6 nouveaux facteurs de pénibilité

10 facteurs de pénibilité sont désormais établis. Conséquences pour les salariés et obligations de l’employeur.

Après l’instauration des 4 premiers facteurs de risques de pénibilité en janvier 2015 (travail de nuit, travail en équipes successives alternantes de nuit, travail répétitif ou cadence contrainte, travail en milieu hyperbare), 6 nouveaux facteurs sont entrés en vigueur au 1^er juillet 2016 :

• manutention manuelle de charges lourdes,
• postures pénibles,
• vibrations mécaniques,
• agents chimiques dangereux,
• températures extrêmes,

L’exposition du salarié à ces facteurs de risques professionnels entraîne l’attribution de points sur le C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité).

Ces points peuvent être utilisés par le salarié pour :

• effectuer une formation professionnelle en vue d’accéder à un emploi pas ou moins exposé,
• passer à temps partiel sans diminution de la rémunération,
• bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Chaque année, l’employeur doit évaluer l’exposition des travailleurs à ces facteurs de risques, annexer ces données au document unique d’évaluation des risques professionnels et déclarer ces facteurs via la DADS ou la DSN pour chaque salarié exposé au-delà des seuils fixés.

Pour votre suivi social, nos conseillers sont à votre écoute.

Source : article D 4161-2 du Code du travail.