2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales
2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronales
Posté le dans Fiscalité, Social par ComptaCom.
2019 : fin du CICE au profit d’une baisse des cotisations patronalesDepuis son entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, la majeure partie des employeurs français (à l’exception des particuliers, des chambres de commerce…) a profité du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et du Crédit Impôt Taxe sur les Salaires (CITS) affectés aux salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC.
Cependant, le taux du CICE est passé de 7% pour l’année 2017 à 6% pour 2018 et le dispositif sera supprimé en 2019. Est-ce la fin de l’aide fiscale aux employeurs ?
Le gouvernement a choisi une autre voie pour aider les entreprises : la réduction des charges sociales. Elle sera applicable dès le mois de janvier 2019.
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Source : article 9 de la Loi de financement de la Sécurité Sociale 2018.
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