Déchets de papiers de bureau : on recycle !
Déchets de papiers de bureau : on recycle !
Posté le dans Juridique par ComptaCom.
Déchets de papiers de bureau : on recycle !Depuis le 1er juillet 2016, les entreprises de plus de 100 personnes doivent trier les déchets de papiers et en organiser la collecte, s’ils ne sont pas triés sur place. Quels sont les types de papiers concernés et comment va évoluer cette loi ?
Imprimés, livres, publications de presse, articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales, papier à usage graphique… Désormais le recyclage s’impose !
Cette obligation de tri et de valorisation des déchets de papiers de bureau va évoluer dans le temps. Elle concerne les entreprises comptant :
- plus de 100 personnes à compter du 1er juillet 2016,
- plus de 50 personnes à compter du 1er janvier 2017,
- plus de 20 personnes à compter du 1er janvier 2018.
Les entreprises de 20 personnes au plus (privées ou publiques) seront libres de ne pas trier leurs déchets de papiers de bureau.
Aucune sanction pénale n’est prévue en cas de non-respect de ces dispositions.
Pour toute précision, contactez un expert-comptable.
Source : décret 2016-288 du 10 mars 2016.
Cet article est mis en ligne à des fins d'information du public et dans l'intérêt des contribuables. Il est régulièrement mis à jour, dans la mesure du possible. En raison de l'évolution permanente de la législation en vigueur, nous ne pouvons toutefois pas garantir son application actuelle et vous invitons à nous interroger pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué par le biais de notre formulaire de contact. En aucun cas le Cabinet ne pourra être tenu responsable de l'inexactitude et de l'obsolescence des articles du site.
contactez-nous
Laisser un commentaire