, dons, dotations, subventions, etc). Il est possible de connecter ses propres outils à cette plateforme collaborative : Helloasso, Stripe, Sendinblue, Mailjet, […]

Les pouvoirs publics français ont souhaité améliorer le contrôle des dons reçus par les associations en provenance de sources étrangères. De nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2023 avec l’obligation de rédiger un état séparé de ces dons. Découvrez toutes les modalités d’application des dons internationaux pour les associations.   Les conditions de […]

Réduire, réutiliser et recycler, la règle des 3R s’applique aussi aux pouvoirs publics. Un nouveau dispositif permet aux associations de recevoir plus de dons de matériels et de biens mobiliers des administrations publiques. Le principe du don aux associations La loi N°2022-217 du 21 février 2022 porte sur la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et […]

Vous êtes dirigeant d’association salarié ou bénévole, ou exerçant en tant que tel ? Sachez que votre responsabilité peut être engagée dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. Dans cet article, Compta.com vous aide à y voir plus clair. Votre responsabilité civile Si vous commettez une faute en tant que dirigeant, vous avez pour obligation […]

Toute association ou tout autre organisme sans but lucratif peut échapper aux impôts pour ses activités commerciales, dès lors qu’elles restent accessoires. Des seuils sont définis chaque année par l’administration fiscale. Pour 2022, le plafond est ainsi fixé à un montant de 73 518 euros en matière d’activités lucratives accessoires. Petit rappel sur le fonctionnement […]