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Associations : Toute l’actualité comptable par les experts ComptaCom

12 février 2024

Obligations comptables et fiscales des associations : le guide pratique


La comptabilité est rarement au cœur des préoccupations des dirigeants d’une association. Pourtant, les obligations comptables et fiscales des associations sont légales. En s’y tenant, les dirigeants pilotent l’activité en toute transparence. Tenir la comptabilité d’une association est relativement simple désormais avec des solutions de comptabilité en ligne.   Quelles associations doivent remplir des obligations […]

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5 février 2024

Facture électronique des associations : est-ce pour bientôt ?


La loi de finances pour 2024 a fixé le report de  la date d’application de la facture électronique dans les associations notamment. Initialement prévue pour le 01/01/2026, elle est désormais fixée aux 01/09/2026 ou 01/09/2027 en fonction de la taille de l’entité. Toute association assujettie à la TVA devra alors émettre et recevoir des factures […]

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29 janvier 2024

Bilan et compte de résultat d’association : pas d’annexe simplifiée !


Certaines associations doivent présenter  leurs comptes annuels. Le format doit alors être  conforme à la réglementation comptable. Une association ne peut alors pas se limiter à la présentation d’une annexe simplifiée, comme c’est le cas pour certaines petites entreprises. Les bilan, compte de résultat et annexe d’association doivent être complets et conformes !   Rappels […]

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22 novembre 2023

Réduction d’impôt mécénat des associations : quelques précisions sur les reçus fiscaux


Nous avions relayé l’obligation de délivrer des reçus fiscaux conformes au modèle de l’administration fiscale. La réduction d’impôt mécénat est en effet conditionnée à la délivrance par l’association d’un reçu fiscal conforme. Un rescrit a permis à l’administration de préciser comment réaliser ce reçu fiscal en toute légalité.   Le principe : un reçu fiscal […]

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13 novembre 2023

Reconnaissance d’utilité publique d’une association et intérêt général : 2 notions différentes !


Une association qui bénéficie d’une reconnaissance d’utilité publique ne peut pas, de ce seul fait, établir des reçus fiscaux à ses donateurs ! En effet, la possibilité de faire profiter ses donateurs d’une réduction d’impôt nécessite que l’association soit qualifiée d’intérêt général au sens fiscal… Retour sur ces deux notions souvent confondues et sur leurs […]

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7 novembre 2023

Contrat d’accompagnement d’association : mode d’emploi


Une association peut signer un contrat d’accompagnement dans l’emploi pour pourvoir durablement un emploi lié à son activité normale et permanente. La Cour de cassation précise ainsi les conditions de validité des contrats aidés pour les associations. Revenons sur cette décision importante pour le secteur associatif.   Contrat d’accompagnement et association ? Il existe plusieurs […]

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28 septembre 2023

Taxe d’habitation des associations : pas de suppression en vue !


La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2023 pour tous les foyers fiscaux. En revanche, elle existe toujours pour les résidences secondaires et pour les locaux occupés à titre privatif, notamment par une association, et qui ne sont pas retenus pour l’établissement de la CFE (Cotisation Foncière des […]

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18 septembre 2023

Association exonérée d’impôt : l’absence de concurrence est un critère


Certains critères permettent à une association loi 1901 de bénéficier de l’exonération d’impôts commerciaux. Parmi ces critères, la cour administrative d’appel de Nantes s’est récemment exprimée sur la notion d’absence de concurrence. Les explications en détail pour comprendre les règles autour d’une association exonérée d’impôts commerciaux.   Les conditions de l’exonération des associations Rappelons quelques […]

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28 août 2023

Dirigeant associatif : une interdiction de gérer est possible sous conditions


Être dirigeant d’association se révèle parfois être une source de problèmes. Ces soucis ne peuvent pas engendrer une interdiction de gérer une entreprise, même si l’association se retrouve en liquidation judiciaire faute de suivi juridique. Le prononcé d’une peine d’interdiction de gérer à l’encontre d’un dirigeant associatif doit s’interpréter de manière restrictive, pour les seuls […]

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24 juillet 2023

Le mécénat en France : 105 000 entreprises et plus de 2 milliards d’euros


Le Baromètre du mécénat en France fête ses 20 ans, une occasion idéale de revenir sur les chiffres de l’édition 2022. En dépit d’une situation économique incertaine, les entreprises se montrent généreuses et optimistes. Elles sont plus de 100 000 à avoir effectué des dons pour un montant dépassant les 2 milliards d’euros ! L’engouement […]

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17 juillet 2023

Associations : comment accueillir un jeune en Service Civique ?


Découvrez comment devenir un organisme d’accueil agréé au dispositif de Service Civique et les modalités de fonctionnement de ce recrutement.   Comment fonctionne le dispositif du Service Civique ? Le Service Civique est un dispositif français créé en 2010 dont l’objectif est d’encourager et de mobiliser à la citoyenneté les jeunes de 16 à 25 ans […]

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26 juin 2023

Volontariat associatif : tout savoir pour accueillir un volontaire dans votre association


Le service civique est connu pour donner du temps, être utile et se confronter à la réalité. De nombreux étudiants expérimentent aussi l’étranger en devenant volontaire international en entreprise (VIE). Il existe aussi une autre forme de volontariat : le volontariat associatif. C’est l’occasion de mettre son temps, son enthousiasme et ses compétences au service […]

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