Associations

L’engagement associatif rassemble aujourd’hui plus de 22 millions de bénévoles au sein d’ 1,5 million d’associations actives en France. La loi de 1901 laisse une grande liberté d’organisation, contribuant au succès du monde associatif. Mais la bonne volonté et l’engagement ne suffisent pas toujours. En cas de liquidation judiciaire, des responsabilités peuvent être engagées. Une […]

La liberté d’association est prévue par la loi du 1er juillet 1901, très peu formaliste. Le cadre dirigeant d’une association peut-il être considéré comme un cadre dirigeant ? Dans quelles conditions ? La Cour de cassation a précisé cette notion à plusieurs reprises. Qu’est-ce qu’un cadre dirigeant ? Selon l’article L 3111-2 du Code du […]

Les associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés doivent déclarer une liste de leurs bénéficiaires effectifs. Cette disposition a été introduite par la loi Sapin 2, votée en 2016. Les associations immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) doivent déclarer une liste de leurs bénéficiaires effectifs, depuis l’entrée en vigueur de […]

Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont désormais soumis à des droits d’enregistrement, lorsqu’ils sont révélés par l’administration lors d’un contrôle fiscal. Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels. Ces derniers concernent des biens qui peuvent être remis de la main à la main, sans aucun formalisme. Ainsi, il peut s’agir d’argent, […]

Depuis le 1er août 2020, les dons en nature versés à une association d’utilité publique ouvrent droit à l’abattement sur les droits de succession. Le certificat de non exigibilité de l’impôt de mutation par décès n’est plus requis par l’assureur pour verser l’assurance-vie à une association bénéficiaire. Abattement sur les droits de succession et dons […]

Le ministère de la Culture renouvelle la mise en place d’aides financières exceptionnelles pour soutenir les associations et entreprises du secteur de la culture, dans le cadre de la crise sanitaire. A partir du 1er janvier 2021, 353 millions d’euros de crédits seront mobilisés pour le secteur de la création et en soutien à l’emploi […]

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour remobiliser les entreprises sur le recrutement d’apprentis, du CAP au Master. Quel est le montant de l’aide ? L’aide s’élève à 5 000 € pour l’embauche à temps plein d’un apprenti de moins de 18 ans, et 8 000 € pour un jeune de 18 […]

Une aide a été lancée pour encourager les entreprises à recruter des salariés de moins de 26 ans, en CDI ou CDD d’au moins 3 mois, jusqu’au 31 janvier 2021. Quel est le montant de l’aide ? Le montant s’élève à 4 000 € maximum pour une embauche à temps plein en CDI, soit 1 000 […]

Le Fonds de solidarité a été mis en place pour venir en aide aux entreprises subissant une perte importante de leur chiffre d’affaires. Les entreprises recevant ce Fonds peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire versée par les régions. Elles ont jusqu’au mercredi 15 juillet, au plus tard, pour déposer leur demande. Le Fonds de solidarité […]

Il y a plusieurs façons de dissoudre une association, les plus fréquentes sont les suivantes  : La dissolution statutaire Lorsque les statuts conditionnent la durée d’une association sur une durée déterminée, la date d’échéance met fin à l’association La dissolution volontaire L’association peut être dissoute à la demande de ses membres, lors d’une assemblée générale. […]

Sous certaines conditions, listées ci-dessous, les associations sont éligibles au dispositif d’aides mis en place par le Gouvernement. Elles peuvent ainsi bénéficier, au même titre que les entreprises concernées, des prêts de trésorerie accordés par les banques ou du Fonds de Solidarité en cette période exceptionnelle. Les conditions d’éligibilité sont les suivantes : Qu’une activité économique […]

La réponse est oui, une association de consommateurs peut juridiquement intervenir dans un litige judiciaire entre un investisseur et sa banque. En effet, dès lors qu’un ou plusieurs consommateurs agissent devant une juridiction civile en réparation d’un préjudice subi à raison de faits non constitutifs d’une infraction pénale, les associations de consommateurs agréées peuvent intervenir […]