Réduction d’impôt vélo : mode de calcul
Réduction d’impôt vélo : mode de calcul
Posté le dans Fiscalité par ComptaCom.
Réduction d’impôt vélo : mode de calculLa réduction d’impôt Vélo est en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Quelles sont les dépenses à retenir pour son calcul ?
Une réponse ministérielle du 16 juin 2016 précise que la réduction d’impôt s’applique à la dotation aux amortissements relative à la location d’équipements de sécurité (casque, gilet réfléchissant, antivol…) mais non aux frais de location du vélo.
L’objectif est donc d’accorder une réduction d’impôt pour l’acquisition d’une flotte de vélos et non dans le cadre d’un système de location. Le soutien fiscal est donc justifié par l’engagement de l’acquisition.
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Source : décret n°2016-179 du 22 février 2016 ; Réponse Ministérielle– Sénat 16/06/2016 n°21475 page 2711.
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